Le contrat de filière horticulture

Présentation des aides aux dépenses de fonctionnement et d'investissement à destination de la filière horticulture.

Le contrat de filière horticulture

L’horticulture ornementale départementale regroupe plusieurs branches d’activités spécialisées : plantes en pots et à massifs, plantes vivaces et aromatiques, plants de légumes, plantes de pépinières et plants fruitiers, sapins de Noël. Cette filière doit relever des défis notamment de l’adaptation au changement climatique. Les soutiens du Département permettent d’accompagner la filière dans cette démarche.

Le contrat de filière horticulture - pépinières a été adopté par l'Assemblée départementale le 21 juin 2024.

Télécharger le contrat de filière

Les aides aux dépenses d'investissements

Aides s'inscrivant dans le cadre du plan stratégique national

Le Département est cofinanceur des aides s’inscrivant dans le cadre du plan stratégique national (fonds européen agricole pour le développement rural - FEADER) :

mesure 205 : irrigation individuelle – petits collectifs
mesure 206 : irrigation - infrastructures hydrauliques agricoles
mesure 203 : investir dans les productions végétales pour limiter les risques climatiques et sanitaires
mesure 202 : investir dans les productions végétales
mesure 208 : développer I'agroforesterie et la plantation de haies
mesure T01 : déployer une stratégie locale de développement
mesure 104 : accéder au foncier agricole et l'améliorer collectivement

Les demandes pour ces aides sont à déposer sur le portail des aides de la Région Auvergne Rhône-Alpes : https://aides.auvergnerhonealpes.fr

Aides aux investissements propres au Département de la Savoie

Il s'agit des investissements inférieurs aux seuils de dépenses FEADER, investissements spécifiques à la filières (exemples : équipements de chaine de semis (repiquage, rempotage), investissements pour la vente directe.

Détail, modalités des aides et imprimé de demande de subvention

Imprimé demande de versement de subvention

Les aides aux dépenses de fonctionnement

Les aides aux dépenses de fonctionnement sont principalement destinées aux organismes professionnels dans le cadre de leurs contributions aux expérimentations et accompagnement aux orientations retenues pour le Département. Elles concernent également le soutien à des manifestations agricoles ou aux exploitants en cas d’aléas climatiques reconnus.

Aides aux organismes professionnels

Les imprimés de demande de subvention :

Manifestations

Imprimé de demande de subvention

Aides aux aléas climatiques

En cas d’aléa climatique reconnu par le Département et de la mise en place d’une aide spécifique, un imprimé de demande sera accessible en ligne.

Demande de versement des aides en fonctionnement

Imprimé de demande de versement et justificatifs de dépenses

Modalités de dépôts et contacts

Les dossiers sont à adresser par mail à l'unité agriculture, alimentation et forêt, service des affaires agricoles et européennes de la direction des politiques territoriales (cf contact ci-dessous).