Actes du Syndicat mixte de l’abattoir de Chambéry

Documents

Le Syndicat Mixte de l’abattoir de Chambéry, créé en 2009 entre le Département de la Savoie et la communauté d’agglomération de Chambéry métropole, a pour objet la construction du nouvel abattoir public de Chambéry, la gestion des infrastructures ainsi construites par le biais d’une délégation de service public.
Cette rubrique assure la publication des « délibérations, arrêtés, conventions et documents budgétaires » du Syndicat Mixte de l’abattoir de Chambéry, actes à valeur règlementaire dont la publication, après leur transmission au contrôle de légalité de la Préfecture, rend exécutoire les décisions qu’ils énoncent, c'est-à-dire rend possible leur application.

Délibérations

2023 - Délibérations du Comité syndical

Comité syndical du 30 novembre 2023

Délibération 2023 05 01 : Approbation du procès verbal du 11 ocotbre 2023

Délibération 2023 05 02 : Approbation ouverture enveloppe d'investissement 2024

Délibération 2023 05 03 : Contractualisation ligne trésorerier

Comité syndical du 11 octobre 2023

Délibération 2023 04 01 : Approbation du procès verbal du 5 juillet 2023

Délibération 2023 04 02 : Avenant convention plan de relance

Délibération 2023 04 03 : Politique tarifaire SAB 2024 report

Délibération 2023 04 04 : Marché assurance construction

Comité syndical du 5 juillet 2023

Délibération 2023 03 01 : Approbation du procès verbal du 5 avril 2023

Délibération 2023 03 02 : Affectation du résultat modificatif

Délibération 2023 03 03 : DM n°1 affectation du résultat 2022 et charges mise à disposition

Délibération 2023 03 04 : Annulation convention maîtrise d'ouvrage

Délibération 2023 03 05 : Approbation état prévisionnel dépenses de la SAS

Comité syndical du 5 avril 2023

Délibération 2023 02 01 : Approbation du procès verbal du 15 mars 2023

Délibération 2023 02 02 : Approbation compte administratif

Délibération 2023 02 03 : Approbation compte de gestion

Délibération 2023 02 04 : Affectation du résultat

Délibération 2023 02 05 : Approbation BP 2023

Comité syndical du 15 mars 2023

Délibération 2023 01 01 : Approbation du procès verbal du 14 décembre 2022 

Délibération 2023 01 02 : Débat d'orientation budgétaire

Délibération 2023 01 03 : Acte modificatif n°1 maîtrise d'ouvrage

Délibération 2023 01 04 : Modification du règlement intérieur

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