BP 2024 - Dossier de presse

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Réunion de l’Assemblée départementale
Adoption du budget primitif 2024 et du nouveau Plan Climat
VENDREDI 15 DECEMBRE 2023

Les 38 Conseillers départementaux de la Savoie ont adopté, ce vendredi 15 décembre, le nouveau Plan Climat de la collectivité et le budget primitif 2024 portant sur 691 M€, en augmentation de 8 % par rapport à 2023. Dans le prolongement du débat d’orientations budgétaires du 10 novembre dernier, ce budget primitif traduit une politique volontariste en faveur de l’action sociale et territoriale, des dynamiques durables et de l’investissement. Dans un contexte économique contraint, le Département reste mobilisé tout en étant vigilant à préserver les équilibres financiers structurels de la collectivité. Il prévoit ainsi 533 M€ de dépenses de fonctionnement (+ 9,2 % par rapport au BP 2023) et 158 M€ en dépenses d’investissement (+ 3,5 % par rapport au BP 2023).

Ce budget s’inscrit dans une période difficile : un environnement mondial géopolitiquement instable et un contexte national marqué par un ralentissement de l’activité économique et une poursuite de l’inflation. Le Département va continuer à absorber la hausse du coût de certaines charges et les surcoûts dans ses projets d’investissement principalement dans les secteurs du bâtiment, de la voirie et des collèges. Dans un même temps, il doit faire face à un rendement moindre des droits de mutation et des évolutions prévisionnelles moins favorables concernant ses recettes. Pour poursuivre ses engagements sur tous les territoires au bénéfice de tous les Savoyards, le Département pourra compter sur la réserve de droits de mutation à titre onéreux qu’il a provisionné au cours des exercices précédents. Ce budget primitif s’équilibre ainsi par une reprise de 15 M€ sur les 60 M€ des réserves de DMTO et un recours à l’emprunt de 90 M€.

Les finances de la Savoie jugées exemplaires par l’agence de notation FITCH

Depuis 2013, le Département de la Savoie a recours à la notation financière dans un souci de transparence sur sa gestion et sa santé financière, et de diversification de ses ressources de financement.

Après avoir étudié l’endettement et les capacités du Conseil Départemental à épargner, l’agence de notation FITCH vient de donner la meilleure note possible au Département de la Savoie et ce, pour la 8e année consécutive. « Le profil de crédit intrinsèque (PCI) de la Savoie reste évalué à AAA. La note finale du Département est plafonnée par la note de l’État française AA-/stable » indique Fitch.

Cette analyse conforte le Département dans sa gestion saine et sérieuse qui lui permet de conserver des capacités d’investissements et d’assumer les éventuelles difficultés conjoncturelles comme celles vécues lors de la pandémie ou lors des intempéries de ces dernières semaines.

Pour consulter le communiqué de presse de l’agence Fitch en date du 8 décembre 2023 : https://www.fitchratings.com/research/fr/international-public-finance/fitch-affirms-french-department-of-savoie-at-aa-outlook-stable-08-12-2023

Les grandes lignes du budget primitif 2024

  • Accompagner les Savoyardes et Savoyards tout au long de leur vie et protéger les plus fragiles : 266 M€ pour l’action sociale contre 244 M€ au BP 2023. Les Dépenses de fonctionnement ont augmenté de près de 9 %.

79 M€ (+ 12 M€) en faveur de l’enfance, de la jeunesse et de la famille. Le Département prévoit notamment de poursuivre les ouvertures de places d’accueil en établissements à destination des enfants qui doivent être protégés. Actuellement, 616 personnes sont accueillies dans des Maisons d'Enfants à Caractère Social (MECS) contre 554 en décembre 2021 ;
77 M€ (+ 4,8 M€) au bénéfice des personnes handicapées pour assurer leur prise en charge en établissements et l’ouverture de nouvelles places, le versement de la prestation de compensation du handicap (PCH) et le transport scolaire des enfants handicapés ;
65 M€ (+2,3 M€) en faveur des personnes âgées pour la prévention de la perte d’autonomie et l’amélioration de leur prise en charge avec pour priorité le maintien à domicile (+ 1 M€) et le soutien aux aidants. On compte actuellement un peu plus de 6 000 bénéficiaires de l’APA (l’allocation personnalisée d’autonomie), un chiffre en augmentation de 5,3 % ces 2 dernières années ;
46 M€ en faveur du développement et de l’inclusion sociale. Une augmentation de 4,4 M€ est prévue pour le RSA en raison de la revalorisation du montant de l’allocation et une enveloppe de 2 M€ est créée en faveur du logement.

  • Assurer la sécurité de tous sur les routes départementales et développer les mobilités douces : 61 M€ sont destinés à la politique routière et cyclable. Pas moins de 50 M€ d’investissement sont inscrits soit une hausse de 7 M€ par rapport au BP 2023.

