Appel à projets 2020 - Conférence des financeurs

Appel à projet

Cette fiche vous donne toutes les informations pour participer à l'appel à projet "Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie du Département de la Savoie" qui vise à promouvoir et favoriser :
• les actions collectives de prévention auprès des séniors,
• les actions collectives en faveur des proches aidants de personnes âgées et de personnes en situation de handicap,
• les actions de prévention mises en œuvre par les SPASAD(services polyvalents d’aide et de soins à domicile),
• les actions collectives de prévention pour les résidents d’EHPAD,
• l’amélioration de l’accès aux équipements et aides techniques.

Le contexte

La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (loi ASV) du 28 décembre 2015 apporte des évolutions importantes notamment pour le développement d’actions de prévention de la perte d’autonomie et d’accompagnement des aidants.

L’article L.113-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles élargit la responsabilité du Département en matière d’action sociale en faveur des personnes âgées et de coordination des acteurs chargés de l’élaboration et de de la mise en œuvre des politiques intéressant les conditions de vie des personnes âgées et de leurs proches aidants.

A ce titre, il est prévu la mise en place, dans chaque département, de la Conférence des financeurs, présidée par le Département. Cette conférence des financeurs a pour objectif de réunir l’ensemble des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie en vue de la mise en cohérence des actions de prévention sur le territoire.

La convention signée, au titre du budget de la section IV CNSA, par le Département de la Savoie, impulse quant à elle une stratégie d’intervention dédiée aux aidants.

La loi n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants, instaure une évolution des leviers financiers de la caisse nationale de Solidarité pour l’autonomie (CNSA) avec l’articulation des conventions relatives à la section IV du budget de la CNSA et les conférences des financeurs.

Le Département de la Savoie souhaite anticiper ce rapprochement des actions de prévention en faveur des personnes âgées, de leurs proches aidants ainsi que les proches aidants de personnes en situation de handicap avec le lancement d’un appel à projet global de prévention.

Appel à projet à télécharger ici.

Calendrier prévisionnel et dépôt des dossiers de candidature

  • Date limite de dépôt des candidatures : 10 janvier 2020
  • Les dossiers de candidature sont à adresser au Conseil départemental de la Savoie :

- par courriel uniquement et aux deux adresses suivantes pour les axes 1-2-3-4-5-6 : pascale.thievenaz@savoie.fr et marion.gaime@avoie.fr (préciser dans l'objet : "AAP/2020 CFPPA")

- par courriel aux deux adresses suivantes pour l'axe 7 uniquement : aurelie.falquet@savoie.fr et DGVS-DD-PAPH@savoie.fr

(préciser dans l'objet : "AAP/2020 AIDANTS")

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