Dotations budgétaires des collèges 2024 - Discours d'Hervé Gaymard

Monsieur le Préfet,
Mes chers collègues,

Nous vivons des saisons gâtées et les nuages s’accumulent à l’horizon un peu partout dans le monde.
La France est une fois de plus victime du terrorisme islamiste. Je vous propose donc d’observer un instant de recueillement en mémoire du professeur d’histoire Dominique Bernard, sauvagement assassiné dans le lycée d’Arras où il enseignait.
Je veux également avoir une pensée fraternelle pour les victimes des attentats terroristes barbares perpétrés par le Hamas en Israël. Cette sauvagerie insoutenable fait écho au martyre du peuple juif. Pensons aussi aux victimes collatérales civiles palestiniennes de la bande de Gaza. Et - peut-on le dire encore ? - gardons l’espérance d’une construction de la paix avec deux États dans cette terre trop promise.

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Nous voici réunis pour notre traditionnelle session d’octobre consacrée essentiellement aux dotations budgétaires des collèges et à notre politique tarifaire des services de restauration et d’internat. J’y reviendrai tout à l’heure.

Dans un mois, nous débattrons de nos orientations budgétaires pour les prochaines années et en décembre nous examinerons le détail de notre budget prévisionnel pour l’année 2024. Sans anticiper sur nos prochains débats, et après deux années marquées par l’inflation et la crise énergétique, les prochains mois sont à nouveau imprévisibles, marqués par le contexte international, et ses répercussions économiques.
Si la situation de l’emploi, tout particulièrement en Savoie, est bonne, celle du logement ne cesse d’inquiéter, et dans tout le département, en plaine comme en montagne, en zone urbaine et péri-urbaine comme en zone rurale. Vous le savez, le sujet retient toute notre attention et fait l’objet d’un travail approfondi, afin de proposer des solutions adaptées. Un séminaire dédié au logement, rassemblant élus et acteurs se tiendra le 24 novembre, en présence je l’espère du Ministre délégué au Logement. Celui-ci, a fait récemment plusieurs annonces et a notamment affirmé la volonté du gouvernement de proposer en 2024 une loi visant à une décentralisation de l’autorité organisatrice de l’habitat. Rénovation énergétique, production de nouveaux logements, investissements locatifs, accession à la propriété, logement social, dispositifs fiscaux… sont au coeur des mesures envisagées par le gouvernement, avec une attention particulière pour les zones tendues, dont le périmètre a été élargi récemment. Soyez assuré, Monsieur le Préfet, que le Département, là encore sera très attentif à ces propositions et y prendra toute sa part.
L’été 2023 a, comme l’année passée, été un « bon cru » en matière de fréquentation de la destination Savoie Mont Blanc, aussi bien en montagne qu’au bord des lacs. Les premières réservations pour l’hiver qui approche sont encourageantes. Espérons que cet automne incertain, tant au plan national qu’international, ne casse pas cette belle dynamique.
Les 27 et 28 août, à la Praz nous avons dû faire face à un éboulement de grande ampleur, de presque 20 000 m³, qui a lourdement endommagé la ligne SNCF Chambéry – Modane et la RD1006 qui restent fermées à toutes circulations. L’autoroute A43 a dû faire l’objet d’opérations de mise en sécurité et de mesures d’exploitation exceptionnelles pour permettre sa réouverture le 8 septembre 2023. Un premier éboulement était déjà intervenu en 2019, de 160 m³ et la falaise était depuis suivie de près. Le dispositif de suivi et la coordination des responsables d’infrastructures a très certainement permis d’éviter le pire.

