Entrée en établissement pour personnes âgées

Les différents types de structures d’accueil en Savoie

- Résidence autonomie : structure accueillant dans des appartements des personnes âgées autonomes ou en début de perte d’autonomie. Des prestations collectives sont proposées : restauration, lingerie, animation…

- Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) : structure accueillant des personnes âgées dépendantes. Les chambres sont principalement individuelles ou à deux lits et adaptées à la dépendance comme le reste du bâtiment.

- Unité de soins de longue durée (USLD) : structure accueillant des personnes nécessitant des soins médicaux importants. Ces structures sont rattachées à un Centre hospitalier.

Comment faire une demande d’entrée en établissement ?

Pour effectuer une demande, un dossier d'admission est à remplir. Il s'agit d' un dossier unique national, qui comprend 2 volets :

- un volet administratif : à renseigner par le demandeur ou la personne habilitée à le faire,

- un volet médical : à remplir par le médecin.

Le dossier complet doit ensuite être adressé à chacun des établissements où une demande sera effectuée.

Pour connaître les tarifs et conditions d'accueil, vous devez vous adresser directement à l'établissement ou sur le site internet : www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr et le site via trajectoire.

Le financement et les aides

• La personne accueillie acquitte un tarif « hébergement » et un ticket modérateur, correspondant au tarif GIR 5/6.
• Si les ressources financières ne suffisent pas à couvrir les frais de l’établissement, l’aide sociale à l’hébergement peut être demandée en déposant un dossier au Conseil départemental (dossier à retirer auprès du CCAS de la commune de résidence de la personne).
• Avant d’attribuer cette aide, le Département vérifie la part que, le conjoint, les enfants de la personne âgée peuvent apporter pour contribuer au règlement des frais d’hébergement.
• L’aide sociale intervient en second lieu et peut régler la totalité du solde de la facture d’hébergement ou une partie, après avoir estimé la participation que le groupe familial est en capacité d’apporter.
• L’aide sociale perçue sera récupérable sur la succession du bénéficiaire à son décès et peut également être récupérée en cas de « retour à meilleur fortune » du bénéficiaire.
• Une demande d’APL (allocation personnalisée logement) peut être sollicitée auprès de la CAF. Pour ce type de demande, il convient de se renseigner auprès de l’établissement pour savoir si l’établissement est conventionné APL.
• Tous les établissements ne sont pas habilités, ni conventionnés à l'aide sociale.

Le dossier d'admission et la liste des établissements sont disponibles sur le site : www.savoie.fr ainsi que dans les établissements et les centres locaux d'information et de coordination (CLIC).

A télécharger : dossier unique d'admission (PDF 850 ko)

Pour plus d'informations, voir la fiche infos pratiques l'aide sociale à l'hébergement.

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