Entrée en établissement pour personnes âgées

Aides et services

Cette fiche détaille les modalités relatives à l’entrée en établissement pour personnes âgées et fournit des informations sur ces établissements.

Les différents types de structures d’accueil en Savoie


- Résidence autonomie : structure accueillant dans des appartements des personnes âgées autonomes ou en début de perte d’autonomie. Des prestations collectives sont proposées : restauration, lingerie, animation…

- Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) : structure accueillant des personnes âgées dépendantes. Les chambres sont principalement individuelles ou à deux lits et adaptées à la dépendance comme le reste du bâtiment.

- Unité de soins de longue durée (USLD) : structure accueillant des personnes nécessitant des soins médicaux importants. Ces structures sont rattachées à un Centre hospitalier.

 

Comment faire une demande d’entrée en établissement ?

 

Pour effectuer une demande, un dossier d'admission est à remplir. Il s'agit d' un dossier unique national, qui comprend 2 volets :

- un volet administratif : à renseigner par le demandeur ou la personne habilitée à le faire,

- un volet médical : à remplir par le médecin.

Le dossier complet doit ensuite être adressé à chacun des établissements où une demande sera effectuée.

Pour connaître les tarifs et conditions d'accueil, vous devez vous adresser directement à l'établissement ou sur le site internet : www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr

Le financement et les aides
  • La personne accueillie acquitte un tarif « hébergement » et un ticket modérateur, correspondant au tarif GIR 5/6.
  • Si les ressources financières ne suffisent pas à couvrir les frais de l’établissement, l’aide sociale à l’hébergement peut être demandée en déposant un dossier au Conseil départemental (dossier à retirer auprès du CCAS de la commune de résidence de la personne).
  • Avant d’attribuer cette aide, le Département vérifie la part que, le conjoint, les enfants de la personne âgée peuvent apporter pour contribuer au règlement des frais d’hébergement.
  • L’aide sociale intervient en second lieu et peut régler la totalité du solde de la facture d’hébergement ou une partie, après avoir estimé la participation que le groupe familial est en capacité d’apporter.
  • L’aide sociale perçue sera récupérable sur la succession du bénéficiaire à son décès et peut également être récupérée en cas de « retour à meilleur fortune » du bénéficiaire.
  • Une demande d’APL (allocation personnalisée logement) peut être sollicitée auprès de la CAF. Pour ce type de demande, il convient de se renseigner auprès de l’établissement pour savoir si l’établissement est conventionné APL.
  • Tous les établissements ne sont pas habilités, ni conventionnés à l'aide sociale.

Le dossier d'admission et la liste des établissements sont disponibles sur le site : www.savoie.fr ainsi que dans les établissements et les centres locaux d'information et de coordination (CLIC).

A télécharger : dossier unique d'admission (PDF 850 ko)

Pour plus d'informations, voir la fiche infos pratiques l'aide sociale à l'éhébergement.

Plus d'infos sur la compétence Personnes âgées
Retour aux Fiches pratiques Personnes agées

logo footer 

Gardons le contact

contact   facebook   twitter   flux rss  picto pinterest  youtube

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE

Château des ducs de Savoie
CS 31802
73018 Chambéry cedex

ACCUEIL TÉLÉPHONIQUE

04.79.96.73.73
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30