Cet évènement nous confronte à une réalité nouvelle. Celle d’une occurrence des évènements extrêmes du fait du changement climatique. Jamais nous n’aurions imaginé que l’équivalent de 4 Tour Eiffel tomberait en moins de 24h. C’est une réalité à laquelle il va falloir nous adapter et qui nous impose de repenser la culture du risque et la manière de vivre dans nos territoires au quotidien.
Dans de telles situations, je voudrais saluer l’investissement de Monsieur le Préfet et du Sous-Préfet de Saint-Jean-de-Maurienne pour assurer la coordination des moyens de sécurité publique et faciliter les convois sanitaires, mais aussi de tous les services techniques des différentes infrastructures qui sans relâche ont étudié dès les premières heures les conditions d’une remise en sécurité des équipements.
La sécurisation de la falaise de La Praz est un préalable indispensable à tous travaux de remise en état de la voie ferrée, de la RD1006 et du retrait des protections des piles et des conteneurs sur les voies de l’A43. L’examen du site montre que c’est l’équivalent d’une Tour Eiffel qui menace encore les infrastructures. Nous savons aujourd’hui que ces travaux de sécurisation vont durer environ une année et que le retour progressif à la normale est prévu à l’automne 2024 pour SNCF et probablement fin 2024 / début 2025 pour le Département. Ces travaux ont débuté le 9 octobre et les premiers minages devraient intervenir début novembre.
C’est évidemment un délai qui est long pour tous les usagers, trop long pour tous ceux qui souhaiteraient emprunter la RD et la voie ferrée, mais c’est un délai qui est malheureusement incompressible : il est impossible d’envoyer des équipes sous la falaise avant de l’avoir sécurisée.
Nous ne pouvons, par ailleurs, que nous réjouir que SNCF voyageurs ait dans l’urgence proposé des solutions limitant les ruptures de charge pour les touristes qui séjourneront en Haute Maurienne cet hiver. Si les élus de Maurienne le souhaitent, l’Agence Savoie Mont Blanc pourra mettre en oeuvre des opérations ciblées de communication, comme elle l’avait fait pour les stations du Val d’Arly.
Le préalable est bien sûr la sécurisation de la falaise. Mais nous devons réfléchir à des solutions pérennes. C’est la raison pour laquelle le Département a engagé dès 2020 des études pour identifier des solutions de rabattement vers l’A43 permettant de répondre aux situations particulières comme celle que nous vivons aujourd’hui. La suite est désormais dans les mains de la SFTRF et de l’État, et je sais, Monsieur le Préfet que vous avez bien mesuré la nécessité d’y donner suite. Nous répondrons évidemment présents pour ce qui relève de nos compétences pour faciliter la vie des Mauriennais.
En attendant, et afin de faciliter le quotidien des habitants, nous avons réactivé une convention appliquée en 2019 visant à mettre en place une gratuité sur la section Saint-Michel-de-Maurienne – Le Freney. Dans l’urgence, j’ai signé une lettre d’engagement sur le sujet, et cette convention passera en Commission Permanente du 1er décembre afin que notre collectivité cofinance, pour plus de 600 000 €, la gratuité pour les véhicules légers sur ce tronçon durant la durée des travaux.

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Notre session d’octobre permet aux collèges d’établir leurs budgets pour les présenter dans leurs conseils d’administration en novembre. Tout comme en 2023, nous répondrons présents aux côtés des établissements publics locaux d’enseignement, avec la proposition que nous présentera Nathalie Schmitt d’inscrire un budget de 7,8 M€, soit 2 M€ de plus que l’année dernière pour permettre aux collèges publics et privés, sous contrat d’association avec l’État, de faire face à leurs dépenses de fonctionnement.
Cette augmentation significative du budget permettra aux collèges d’envisager sereinement l’année à venir, notamment concernant leurs dépenses de fluides et de restauration.
Je vous propose une fois de plus cette année, comme nous le faisons depuis 2013, de ne pas augmenter les tarifs de la restauration en 2024, car l’alimentation est au coeur des enjeux de santé publique et de développement durable.
Maintenir un tarif constant, c’est bien évidemment, soutenir le pouvoir d’achat des familles après deux années de forte inflation.
C’est surtout s’assurer que chacun des 18 000 élèves des collèges publics de Savoie bénéficiera, par le biais de ce tarif incitatif, d’un repas équilibré et complet par jour, produit avec 50 % de produits locaux ou de qualité.

