Actes du Syndicat mixte de l’abattoir de Chambéry
DocumentsLe Syndicat Mixte de l’abattoir de Chambéry, créé en 2009 entre le Département de la Savoie et la communauté d’agglomération de Chambéry métropole, a pour objet la construction du nouvel abattoir public de Chambéry, la gestion des infrastructures ainsi construites par le biais d’une délégation de service public.
Cette rubrique assure la publication des « délibérations, arrêtés, conventions et documents budgétaires » du Syndicat Mixte de l’abattoir de Chambéry, actes à valeur règlementaire dont la publication, après leur transmission au contrôle de légalité de la Préfecture, rend exécutoire les décisions qu’ils énoncent, c'est-à-dire rend possible leur application.
Délibérations
2023 - Délibérations du Comité syndical
Comité syndical du 15 mars 2023
Délibération 2023 01 01 : Approbation du procès verbal du 14 décembre 2022
Délibération 2023 01 02 : Débat d'orientation budgétaire
Délibération 2023 01 03 : Acte modificatif n°1 maîtrise d'ouvrage
Délibération 2023 01 04 : Modification du règlement intérieur
Comité syndical du 5 avril 2023
Délibération 2023 02 01 : Approbation du procès verbal du 15 mars 2023
Délibération 2023 02 02 : Approbation compte administratif
Délibération 2023 02 03 : Approbation compte de gestion
Délibération 2023 02 04 : Affectation du résultat
Délibération 2023 02 05 : Approbation BP 2023
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