Données personnelles

Le Département de la Savoie, très attentif au respect de la vie privée des citoyens, veille, notamment en ce qui concerne l’accès à son site Web, à l’application de l’article 32 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Désignations :

Responsable de traitement :

le Président du Conseil départemental de la Savoie

Hôtel du Département

73018 CHAMBERY

 

Responsable du téléservice :

Conseil départemental de la Savoie

Direction de la communication

73018 Chambéry

 

Délégué à la protection des données :

Pour garantir le respect de ses obligations, le Département a nommé, dès septembre 2017, son Délégué à la Protection des Données à caractère personnel (DPD), que vous pouvez solliciter à l’adresse suivante : données-personnelles@savoie.fr

 

 

Collecte des données à caractère personnel

 

La collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du formulaire de contact du site  www.savoie.fr, respectent la réglementation en vigueur, aussi bien en termes de collecte, de conservation ou de sécurisation des données, et sont basés sur le consentement, puisque issues de votre propre saisie.

 

Données collectées :

Les coordonnées que vous saisissez volontairement (consentement) dans le formulaire de contact, ne sont utilisées que pour pouvoir vous apporter la réponse attendue. A ce titre, nous collectons :

Pour vous identifier et pouvoir personnaliser la réponse :

  • Votre nom
  • Votre prénom

Pour vous faire parvenir la réponse :

  • Vos coordonnées mail

Les données saisies sur le formulaire de contact sont indispensables à son fonctionnement.

Conséquences sur l’absence d’information

L’absence de tout ou partie des informations aurait pour incidence de rendre impossible l’envoi d’une réponse. Pour recevoir une réponse, il y a donc obligation de renseigner les informations de contact.

Accès aux informations :

Les informations saisies dans le formulaire de contact ne sont accessibles que par le service communication du Département.

Le transfert et l’utilisation des données saisies pour une autre destination que celle prévue initialement, ne pourrait se faire qu’avec le consentement de la personne concernée.

Finalité du traitement :

Le service pour lequel vous demandez un accès a pour seule finalité une question portant sur un champ de compétence du Département de la Savoie.

Les données ainsi collectées ne pourront en aucun cas être réutilisées pour toute autre finalité, sans votre consentement préalable.

Accès aux données personnelles :

Les données ne sont accessibles que par les agents du service communication du Département. Dans le cas où un autre service du Département aurait besoin de cette information, celle-ci ne pourrait lui être transmise qu’avec votre consentement explicite.

Conservation des données collectées :

Les données collectées sont conservées pendant la durée du traitement et supprimées dès que celui-ci prend fin.

Droits :

Vous bénéficiez d’un certain nombre de droits sur les données à caractère personnel que vous avez bien voulu porter à la connaissance du Département.

  • Droit d’accès (article 15 du RGPD)

Vous pouvez obtenir, auprès du responsable de traitement, toute information concernant la gestion de vos données personnelles (finalité, catégorie de données traitées, destinataires …)

  • Droit de rectification (article 16 du RGPD)

Vous pouvez à tout moment demander la rectification de données personnelles inexactes

  • Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)

Vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données personnelles si vous jugez que le traitement est illicite ou qu’il n’est plus utile.

  • Droit d’opposition (article 21 du RGPD)

Sauf motif légitime du responsable de traitement, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles.

 

Modalité de demande d’exercice d’un droit :

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par le Département de la Savoie, vous pouvez contacter au choix :

  • le Responsable de traitement représenté par la responsable du service communication, à l'adresse : Hôtel du Département -    73018 Chambéry
  • le Responsable du site Internet au Département de la Savoie -Service communication-73018 Chambéry
  • le Délégué à la protection des données (DPD) par courrier au Département de la Savoie - Direction des Systèmes d'Information - 315 avenue de Lyon - 73000 Chambéry ou par mail à : données-personnelles@savoie.fr

 

Dans le cas où vous considèreriez que le Département n’a pas respecté vos droits, vous pouvez porter réclamation auprès de laCommission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07ou sur le site https://www.cnil.fr/fr/plaintes

 

 

A propos des cookies

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Gestion des cookies

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Si vous souhaitez plus d’information quant à la gestion des cookies, la CNIL met à disposition des internautes, une fiche didactique qui permet de mieux contrôler le dépôt des cookies. https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

 

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