Nathalie Schmitt vous proposera donc que notre collectivité prenne en charge l’écart entre le tarif appliqué (3,20€) et le prix réel (10€) par le biais de subventions d’équilibre aux collèges.
La rentrée scolaire est désormais derrière nous, mais nous pouvons faire un premier bilan de la carte OKAY Savoie. Lancée le 7 septembre avec Nathalie Schmitt, ce dispositif, qui mobilise 2 M€ chaque année et offre 100 € à chaque jeune, est plébiscité. 16 500 d ’entre eux (sur 21 000) l’ont demandée, pour leurs achats et pour l’accès à leurs cantines scolaires pour 6 premiers collèges. À ce jour, 450 partenaires ont conventionné avec le Département, plus de 5 500 transactions ont pu avoir lieu auprès de 300 d’entre eux, pour un montant de 330 000 €. Ce dispositif est un soutien aux familles et au formidable tissu associatif qui maille la Savoie.

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Mes chers collègues, vous le savez, l’été est une période chargée en matière de travaux, tout particulièrement s’agissant de nos bâtiments. Nos équipes, épaulées par celles de la SAS pour certaines opérations, ont notamment conduit :
• La poursuite de la construction de l’Atelier Culinaire de Chambéry dont la mise en service aura lieu à la rentrée de septembre 2024
• La poursuite des travaux d’isolation du collège DE MAISTRE à Saint-Alban-Leysse, avec remise en état, en moins d’une semaine et à temps pour la rentrée, de la majeure partie des locaux sinistrés par l’incendie du 25 août
• La poursuite des travaux du collège le BONRIEU à Bozel
• Le démarrage des travaux de la création de l’Atelier Culinaire de Maurienne à Saint-Jean-de-Maurienne
• Les travaux préalables à la restructuration du collège GARIBALDI à Aix-les-Bains ainsi qu’à celle du collège de Saint-Etienne-de-Cuines
• Le lancement du concours de maîtrise d’oeuvre pour la restructuration du collège de VAL GELON à La Rochette

Dans le prolongement des travaux du musée, les travaux de construction du Centre de Conservation des Collections Départementales démarrent, pour 2 ans de chantier.
Les agents de la Maison Technique des Deux Lacs ont emménagé dans leurs nouveaux locaux « basse-consommation ».
S’agissant de notre politique pour la transition énergétique, ont également été réalisées ou sont en cours les centrales photovoltaïques des collèges de Beaufort, d’Ugine, de Saint-Jean-de-Maurienne, de Grésy-sur-Aix et d’Entrelacs.
Nous avons également poursuivi le remplacement des chaudières et l’installation d’un « pilotage intelligent » des systèmes de chauffage sur bon nombre de nos sites, avec une baisse des consommations et des émissions de gaz à effet de serre attendue conséquente.
Nous mettons également en oeuvre le premier plan d’adaptation à l’inconfort estival avant, bien évidemment, celle du deuxième plan de sobriété hivernal à venir. Gageons que ce dernier sera au moins aussi efficace que le premier qui avait permis une réduction impressionnante de nos consommations énergétiques de près de 20 % sur nos bâtiments hors collèges.
Enfin, chacune et chacun d’entre vous aura pu apprécier la réinstallation du portail d’entrée au Château à l’identique de ce qu’il était précédemment.

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Annick Cressens nous proposera ce matin d’adopter le premier SPASER de la collectivité. Cet acronyme peu engageant, il faut le reconnaitre, qui signifie « Schéma de Promotion des Achats publics Socialement et Écologiquement responsables », est pourtant le témoin de notre engagement et de nos ambitions en matière d’achat responsable. En effet, « nos emplettes sont plus que nos emplois » car l’impact de nos achats sur l’environnement et l’insertion sont également très importants.

