Notation financière du Département de la Savoie et émissions obligataires

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Depuis 2013, le Département de la Savoie a recours à la notation financière, dans un souci de transparence sur sa gestion et sa santé financière, et de diversification de ses ressources de financement, en recourant notamment aux marchés désintermédiés via l'emprunt obligataire.

LA NOTATION

La notation est indispensable pour toute collectivité souhaitant émettre avec succès sur le marché obligataire. Elle permet aux investisseurs institutionnels du Département de la Savoie de connaitre le risque de défaut de remboursement de ses dettes.

- Elle répond à l’exigence des investisseurs de disposer d’une information fiable sur le risque de sa créance. La notation permet de mesurer la qualité de signature, la solvabilité ou encore la probabilité de défaut de l’emprunteur.

- Elle reflète la qualité des ratios financiers (taux d’épargne, capacité de désendettement, part de la fiscalité dans les produits, montant des engagements hors bilan), mais prend aussi largement en compte l’environnement macroéconomique et le cadre institutionnel.

Les notes finales des collectivités territoriales françaises ne peuvent être notées au-dessus de l'Etat français (AA/Négative) en raison de la forte influence que l’Etat exerce sur leurs compétences et leur situation financière. Les autres facteurs de notation sont neutres sur la note finale du Département.

Le 28 mai 2021, l'agence Fitch Ratings a confirmé les notes du Département de la Savoie à "AA" avec une perspective négative. Fitch a également confirmé la note IDR à court terme à "F1+". La note du Département est plafonnée par celle de l’Etat français et aucun autre facteur de notation n’a d’influence sur la note finale. Le profil de risque évalué à "moyen-fort" reflète la faible probabilité que la capacité du Département de la Savoie à couvrir son service de la dette avec son épargne de gestion s'affaiblisse de manière inattendue dans le scénario de notation de l'Agence Fitch Ratings. Des ratios de soutenabilité de la dette maintenu en catégorie "AAA".

LES EMISSIONS OBLIGATAIRES

Le Département de la Savoie mène une stratégie d'optimisation de sa dette et cherche à obtenir les meilleures conditions financières possibles d’emprunts pour financer sa politique d'investissement. En 2015, il a décidé de recourir aux marchés désintermédiés via l’emprunt obligataire.

Celui-ci permet de lever des fonds directement sur les marchés financiers à des taux actuellement plus attractifs que les emprunts bancaires classiques ; il permet au Département de la Savoie de disposer de fonds à moindre coût.

À cette fin, le Département a signé le 16 octobre 2015 un document appelé « Programme d’émissions de titres (de créance) à moyen long terme » à destination exclusive des investisseurs institutionnels (banques, sociétés d'assurances, sociétés de gestion etc..) où figure notamment la description détaillée de l'émetteur. Il a reçu le même jour le visa de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Cette documentation, mise à jour régulièrement, constitue le cadre juridique permettant au Département de lancer des émissions obligataires.

L'émission inaugurale a été lancée avec succès en 2015 pour un montant global de 30,5 M€, sous la forme de deux placements : un à 15 ans et l’autre à 21 ans. 

La seconde émission obligataire a été réalisée en 2016 à hauteur de 15 M€ sur une maturité de 13 ans.

Un Document d’Information, qui se substitue et remplace le Prospectus de Base en date du 29 novembre 2017, a été établi et signé le 18 novembre 2020. Le Département a alors pu procéder à sa troisième émission obligataire le 2 décembre 2020 qui s’est traduite par la négociation de 10 M€ d’emprunts pour le financement de l’exercice 2020 auprès de GFI.

Conditions définitives novembre 2015 CA-CIB (voir ci-dessous ressources documentaires).

Conditions définitives décembre 2015 GFI (voir ci-dessous ressources documentaires).

Conditions définitives novembre 2016 GFI (voir ci-dessous ressources documentaires).

Conditions définitives décembre 2020 GFI (voir ci-dessous Ressources documentaires) 

Savoie - EMTN 2020 - Document d’Information Version Finale (voir ci-dessous Ressources documentaires).

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