Aide pour les équipements sportifs (collèges)

Aides et services

Le Département accompagne les projets de financement pour la construction ou la réhabilitation des équipements sportifs utilisés par les collèges publics.

Afin de préserver le modèle particulier et historique développé en Savoie de mobilisation des enceintes sportives pour l’Education physique et sportive des collégiens, Le Département apporte depuis 2019 une aide aux communes et à leurs groupements propriétaires d’équipement sportifs utilisés par les collèges publics.

Le niveau d’intervention est fonction du nombre d’heures d’utilisation hebdomadaire par les collégiens mais également de la richesse des collectivités mesurée dans le cadre des taux départementaux fixés chaque année.

Le montant de la subvention ne peut pas être supérieur à 50% HT du coût de l’opération et plafonnée à 1 200 000 €.

Le taux d’aide public ne pourra pas être supérieur à 80%.

En dessous d’un montant de subvention calculé de 2 000 €, le dispositif ne peut pas être mobilisé.

Pour 2019, une enveloppe de 1 000 000 € est mobilisable pour ce dispositif.

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