Le Syndicat Mixte de l’abattoir de Chambéry, créé en 2009 entre le Département de la Savoie et la communauté d’agglomération de Chambéry métropole, a pour objet la construction du nouvel abattoir public de Chambéry, la gestion des infrastructures ainsi construites par le biais d’une délégation de service public.
Cette rubrique assure la publication des « délibérations, arrêtés, conventions et documents budgétaires » du Syndicat Mixte de l’abattoir de Chambéry, actes à valeur règlementaire dont la publication, après leur transmission au contrôle de légalité de la Préfecture, rend exécutoire les décisions qu’ils énoncent, c'est-à-dire rend possible leur application.
Délibération 2023 01 01 : Approbation du procès verbal du 14 décembre 2022
Délibération 2023 01 02 : Débat d'orientation budgétaire
Délibération 2023 01 03 : Acte modificatif n°1 maîtrise d'ouvrage
Délibération 2023 01 04 : Modification du règlement intérieur
Délibération 2023 02 01 : Approbation du procès verbal du 15 mars 2023
Délibération 2023 02 02 : Approbation compte administratif
Délibération 2023 02 03 : Approbation compte de gestion
Délibération 2023 02 04 : Affectation du résultat
Délibération 2023 02 05 : Approbation BP 2023