Modes d'accueil collectif de la petite enfance

Les modes d’accueil du jeune enfant sont nombreux et diversifiés :

• L'accueil individuel au domicile des assistants maternels agrés ou en MAM (Maison d'Assistants Maternels)
• l’accueil collectif assuré par les établissements et services d’accueil traditionnels (crèches collectives, multi-accueils) ou innovants (micro-crèches, jardins d’éveil) gérés par des collectivités publiques ou des organismes de droit privé (associations, entreprises),

Le Département de la Savoie accompagne les établissements d'accueil du jeune enfant et favorise leur création dans le cadre notamment des contrats départementaux (ex CTS).

Le Président du Département délivre une autorisation de fonctionnement pour la création, l’extension et la transformation des établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans. Le service de PMI est chargé de l’accompagnement du projet, de l’instruction du dossier de demande d’ouverture et du contrôle de ces établissements.

Afin de soutenir  les collectivités et associations gestionnaires dans leur effort d’équipement, des aides financières sont  apportées par :

• les services de la CAF, par l’intermédiaire de leurs dispositifs d’aides à l’investissement et au fonctionnement (prestation de service unique, contrats enfance jeunesse),
• le Départemental de la Savoie, par l’intermédiaire des contrats départementaux (ex CTS),
• les services de la MSA.

Pour toute demande dans le cadre des contrats départementaux (ex CTS) : prendre contact avec la Direction des politiques territoriales ou avec la Maison sociale du Département du lieu d’implantation de la structure.

Pour toute information concernant les modes d’accueil petite enfance (demande d’autorisation, données démographiques d’un secteur) : contacter le secrétariat PMI des Maisons sociales du Département.