Devenir assistant(e) maternel(le)

Il s’agit aujourd’hui d’une véritable profession réglementée et dotée d’un statut (loi du 27 juin 2005), dont les droits sont définis par la convention collective du particulier employeur. 

Garant du bien-être des jeunes enfants qui lui sont confiés, l’assistant maternel doit être en capacité de garantir la sécurité, la santé et l’épanouissement des enfants accueillis.

L’agrément : une autorisation obligatoire pour exercer

Les compétences exigées par ce métier sont reconnues par la délivrance d’un agrément obligatoire pour quiconque accueille des mineurs à son domicile (ou en Maison d'Assistants Maternels).

L’agrément est délivré par le Président du Conseil départemental à l’issue d’une procédure effectuée par des professionnels de PMI. Ils devront évaluer si :

• les conditions d’accueil sont réunies,
• le candidat fait preuve des compétences requises,

et ce, conformément au référentiel national défini par le décret n°2012- 364 du 15 mars 2012 et aux prescriptions du guide départemental pour la sécurité de l’enfant chez les assistants maternels.

L’agrément est délivré dans un délai de 3 mois, à réception du dossier de demande d'agrément complet. Il précise les conditions d’exercice de l’assistant maternel :

• le nombre maximal d'enfants pouvant être simultanément sous la responsabilité exclusive de l'assistant maternel (au maximum 6 mineurs de moins de 11 ans dont au maximum 4 de moins de 3 ans),
• les modalités selon lesquelles le nombre d'enfants accueillis peut être exceptionnellement augmenté si les conditions d'accueil le permettent de manière limitée dans le temps pour répondre à un besoin temporaire.

Par ailleurs, l’état de santé du candidat doit être compatible avec l’accueil des enfants (1 certificat médical d'aptitude est obligatoire lors du dépôt du dossier). 

L’assistant maternel agréé peut également exercer à son domicile(salarié des parents ou d'une crèche familiale) ou au sein d’une maison d’assistants maternels (MAM) qui regroupe de 1 à 4 assistants maternels.

La formation : une démarche professionnalisante

(Art. L.421-14 du CASF modifié par le décret du 23/10/18 et les arrêtés du 05/11/18).

La durée de la formation obligatoire des assistants maternels est de 120 heures dont 80 heures au moins avant l'accueil du 1er enfant. Elle doit permettre à l'assistant maternel d'acquérir, d'approfondir et de savoir mobiliser les compétences et connaissances suivantes :

• concernant les besoins fondamentaux de l'enfant : sécurité physique et affective, santé, soins d'hygiène, respect des rythmes, développement, épanouissement, éveil, socialisation et autonomie de l'enfant,
• concernant les spécificités du métier d'assistant maternel : droits et devoirs, relation avec le parent employeur, communication professionnelle, prévention des risques attachés à l'exercice de ce métier.
• concernant le rôle de l'assistant maternel et son positionnement dans les dispositifs d'accueil du jeune enfant : cadre juridique et sociologique de l'enfant et de sa famille, missions des différents acteurs nationaux et locaux et savoir se situer parmi eux.

Au terme de la 1ère partie de laformation, une épreuve de validation de celle-ci conditionne l'accueil du 1er enfant. 

En cas de refus de suivre la totalité de la formation obligatoire, l’assistant maternel verra son agrément retiré.

Afin de pouvoir prétendre au renouvellement de son agrément, l'assistant maternel devra remplir plusieurs conditions :

• avoir suivi les 120 heures de formation initiale et validé l'évaluation réalisée en fin de 1ère partie de formation,
• avoir effectivement accueilli un enfant,
• s'être présenté à 2 épreuves professionnelles du CAP accompagnement éducatif petite enfance : épreuve professionnelle 1 (besoins de l'enfant) et épreuve professionnelle 3 (accueil individuel). Si ces deux épreuves sont validées, le renouvellement sera accordé pour une période de 10 ans,
• s'être engagé dans une démarche d'amélioration continue de sa pratique professionnelle (cf. arrêté du 16 août 2021).

Un lieu d’information pour les parents et les assistants maternels : le relais petite enfance (RPE)

Le relais petite enfance (RPE) :

• renseignements administratifs aux assistants maternels et aux parents : impôts, salaires, convention collective, statut, contrat de travail...,
• informations aux parents sur les différents modes d'accueil et les disponibilités chez les assistants maternels,
• organisation de rencontres entre assistants maternels et parents,
• ateliers pour les enfants accompagnés de leur assistant maternel,
• lieu d'accueil et d'écoute pour les parents et les assistants maternels,
• accompagnement dans la démarche de professionnalisation des assistants maternels.

Le site www.mon-enfant.fr mis en place par la CAF en lien avec le Conseil départemental permet d’obtenir des informations et les coordonnées des différents modes d’accueil du département.

Vous souhaitez en savoir plus ?

Prenez rendez-vous dans la Maison sociale départementale la plus proche de chez vous et participez à une réunion d'information pour découvrir le métier d'assistant(e) maternel(le).