Appels à projet - Le Fonds Social Européen +

Le présent appel à projet (AAP) souhaite soutenir les actions d'accompagnement des personnes éloignées de l'emploi.

• Le service gestionnaire apportera un soutien financier aux actions visant soit :

I. Actions visant à permettre l’accompagnement renforcé vers l’emploi des personnes en recherche d’emploi ainsi que l’articulation de l’accompagnement professionnel et social pouvant comprendre :

→ le repérage, l’orientation et l’accompagnement personnalisé et adapté vers l’emploi (hors actions de formation) : premier accueil, diagnostic social et professionnel, caractérisation des besoins, définition du projet professionnel, actions de remobilisation, de valorisation des compétences (dont VAE), mise à l’emploi pendant le parcours, suivi durant le parcours notamment grâce à des « référents de parcours », appui intensif, actions de préparation opérationnelle à l’emploi, etc…

→ la levée des freins : soutien et accompagnement dans les domaines de la mobilité, l'accueil/garde collective des jeunes enfants notamment aux horaires atypiques, l'accès aux droits, l'accès aux soins y compris psychologiques, et la prise en charge des addictions, accès au logement et maintien dans le logement, aide matérielle ou financière nécessaire à l'accès à l'emploi ; accompagnement dans l'aptitude à mener des démarches en ligne (insertion numérique). Dans le cadre d'un accompagnement ce soutien peut prendre la forme d'une prise en charge de frais et d'aides financières ponctuelles (hors allocations et hors loyer) etc...

Si l’action vise uniquement la levée des freins sociaux pour un public très éloigné de l’emploi sans inclure des objectifs de retour à l’emploi, le projet devra être orienté vers un AAP ciblé P1 OS L.

 → la coordination des acteurs dans l'accompagnement des personnes suivies, l'animation territoriale, l'ingénierie de projets et de parcours, ainsi que le suivi des parcours, y compris par le développement, le déploiement, la mise en réseau et la mise à jour technologique de systèmes d'information.

II. Actions visant à impliquer des entreprises dans une démarche inclusive, sous la forme de conseils ou appui aux services des RH ou d’accompagnement par les partenaires sociaux, ces actions peuvent notamment concerner les thématiques suivantes :

 → évolution des pratiques de recrutement à travers notamment la médiation vers l'emploi ;

 → appui à l'émergence des pratiques (équilibre vie professionnelle/vie privée, emploi de personnes handicapées, etc...), leur capitalisation et leur essaimage ;

 → développement des aspects sociaux et des achats responsables dans la commande publique et la commande privée (dont clauses sociales) ;

 → lutte contre les discriminations ;

 → coordination de la relation aux employeurs.

III. Actions visant à soutenir le développement de l’insertion par l’activité économique comme solution de mise à l’emploi et comme parcours d’accompagnement vers l’emploi durable (salarié ou indépendant) pouvant comprendre :

 → l'appui au financement de l'offre d'insertion par l'activité économique (IAE), tant en termes de nombre de structures que de participants accueillis au sein des structures existantes ;

 → le renforcement des coopérations entre les structures d'insertion par l'activité économique et les entreprises ;

 → le développement de l'accompagnement des personnes en insertion dans une structure de l'insertion par l'activité économique vers l'emploi ;

 → l'expérimentation de l'entreprise d'insertion par le travail indépendant (EITI) commune une nouvelle forme d'insertion par l'activité économique et l'accompagnement renforcé des travailleurs indépendants les plus fragiles par les réseaux de l'insertion par l'activité économique dans les territoires ;

 → L’appui aux réseaux, à la professionnalisation, à la consolidation du maillage territorial, à l'amélioration des pratiques et à la formation des salariés encadrants des structures de l'IAE en lien avec le financement des têtes de réseau nationales.

IV.Actions favorisant l’insertion professionnelle, l’insertion sociale par l’emploi et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap et des personnes souffrant d'une maladie de longue durée, notamment l'appui aux entreprises adaptées, à la fluidité des parcours, l'accompagnement dans l'emploi des personnes handicapées, l'appui aux entreprises et la coopération des acteurs.

• Catégorie des candidats éligibles

Peuvent répondre à cet appel à projets toutes personnes morales de droit public ou privé susceptibles de proposer un projet d’intérêt général relevant de son champ d’intervention, en lien avec les thématiques ciblées par la priorité 1 OSH.

Les financements européens sont exclusivement attribués à des opérations individuelles portées par des personnes morales.

Le dossier doit être déposé par la structure qui supporte les dépenses du projet.

Seuls les chantiers d'insertion ne sont pas éligibles, ils feront l’objet d’un appel à projet spécifique.

• Date de lancement de l'Appel à projet : du 11/03/2025 au 13/05/2025 à 23h59

Lien d'accès vers l'appel à projet

Le présent appel à projet (AAP) souhaite soutenir les actions d'intégration sociale des personnes exposées à la pauvreté, à l'exclusion social y compris les enfants.

