Modes d'accueil collectif de la petite enfance

Aides et services

Le développement des modes d’accueil petite enfance fait partie des grands enjeux territoriaux en matière d’équipements et de services dans un souci de répondre aux besoins de familles tout en prenant en compte les spécificités locales.

Le Département de la Savoie accompagne les structures d’accueil de la petite enfance et favorise leur création dans le cadre notamment des contrats territoriaux de Savoie (CTS).

Les modes d’accueil petite enfance sont nombreux et diversifiés :

  • l’accueil collectif est assuré par les établissements et services d’accueil traditionnels (crèches collectives, multi-accueils, halte-garderies) ou innovants (micro-crèches, jardins d’éveil) gérés par des collectivités publiques ou des organismes de droit privé (associations, entreprises),

Le Président du Département délivre un avis (pour les structures de droit public) ou une autorisation d’ouverture (pour les structures de droit privé) pour la création, l’extension et transformation des établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans. Le médecin du service de PMI est chargé de l’accompagnement du projet, de l’instruction du dossier de demande d’ouverture et du contrôle de ces établissements.

Afin de soutenir  les collectivités et associations gestionnaires dans leur effort d’équipement, des aides financières sont  apportées par :

  • les services de la CAF, par l’intermédiaire de leurs dispositifs d’aides à l’investissement et au fonctionnement (prestation de service unique, contrats enfance jeunesse),
  • le Départemental de la Savoie, par l’intermédiaire des contrats territoriaux de Savoie (CTS),
  • les services de la MSA.

Pour toute demande dans le cadre du CTS : prendre contact avec la Direction des politiques territoriales ou avec la Délégation territoriale de la vie sociale du lieu d’implantation de la structure.

Pour toute information concernant les modes d’accueil petite enfance (demande d’autorisation ou d’avis, données démographiques d’un secteur) : contacter le secrétariat PMI des Maisons sociales du Département.

Plus d'infos sur la compétence Action enfance et famille
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