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Mes chers collègues, nous examinerons au cours de cette séance également le traditionnel rapport relatif aux taux directeurs pour les établissements sociaux et médicaux sociaux. Cette délibération cadre les évolutions de dépenses en amont du vote du budget afin de permettre à nos partenaires de préparer les leurs et il souligne l’engagement financier du Département auprès des organismes gestionnaires car l’évolution des mesures de reconduction conduit à une hausse de 3, 8 M€.
À ce stade cependant, ce ne sont pas principalement les questions financières qui retiennent notre attention. Comme la grande majorité des Départements, nous avons de plus en plus de mal à faire face aux besoins de la population, notamment en raison de la difficulté à recruter, à maintenir les établissements et services ouverts, et qui plus est à ouvrir de nouveaux services.
Tout en gardant la tête froide, je me joins monsieur le Préfet, aux différentes alertes de mes collègues Présidents de Conseils départementaux car nous ne pouvons plus exercer nos missions de protection de l’enfance comme auparavant et nous avons besoin de la mobilisation de tous et du soutien de l’État, qui est réel en Savoie.
Comme vous le savez, Christiane Brunet a pu en échanger directement avec Madame Caubel, Secrétaire d’État chargée de l’enfance lors de sa venue en Savoie au coeur de l’été. Si nos services se mobilisent, en lien avec la justice pour que les enfants soient pris en charge, ce n’est pas toujours satisfaisant. Je tiens d’ailleurs à saluer l’engagement des équipes face à cette situation difficile à vivre pour des agents investis dans leur mission de protection des plus vulnérables. Je les assure de notre soutien.
Je voudrais également saluer la tenue de plusieurs évènements en octobre dans le cadre de la Semaine bleue consacrée aux personnes âgées. En particulier le Forum vieillir et grandir ensemble qui s’est tenu le 3 octobre dans l’Avant Pays et celui du bassin chambérien ce mardi. C’est l’occasion pour le Département et ses partenaires d’aller à la rencontre des personnes âgées, de les informer et de recueillir leurs besoins. La Savoie vieillit, nous devons collectivement nous adapter, et je remercie les communes et les associations qui s’engagent au quotidien, mais aussi l’ensemble des retraités qui constituent une force vive pour la vie associative.
Les démarches engagées dans le cadre de notre politique alimentaire et de développement des circuits courts entrent dans une phase concrète, comme y veille Gilbert Guigue. Tout d’abord, les travaux d’extension et de modernisation de l’abattoir de Chambéry, portés par le Syndicat mixte de l’abattoir de Chambéry composé du Département et de Grand Chambéry, ont été inaugurés hier. Ces travaux, qui ont bénéficié d’un soutien financier au titre de France Relance, vont permettre de faire de l’abattoir un outil performant en matière de bien-être animal, de sécurité sanitaire et de conditions de travail des salariés au service d’une filière viande locale et des circuits courts.
Ensuite, deux sociétés coopératives d’intérêt collectif vont être créées d’ici la fin de l’année. L’une, la ceinture verte de Savoie, permettra à des maraîchers de disposer d’un outil de production clé en main. La seconde, la foncière agricole de Savoie, assurera le portage de foncier agricole pour favoriser l’installation d’agriculteurs sur des productions déficitaires à l’échelle de la Savoie telles que les légumes ou les petits fruits. Le Département sera membre fondateur de ces deux sociétés aux côtés, entre autres, de la Chambre d’agriculture, de nombreuses intercommunalités du département et de l’établissement public foncier local de la Savoie.

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L’été savoyard a été un bon cru touristique et nos Estivales qui fêtaient leurs 20 ans ont battu leur record de fréquentation avec plus de 20 000 spectateurs, marquant ainsi le succès de cette édition et la fierté qui est la nôtre d’offrir un accès gratuit à la culture. C’est d’ailleurs exactement cette même satisfaction qui peut nous animer car avec plus de 40 000 visiteurs à ce jour, le Musée Savoisien a déjà atteint nos prévisions de fréquentation annuelle. Pendant l’été, ce sont plus de 17 000 visiteurs (17 405) de Savoie et d’ailleurs qui l’ont découvert, en visite libre ou avec l’équipe de médiation.
Avec Renaud Beretti et de nombreux élus départementaux, nous avons eu la joie de découvrir, la semaine dernière, la grande maquette des Pays de Savoie magnifiquement présentée au Musée Savoisien. Elle est dédiée aux ressources du territoire, à l’agriculture, au tourisme, à l’industrie, à l’hydroélectricité, aux espaces naturels protégés et à l’occupation du territoire au fil des siècles. Prouesse technologique, elle propose une autre façon de comprendre le territoire. Appelée à évoluer pour user des ressources immenses offertes par l’outil numérique, cette maquette vivante est un élément d’attractivité supplémentaire pour ce beau musée gratuit dont nous pouvons être fiers.

Je vous remercie.

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