• Le service gestionnaire apportera un soutien financier aux actions visant soit :

I.  Actions visant à lutter contre la pauvreté et favoriser l’insertion sociale des individus:

-> Actions visant à mieux connaitre et mieux lutter contre les facteurs d’exclusion :

- Ingénierie, études et - Innovation sociale en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion (actions collectives, « aller vers », développement du pouvoir d’agir des personnes, etc.) ;
- Expérimentation de nouvelles modalités d’accompagnement ;
- Formation, professionnalisation et mise en réseau des travailleurs du champ social ou médico social : ces actions visent à permettre le déploiement de nouvelles modalités d’accompagnement, l’
échange de bonnes pratiques et l’évolution des pratiques professionnelles ;
- Coordination des acteurs, animation territoriale et ingénierie de projets.

->Actions d’accompagnement des personnes à risque ou en situation de pauvreté et/ou exclues, accompagnement pluridisciplinaire pouvant comprendre un ou des élément(s) suivant(s) :

- Grande précarité ;
- Actions ciblées d’aller-vers (ex : maraudes) et soutien au réseau des accueils de jour (ex : orientation sociale) ;
- Aides matérielles : fourniture de biens de première nécessité dans le cadre d’un accompagnement ou de l’accueil ;
- Remobilisation ;
- Actions des réseaux d’entraide, de remobilisation et de socialisation, notamment par les activités culturelles, associatives, sportives, de loisir et les vacances collectives ;
- Aides à la mobilité pour les déplacements quotidiens ;
- Accès aux droits et aux services ;
- Accès aux soins, prévention et information sur les questions de santé dans le cadre d’un accompagnement et/ou de l’accueil ;
- Accès à la justice, lorsque cet accès permet de résoudre une situation en lien avec la pauvreté, l’exclusion ou la discrimination ;
- Accès aux prestations sociales et lutte contre le non-recours ;
- Apprentissage de l’utilisation des services administratifs numériques et appui à l’accès aux services administratifs numériques.

II. Actions visant à soutenir le développement des enfants à risque ou en situation d’
exclusion :

- Accompagnement des enfants vers l’intégration sociale via des activités de type culturel,
sportif et/ou de loisir ;
- Education et information à la santé ;
- Formation des professionnels de l’enfance ;
- Accès à l’éducation pouvant intégrer la fourniture de matériels.

III. Actions visant à soutenir l’accès et le maintien dans le logement :

- Accompagnement pluridisciplinaire vers et dans le logement (hors investissement), y compris pour les ménages logés dans les logements temporaires, pour favoriser l’accès à un logement pérenne.

IV. Actions visant à prévenir et à lutter contre les violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales, y compris en ligne :

- Prise en charge et mise à l’abri des victimes ;
- Soutien, notamment via de la formation, des services sociaux de protection ou de prise en charge des victimes ;
- Appui aux campagnes de sensibilisation et prévention.

• Catégorie des candidats éligibles

Toute personne morale, offrant des prestations aux publics visés, notamment : les collectivités territoriales et leurs établissements, les associations, les structures offrant des solutions pour la levée des freins sociaux, les partenaires sociaux et les établissements publics et privés.

• Date de lancement de l'Appel à projet : à venir

Lien d'accès vers l'appel à projet

Les actions soutenues sur l'OS H visent à promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et
la participation active des toutes les personnes en âge de travailler sur le marché du travail, avec
une attention particulière sur les groupes défavorisés.

Les ateliers et chantiers d’insertion doivent permettre de préparer le retour à l’emploi des publics présentant des freins sociaux, d’acquérir des compétences et des savoir-être, proposer des Périodes de Mise en Situation en Milieu Professionnel (PMSMP), actions visant à soutenir le développement de l'insertion par l'activité économique comme solution de mise à l'emploi et comme parcours d'accompagnement vers l'emploi durable. Il s'agit d'actions rentrant dans le cadre d'un accompagnement socio-professionnel renforcé et individualisé des personnes en situation
d'exclusion, le but étant l'insertion durable dans l'emploi.

Ne sont concernées par cet appel à projets que les actions visant l'encadrement et l'accompagnement socio-professionnel des personnes en insertion dans les ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Cet appel à projets ne vise que les opérations intégrant des participants.

Seuls les ACI dits en périmètre restreint sont autorisés dans le cadre de cet appel à projets.

• Catégorie des candidats éligibles

Les structures éligibles sont les structures définies à l’article L 5132-15 du code du travail, à savoir les
structures conventionnées par l'Etat en tant qu'ateliers et chantiers d'insertion. Elles devront être
en capacité d’assurer l’accompagnement et l’encadrement des publics et respecter les règles de
gestion communautaire.

Les projets en consortium ne sont pas éligibles.

• Date de lancement de l'Appel à projet : A venir

Lien d'accès vers l'appel à projet

En pratique, vous devrez créer un compte « porteur de projet » sur le site : Ma-Démarche-fse +

Votre demande de subvention doit obligatoirement être complétée et déposée sur le site mentionné ci-dessus.

• Création d'identifiants porteurs de projet,  
• (Lien en accès restreint)
• Encore des questions ou hésitation ? La boite à outil du porteur de projet FSE + est là pour vous aider