Modes d'accueil collectif de la petite enfance

Le Département de la Savoie accompagne les structures d’accueil de la petite enfance et favorise leur création dans le cadre notamment des contrats départementaux(ex CTS).

Les modes d’accueil petite enfance sont nombreux et diversifiés :

• l’accueil collectif est assuré par les établissements et services d’accueil traditionnels (crèches collectives, multi-accueils, halte-garderies) ou innovants (micro-crèches, jardins d’éveil) gérés par des collectivités publiques ou des organismes de droit privé (associations, entreprises),

Le Président du Département délivre un avis (pour les structures de droit public) ou une autorisation d’ouverture (pour les structures de droit privé) pour la création, l’extension et transformation des établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans. Le médecin du service de PMI est chargé de l’accompagnement du projet, de l’instruction du dossier de demande d’ouverture et du contrôle de ces établissements.

Afin de soutenir  les collectivités et associations gestionnaires dans leur effort d’équipement, des aides financières sont  apportées par :

• les services de la CAF, par l’intermédiaire de leurs dispositifs d’aides à l’investissement et au fonctionnement (prestation de service unique, contrats enfance jeunesse),
• le Départemental de la Savoie, par l’intermédiaire des contrats départementaux (ex CTS),
• les services de la MSA.

Pour toute demande dans le cadre des contrats départementaux (ex CTS) : prendre contact avec la Direction des politiques territoriales ou avec la Maison sociale du Département du lieu d’implantation de la structure.

Pour toute information concernant les modes d’accueil petite enfance (demande d’autorisation ou d’avis, données démographiques d’un secteur) : contacter le secrétariat PMI des Maisons sociales du Département.