Eau

Appel à projet

Le Département soutient les projets des collectivités territoriales pour adapter la gestion de l'eau à un contexte de changement climatique. Les thématiques soutenues et les nouvelles modalités de cet appel à projets vous sont présentées dans cette fiche.

Lagune de St-Rémy-en-Maurienne © Département de la Savoie

Objectifs

Soutenir les projets des collectivités pour une meilleure gestion de l'eau.
Accompagner les collectivités pour l'adaptation de la gestion de l'eau au changement climatique.
Inciter les collectivités à structurer leurs services d'eau et assainissement.

Quels projets soutenus et comment ?

Ce qui change en 2024

Un déplafonnement des aides notamment pour des actions de gestion patrimoniale et de sobriété.
Une conditionnalité des aides à une tarification minimale de 1,50 € HT/m³ pour l’eau potable et à 1,50 € HT/m³ pour l’assainissement (sur la base d’une consommation de 120 m³) pour le gestionnaire d'eau potable et/ou d'assainissement maître d'ouvrage.
Pour la réalisation des schémas directeurs et diagnostics de réseaux, le versement des aides est conditionné à la production des indicateurs du SISPEA.

Les thématiques toujours éligibles

La performance des services : inciter à la gestion patrimoniale en recherchant en recherchant l'efficacité et en accompagnant la conformité des installations.
La modernisation et l'innovation technique dans la gestion des services : améliorer le suivi en temps réel et promouvoir des solutions à caractère innovant.
La valorisation énergétique dans la gestion des services : rechercher la sobriété énergétique des équipements et étudier les possibilités de production d'énergie à partir de ces équipements.
L'amélioration de la connaissance de la ressource en eau face au changement climatique.

Informations pratiques

Bénéficiaires

Les gestionnaires d'eau potable et/ou d'assainissement à l’échelle intercommunale ainsi que les communes nouvelles et sous certaines conditions les communes seules (dérogation nécessaire).

Les gestionnaires de la compétence Gestion des milieux aquatiques et préservation des inondations (GEMAPI) uniquement pour le volet relatif à l’amélioration de la connaissance de la ressource en eau face au changement climatique.

Calendrier

Dépôt des dossiers : jusqu’au 30 juin 2024.
Décision de financement : une seule session à l'automne.

Priorités aux projets

Portés par une structure intercommunale ;
Cohérents avec une stratégie territoriale d'adaptation au changement climatique ;
Comportant des enjeux réglementaires et / ou environnementaux ;
Inscrits dans une programmation pluriannuelle (PPI/PPF).