Appels à projet - Le Fonds Social Européen +

Appel à projet

La Savoie, terre d'opportunités et de diversité, s'engage résolument dans la promotion de l'inclusion sociale et professionnelle à travers le soutien du Fonds Social Européen + (FSE +). En tant que levier financier majeur de l'Union Européenne, le FSE + joue un rôle prépondérant dans le développement social et professionnel de notre département.

mceclip0 - 2024-10-31 11h19m24s

Le Fonds Social Européen+(FSE +) est un instrument financier de l'Union Européenne destiné à promouvoir l'emploi, à soutenir la formation professionnelle et à améliorer les opportunités d'insertion sociale pour tous.

En Savoie, le FSE se matérialise à travers divers programmes et initiatives visant à renforcer les compétences, à favoriser l'emploi et à soutenir les initiatives en faveur de l'inclusion sociale.

2025 - Appel à projet : Intégration sociale des personnes exposées à la pauvreté, à l'exclusion sociale, y compris les enfants

Le présent appel à projet (AAP) souhaite soutenir les actions d'intégration sociale des personnes exposées à la pauvreté, à l'exclusion social y compris les enfants.

Le service gestionnaire apportera un soutien financier aux actions visant soit :

I. Actions visant à lutter contre la pauvreté et favoriser l’insertion sociale des individus:

-> Actions visant à mieux connaitre et mieux lutter contre les facteurs d’exclusion :

- Ingénierie, études et - Innovation sociale en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion (actions collectives, « aller vers », développement du pouvoir d’agir des personnes, etc.) ;
- Expérimentation de nouvelles modalités d’accompagnement ;
- Formation, professionnalisation et mise en réseau des travailleurs du champ social ou médico social : ces actions visent à permettre le déploiement de nouvelles modalités d’accompagnement, l’
échange de bonnes pratiques et l’évolution des pratiques professionnelles ;
- Coordination des acteurs, animation territoriale et ingénierie de projets.

->Actions d’accompagnement des personnes à risque ou en situation de pauvreté et/ou exclues, accompagnement pluridisciplinaire pouvant comprendre un ou des élément(s) suivant(s) :

- Grande précarité ;
- Actions ciblées d’aller-vers (ex : maraudes) et soutien au réseau des accueils de jour (ex : orientation sociale) ;
- Aides matérielles : fourniture de biens de première nécessité dans le cadre d’un accompagnement ou de l’accueil ;
- Remobilisation ;
- Actions des réseaux d’entraide, de remobilisation et de socialisation, notamment par les activités culturelles, associatives, sportives, de loisir et les vacances collectives ;
- Aides à la mobilité pour les déplacements quotidiens ;
- Accès aux droits et aux services ;
- Accès aux soins, prévention et information sur les questions de santé dans le cadre d’un accompagnement et/ou de l’accueil ;
- Accès à la justice, lorsque cet accès permet de résoudre une situation en lien avec la pauvreté, l’exclusion ou la discrimination ;
- Accès aux prestations sociales et lutte contre le non-recours ;
- Apprentissage de l’utilisation des services administratifs numériques et appui à l’accès aux services administratifs numériques.

II. Actions visant à soutenir le développement des enfants à risque ou en situation d’
exclusion :

- Accompagnement des enfants vers l’intégration sociale via des activités de type culturel,
sportif et/ou de loisir ;
- Education et information à la santé ;
- Formation des professionnels de l’enfance ;
- Accès à l’éducation pouvant intégrer la fourniture de matériels.

III. Actions visant à soutenir l’accès et le maintien dans le logement :

- Accompagnement pluridisciplinaire vers et dans le logement (hors investissement), y compris pour les ménages logés dans les logements temporaires, pour favoriser l’accès à un logement pérenne.

IV. Actions visant à prévenir et à lutter contre les violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales, y compris en ligne :

- Prise en charge et mise à l’abri des victimes ;
- Soutien, notamment via de la formation, des services sociaux de protection ou de prise en charge des victimes ;
- Appui aux campagnes de sensibilisation et prévention.

Catégorie des candidats éligibles

Toute personne morale, offrant des prestations aux publics visés, notamment : les collectivités territoriales et leurs établissements, les associations, les structures offrant des solutions pour la levée des freins sociaux, les partenaires sociaux et les établissements publics et privés.

Date de lancement de l'Appel à projet : à venir

Lien d'accès vers l'appel à projet

2025 - Appel à projet : Encadrement et accompagnement en ateliers et chantiers d'insertion (ACI)

Les actions soutenues sur l'OS H visent à promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et
la participation active des toutes les personnes en âge de travailler sur le marché du travail, avec
une attention particulière sur les groupes défavorisés.

Les ateliers et chantiers d’insertion doivent permettre de préparer le retour à l’emploi des publics présentant des freins sociaux, d’acquérir des compétences et des savoir-être, proposer des Périodes de Mise en Situation en Milieu Professionnel (PMSMP), actions visant à soutenir le développement de l'insertion par l'activité économique comme solution de mise à l'emploi et comme parcours d'accompagnement vers l'emploi durable. Il s'agit d'actions rentrant dans le cadre d'un accompagnement socio-professionnel renforcé et individualisé des personnes en situation
d'exclusion, le but étant l'insertion durable dans l'emploi.

Ne sont concernées par cet appel à projets que les actions visant l'encadrement et l'accompagnement socio-professionnel des personnes en insertion dans les ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Cet appel à projets ne vise que les opérations intégrant des participants.

Seuls les ACI dits en périmètre restreint sont autorisés dans le cadre de cet appel à projets.

Catégorie des candidats éligibles

Les structures éligibles sont les structures définies à l’article L 5132-15 du code du travail, à savoir les
structures conventionnées par l'Etat en tant qu'ateliers et chantiers d'insertion. Elles devront être
en capacité d’assurer l’accompagnement et l’encadrement des publics et respecter les règles de
gestion communautaire.

Les projets en consortium ne sont pas éligibles.