Mémo aides aux territoires

Aides et services

Cette fiche présente une approche synthétique qui vous permet en tant que collectivité territoriale d’identifier les aides mobilisables.
Vous y trouverez des informations sur les aides contrat (contrats départementaux), guichet (le fonds départemental d’équipement des communes (FDEC), les équipement sportifs utilisés par les collégiens (ESUC), etc.) ou appels à projets.

Voici le sommaire du document complet que vous trouverez en téléchargement en bas de page

Les aides en mode contrat

Les contrats départementaux (2022-2028)

Les aides en mode guichet

Le Fonds départemantal d'équipement des communes (FDEC)

Equipements sportifs utilisés par les collégiens (ESUC)

Fonds risques et érosions exceptionnelles (FREE)

Monuments classés ou inscrits au titre des monuments historiques, patrimoines protégés labelisés

Archives communales

Aménagements de sécurité sur routes départementales sous maîtrise d'ouvrage communale ou intercommunale

Hébergements touristiques marchands

Plan vélo départemental

Arts et culture

Aménagement rural et agriculture

Forêt

Fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACE)

Aires d'accueil des gens du voyage

Les aides en mode appels à projets

Randonnée

Activités en pleine nature

Cyclotourisme

Stations moyennes

Eau

Espaces naturels - Biodiversité

Ressources documentaires

Document Adobe Acrobat PDF 1,35 Mo

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