Le contrat de filière légumes

Présentation des aides aux dépenses de fonctionnement et d'investissement à destination de la filière légumes.

Le contrat de filière légumes

La filière légumes se développe de manière importante, elle doit en même temps évoluer pour s’adapter au changement climatique ou à des pratiques respectueuses de l’environnement. Les soutiens du Département à la filière légumes sont destinés à accompagner les professionnels à faire face à ces défis.

Le contrat de filière légumes a été adopté par l'Assemblée départementale le 21 juin 2024.

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Les aides aux dépenses d'investissements

Aides s'inscrivant dans le cadre du plan stratégique national

Le Département est cofinanceur des aides s’inscrivant dans le cadre du plan stratégique national (fonds européen agricole pour le développement rural - FEADER) :

mesure 205 : irrigation individuelle – petits collectifs
mesure 206 : irrigation - infrastructures hydrauliques agricoles
mesure 203 : investir dans les productions végétales pour limiter les risques climatiques et sanitaires
mesure 202 : investir dans les productions végétales
mesure 208 : développer I'agroforesterie et la plantation de haies
mesure T01 : déployer une stratégie locale de développement
mesure 301 : investir dans des productions végétales à enjeu de souveraineté régionale
mesure 302 : transformer et valoriser mes productions agricoles
mesure 303 : investir dans mon entreprise agroalimentaire
mesure 304 : mener des projets coopératifs et collectifs valorisant les produits agricoles
mesure 104 : accéder au foncier agricole et l'améliorer collectivement

Les demandes pour ces aides sont à déposer sur le portail des aides de la Région Auvergne Rhône-Alpes : https://aides.auvergnerhonealpes.fr

Aides aux investissements propres au Département de la Savoie

Il s'agit des investissements inférieurs aux seuils de dépenses FEADER, des investissements spécifiques à la filières (exemples : voiles d'ombrage), du suivi d'installation.

Détail, modalités des aides et imprimé de demande de subvention

Imprimé demande de versement de subvention

Les aides aux dépenses de fonctionnement

Les aides aux dépenses de fonctionnement sont principalement destinées aux organismes professionnels dans le cadre de leurs contributions aux expérimentations et accompagnement aux orientations retenues pour le Département. Elles concernent également le soutien à des manifestations agricoles ou aux exploitants en cas d’aléas climatiques reconnus.

Aides aux organismes professionnels

Les imprimés de demande de subvention :

Manifestations

Imprimé de demande de subvention

Aides aux aléas climatiques

En cas d’aléa climatique reconnu par le Département et de la mise en place d’une aide spécifique, un imprimé de demande sera accessible en ligne.

Demande de versement de subvention aide fonctionnement

Imprimé de demande de versement et justificatifs de dépenses

Modalités de dépôts et contacts

Les dossiers sont à adresser par mail à l'unité agriculture, alimentation et forêt, service des affaires agricoles et européennes de la direction des politiques territoriales (cf contact ci-dessous).