Règlement de voirie du Département de la Savoie

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Le Règlement de voirie est un document d'urbanisme local qui établit les modalités de coordination administratives et techniques relatives à l'occupation temporaire du domaine public et à l'exécution des travaux de voirie, notamment sur le réseau routier départemental.

Le Règlement de voirie du Département de la Savoie définit les prescriptions administratives et les conditions d’exécution applicables aux travaux exécutés sur le domaine public routier départemental savoyard (routes départementales, pistes cyclables et voies vertes) et en détermine les conditions d'occupation.
 
D’une manière générale, tous les travaux, équipements, réseaux et ouvrages intervenant sur le domaine public routier départemental et notamment ceux susceptibles d’affecter le sol, le sous-sol, la surface et le surplomb du dit-domaine, quels que soient leur importance, leur caractère d’urgence et leur prévisibilité, sont soumis aux dispositions du présent règlement.

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