Aide financière pour l'inventaire, la restauration et la numérisation des archives communales

Montant de la subvention : aide au taux fixe de 60 %

Bénéficiaires : communes de moins de 10 000 habitants

Dépenses subventionnables : 

• L’inventaire des archives communales, à la condition qu'il concerne un fonds ou une partie de fonds d’archives incluant, obligatoirement, les archives antérieures à la Seconde Guerre mondiale, même si celles-ci sont déposées aux Archives départementales.
• La restauration de documents d’archives présentant un intérêt patrimonial ou historique remarquable, par leur contenu, leur rareté ou leur ancienneté.
• La numérisation des archives, en vue d’une diffusion publique en ligne, des documents historiques de la commune, sous réserve de l’examen du projet par les Archives départementales.

Détail des modalités d'attribution

Chaque projet d’inventaire, de restauration et de numérisation, doit faire l’objet d’un contact préalable avec les Archives départementales, au titre du contrôle scientifique et technique de l’Etat sur la gestion des archives publiques afin de valider le principe du projet.

Contactez-nous pour organiser une visite de vos archives.