15 M€ pour le renforcement des chaussées ;
10 M€ pour la protection contre les risques naturels et avalancheux. Les crédits sont en hausse pour faire face aux aléas climatiques qui affectent le réseau routier. 3 M€ sont notamment inscrits pour la sécurisation de la falaise de La Praz en Maurienne suite à l’éboulement survenu en août dernier ;
6,6 M€ pour la remise en état ou la réalisation d’ouvrages d’art ;
2,7 M€ pour les opérations structurantes, notamment l’aménagement de la RD 1006 entre les carrefours de la Garatte et de La Trousse piloté par Grand Chambéry ;
2 M€ pour la sécurisation et la modernisation des tunnels, principalement les tunnels du Saut et de la Plamaz ;
3,2 M€ pour les véloroutes et voies vertes aménagées par le Département dans le cadre de son Plan vélo. 1, 4 M€ sont fléchés pour la ViaRhôna et les travaux à réaliser dans le secteur de Motz-Serrières et 700 000 € pour les travaux cyclables entre Grignon et Gilly-sur-Isère sur la RD64. De plus, 2,9 M€ seront destinés à soutenir les intercommunalités pour la réalisation d’infrastructures structurantes dans le cadre de leurs schémas directeurs cyclables.

  • Offrir des conditions d’accueil et de restauration optimales aux collègiens

17,4 M€ pour la restructuration des collèges publics à Frontenex, Chambéry, Bozel, Saint-Etienne-de-Cuines ou encore Aix-les-Bains ;
9,6 M€ pour l’entretien des bâtiments ;
1 M€ pour finaliser le nouveau bâtiment de l’Atelier culinaire départemental ;
Plus de 2 M€ pour la carte OKAY Savoie, valable de la 6e à la 3e, qui donne chaque année accès à un porte-monnaie numérique, doté de 100 €, utilisable auprès de nombreux partenaires sportifs et culturels ;
Depuis 2013, le tarif de 3€20 par repas à la charge des familles n’a pas changé. Le Département finance les 6€80 restants. Il offre aux 15 000 élèves demi-pensionnaires et internes un service de restauration scolaire de qualité privilégiant, toujours plus, les produits locaux et bio.

  • Être solidaire des 7 territoires savoyards pour aménager le département au plus près des besoins. Grâce à une enveloppe de 22 M€, le Département réaffirme son engagement aux côtés des collectivités savoyardes pour soutenir activement les projets d’équipement et de service dans les 7 territoires et les 19 cantons.

6 M€ pour le Fonds départemental pour l’équipement des communes (FDEC) ;
7,6 M€ pour les Contrats départementaux (ex CTS) qui donnent la priorité aux projets prenant en compte le développement durable et l’adaptation au changement climatique ainsi que les équipements et les services à la personne ;
près de 2 M€ pour soutenir les investissements touristiques via les appels à projets (pleine nature, cyclotourisme, stations de moyenne montagne…) et 900 000 € en faveur des hébergements touristiques marchands ;

  • Ouvrir la culture, le patrimoine et le sport au plus grand nombre

6,3 M€ en fonctionnement pour soutenir la lecture publique, le réseau des musées, les festivals, les établissements d’enseignement artistique ou encore la création et la diffusion artistique. Côté investissement, 7,7 M€ sont programmés, soit 2,6 M€ en plus par rapport au BP 2023, principalement pour finaliser le chantier d’envergure du Musée Savoisien et lancer son centre de conservation des collections ;
Près de 900 000 € pour la valorisation et la restauration du patrimoine monumental et notamment la réalisation d’un nouveau parcours de visite au Château des ducs de Savoie ;
3,5 M€ pour soutenir et encourager la pratique sportive durant les temps scolaires via notamment les différents plans départementaux (ski, montagne, nautique…) ainsi qu’au travers des clubs professionnels ou amateurs. 720 000 € de subventions sont par exemple versés aux Comités départementaux sportifs et 330 000 € pour les événements sportifs.

  • Renforcer la sécurité incendie

37 M€ dont 35 M€ en fonctionnement (+ 4,5 % par rapport au BP 2023) à destination du Service départemental d’incendie et de secours. Le Département est le premier financeur du SDIS 73, organisé en 9 bassins opérationnels et près de 80 centres d’incendie et de secours. Parmi les projets de rénovation de caserne figurent celle en cours d’Aix-les-Bains et celles à venir à Albertville et Saint-Jean-de-Maurienne.

