Notation financière du Département de la Savoie et émisions obligataires

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Depuis 2013, le Département de la Savoie a recours à la notation financière, dans un souci de transparence sur sa gestion et sa santé financière, et de diversification de ses ressources de financement, e recourant notamment aux marchés désintermédiés via l'emprunt obligataire.

LA NOTATION

La notation est indispensable pour toute collectivité souhaitant émettre avec succès sur le marché obligataire. Elle permet aux investisseurs institutionnels du Département de la Savoie de connaitre le risque de défaut de remboursement de ses dettes.

- Elle répond à l’exigence des investisseurs de disposer d’une information fiable sur le risque de sa créance. La notation permet de mesurer la qualité de signature, la solvabilité ou encore la probabilité de défaut de l’emprunteur.

- Elle reflète la qualité des ratios financiers (taux d’épargne, capacité de désendettement, part de la fiscalité dans les produits, montant des engagements hors bilan), mais prend aussi largement en compte l’environnement macroéconomique et le cadre institutionnel.

Les notes finales des collectivités sont plafonnées par les notes souveraines de l'Etat (AA/Stable).

Le 21 juin 2019, le Département de la Savoie a confirmé sa note ‘AA’ à long terme et sa note ‘F1+’ à court terme. La perspective associée à la note long terme demeure « stable ».  Le profil de crédit intrinsèque du Département de la Savoie est ‘aaa’. Ces notes traduisent la bonne santé financière du Département.

Rapport d'analyse Fitch Ratings Juin 2019 (version française et version anglaise) : ci-dessous dans Ressources documentaires

LES EMISSIONS OBLIGATAIRES

Le Département de la Savoie mène une stratégie d'optimisation de sa dette et cherche à obtenir les meilleures conditions financières possibles d’emprunts pour financer sa politique d'investissement. En 2015, il a décidé de recourir aux marchés désintermédiés via l’emprunt obligataire.

Celui-ci permet de lever des fonds directement sur les marchés financiers à des taux actuellement plus attractifs que les emprunts bancaires classiques ; il permet au Département de la Savoie de disposer de fonds à moindre coût.

À cette fin, le Département a signé le 16 octobre 2015 un document appelé « Programme d’émissions de titres (de créance) à moyen long terme » à destination exclusive des investisseurs institutionnels (banques, sociétés d'assurances, sociétés de gestion etc..) où figure notamment la description détaillée de l'émetteur. Il a reçu le même jour le visa de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Cette documentation, mise à jour régulièrement, constitue le cadre juridique permettant au Département de lancer des émissions obligataires.
L'émission inaugurale a été lancée avec succès en 2015 pour un montant global de 30,5 M€ , sous la forme de deux placements : un à 15 ans et l’autre à 21 ans. 
La mise à jour du prospectus de base a reçu le visa de l’AMF sous le numéro 16-531 le 15 novembre 2016. Le Département a alors pu procéder à sa seconde émission obligataire le 18 novembre 2016 qui s’est traduite par la négociation de 15 M€ d’emprunts pour le financement de l’exercice 2016 auprès de GFI.
Le 29 novembre 2017, l'AMF a apposé le visa n° 17-619 sur la deuxième mise à jour du prospectus de base.

Conditions définitives décembre 2016 GFI (voir ci-dessous Ressources documentaires)
Savoie - EMTN 2017 - Prospectus de Base Version Finale (FR) 215881-4-20 v2.1 (voir ci-dessous Ressources documentaires)

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