Accueil familial

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L'accueil familial constitue une alternative intéressante à l'hébergement en établissement. Alors comment devenir accueillant familial ?

Comment devenir accueillant familial ?

L’accueil familial consiste à accueillir à son domicile, à titre onéreux, des personnes âgées ou adultes handicapés n’appartenant pas à sa famille.

Il faut être agréé par le Conseil départemental. Pour obtenir l'agrément, il faut répondre à certaines conditions (qualité de l'accueil, capacités de communication et de dialogue, capacités à assurer la santé et la sécurité des personnes accueillies, accessibilité du logement...)

Les conditions à remplir sont définies dans un référentiel national (annexé au décret n°2016-1785).

Quelles sont les obligations de l'accueillant familial ?

Un contrat-type national doit être signé entre l'accueillant et la personne accueillie. Il fixe la nature, les conditions matérielles et financières de l’accueil, les modalités de remplacement de l’accueillant et les droits et obligations de l'accueillant et de l'accueilli.

Comment est rémunéré l'accueillant familial ?

La rémunération de l’accueillant est fixé par le contrat-type, suite à une négociation entre l'accueillant et la personne accueillie. Elle se compose de trois parties :

- le salaire, qui comprend les indemnités de sujétions particulières en fonction de la perte d’autonomie de la personne accueillie,

- les frais d’entretien,

- le loyer (correspondant à la/aux mise(s) à disposition de la personne accueillie).

Si l’accueilli est bénéficiaire de l’aide sociale départementale, la rémunération de l’accueillant est fixée par le Conseil départemental.

Qui peut être accueilli en famille d'accueil ?

Les personnes handicapées (sous réserve que leur handicap soit compatible avec la vie en famille d'accueil)
Les personnes âgées (sous réserve que leur perte d'autonomie soit compatible avec la vie en famille d'accueil)

La PCH (Prestation de compensation du handicap) et l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) peuvent permettre la prise en charge des frais liés à la perte d’autonomie de la personne accueillie (salaire de l’accueillant).

L’aide sociale départementale pourra intervenir pour couvrir les frais liés à l’hébergement (frais d’entretien et loyer) si les ressources de la personne accueillie sont insuffisantes, et si la famille d’accueil accepte de recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale.

Télécharger le contrat-type (word 103 ko)

Télécharger le decret n°2016-1785 relatif à l'agrément des accueillants familiaux (pdf 125 ko)