  • Élargir son horizon en matière de tourisme, d’agriculture et de transition énergétique

7,8 M€ pour les actions autour de l’agriculture et la forêt dont 2,8 M€ d’investissement. Un programme agriculture-Forêts filières bois est créé, doté de 2,9 M€ intégrant notamment les anciens crédits du Conseil Savoie Mont Blanc. L’accent est mis sur les circuits courts dans le cadre du projet alimentaire territorial De la terre à l’assiette. Le Département et ses partenaires dont la Chambre d’agriculture Savoie Mont-Blanc, ont d’ailleurs lancé le 13 décembre dernier 2 nouveaux outils en direction des agriculteurs pour faciliter leur installation et leur développement : les SCIC foncière agricole et Ceinture verte ;
Près de 11 M€ pour soutenir le tourisme dans les différents territoires de Savoie via les appels à projet et les hébergements touristiques marchands ainsi que pour les actions menées dans le cadre du schéma départemental de tourisme. Le Département apporte également son soutien via des subventions aux associations partenaires de sa politique tourisme. Dans ce cadre et dans un contexte de re-départementalisation des actions menées par le Conseil Savoie Mont Blanc, une enveloppe de 4,8 M€ est inscrite ;
6,8 M€ dans le cadre de la politique environnementale (eau, espaces naturels, biodiversité…) dont 2,3 M€ pour financer d’une part les travaux de performance énergétique portés par les ménages (dispositif Savoie Rénov’ énergie) et d’autre part soutenir l’Espace Conseil France Rénov’, dispositif de conseil et d’accompagnement à la rénovation énergétique de l’habitat porté par l’ASDER. 1,1 M€ sont destinés à l’appel à projets Eau 2024 pour accompagner les collectivités dans l’adaptation de leur service eau potable et assainissement au changements climatiques. 700 000€ sont inscrits pour soutenir les collectivités qui dans le cadre de leur compétence GEMAPI doivent réaliser des opérations de prévention du risque inondation.
Pour assurer la transition écologique et énergétique, le Département mobilise également d’autres crédits sur des politiques et actions transversales (bâtiments, infrastructures routières …).

REPÈRES

• Budget 2024 : 691 M€
• Dépenses d’investissement : 158 M€ soit près de 23 % du BP et 359 € / habitant (hors dette)
• Dépenses de fonctionnement courant et d’intervention : 533 M€ soit 77 % du BP
• Hausse de 47 % en 10 ans du budget social
• Capacité de désendettement : 0,8 année contre 2,6 années en moyenne pour les autres Départements en 2022.

2023 12 Recettes 600

2023 12 Dépenses 600

Le Département adopte son Nouveau Plan Climat : vers une réduction de 40% de ses émissions directes de gaz à effet de serre d’ici 2030

Cette session plénière du 15 décembre 2023 est également l’occasion pour le Département de présenter et d’adopter son Plan Climat qui s’inscrit dans le prolongement d’une stratégie et d’actions concrètes ménées depuis plus de 10 ans. Avec ce nouveau plan, la collectivité change de braquet pour intensifier son engagement face à la triple crise du climat, de la biodiversité et des ressources naturelles. Elle amplifie la stratégie nationale énergie-climat avec, notamment, un objectif de réduction de 40 % de ses émissions directes de gaz à effet de serre d’ici 2030. Par ailleurs, le Département prend à bras le corps la problématique de l’adaptation au changement climatique sur un territoire qui se réchauffe encore plus vite que la moyenne. Les activités humaines, l’usage des ressources doivent être adaptés et les milieux naturels protégés.

Nouveau ! Cette feuille de route composée de 25 actions sera évolutive : chaque année, de nouvelles actions pourront être engagées sur la base de travaux exploratoires et d’objectifs qui pourront être revus à la hausse. 3 objectifs à atteindre :
• Être une collectivité exemplaire en matière de décarbonation et d’adaptation au changement climatique ;
• Accompagner les acteurs du territoire pour oeuvrer à une Savoie plus sobre et plus résiliente ;
• Consolider les connaissances pour mieux éclairer l’action publique, en interne comme sur l’ensemble du territoire.

Le Plan Climat en quelques chiffres et perspectives à horizon 2030

  • -50% d’émissions de gaz à effet de serre liées au chauffage des bâtiments départementaux grâce à la sobriété énergétique, la rénovation des enveloppes et le remplacement des énergies fossiles par des énergies renouvelables ;
  • 20% de réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à la restauration scolaire dans les collèges grâce à une lutte renforcée contre le gaspillage alimentaire et à des assiettes plus végétales ;
  • 60% de véhicules électriques dans le parc de véhicules légers de la collectivité ;
  • 60% de chaussées traitées avec des techniques bas-carbone.

Le climat en Savoie en chiffres

  • +3°C entre la température moyenne sur la période 1961-1990 et celle de l’année 2022 ;
  • -40% en 60 ans des pluies dites efficaces permettant de recharger les ressources en eau de surface et souterraines ;
  • -1m en 60 ans du cumul moyen de neige à 1 400 m d’altitude ;
  • 2060 c’est l’année estimée pour la disparition complète du glacier de la Grande Motte à Tignes ;
  • 30 jours en moyenne de canicule par an à Chambéry en 2050.

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