Le contrat de filière "petites filières"
Présentation des aides aux dépenses de fonctionnement et d'investissement à destination de la filière "petites filières".
Le contrat de filière "petites filières"
La filière "petites filières" regroupe les filières concernant peu d’exploitations comme la pêche ou l’héliciculture, les paysans boulangers, les porcs ou émergentes comme la filière brassicole. Les soutiens du Département à ces filières sont destinés à accompagner les professionnels dans leur développement et leur structuration en prenant en compte les défis de l’adaptation au changement climatique ou les pratiques respectueuses de l’environnement.
Le contrat de filière "petites filières" a été adopté par l'Assemblée départementale le 21 juin 2024.
Aides s'inscrivant dans le cadre du plan stratégique national
Le Département est cofinanceur des aides s’inscrivant dans le cadre du plan stratégique national (fonds européen agricole pour le développement rural - FEADER) :
- mesure 205 : irrigation individuelle / petits collectifs
mesure 206 : irrigation - infrastructures hydrauliques agricoles
mesure 203 : investir dans les productions végétales pour limiter les risques climatiques et sanitaires
mesure 202 : investir dans les productions végétales
mesure 208 : développer I'agroforesterie et la plantation de haies
mesure T01 : déployer une stratégie locale de développement
mesure 304 : mener des projets coopératifs et collectifs valorisant les produits agricoles
mesure 301 : investir dans des productions végétales à enjeu de souveraineté régionale
mesure 201 : investir pour mon exploitation d’élevage
mesure 302 : transformer et valoriser mes productions agricoles
mesure 303 : investir dans mon entreprise agroalimentaire
mesure 104 : accéder au foncier agricole et l'améliorer collectivement
Les demandes pour ces aides sont à déposer sur le portail des aides de la Région Auvergne Rhône-Alpes : https://aides.auvergnerhonealpes.fr
Aides aux investissements propres au Département de la Savoie
Il s'agit des investissements inférieurs aux seuils de dépenses FEADER, investissements spécifiques à la filières (exemples : haies, mares, nichoirs pour les producteurs de plantes aromatiques et médicinales, filets pour les pêcheurs professionnels…)
Détail, modalités des aides et imprimé de demande de subvention
Les aides aux dépenses de fonctionnement sont principalement destinées aux organismes professionnels dans le cadre de leurs contributions aux expérimentations et accompagnement aux orientations retenues pour le Département. Elles concernent également le soutien à des manifestations agricoles ou aux exploitants en cas d’aléas climatiques reconnus.
Aides aux organismes professionnels
Les imprimés de demande de subvention :
Manifestations
Aides aux aléas climatiques
En cas d’aléa climatique reconnu par le Département et de la mise en place d’une aide spécifique, un imprimé de demande sera accessible en ligne.
Demande de versement de subvention en fonctionnement
Imprimé de demande de versement de subvention et justificatifs de dépenses
Modalités de dépôts et contacts
Les dossiers sont à adresser par mail à l'unité agriculture, alimentation et forêt, service des affaires agricoles et européennes de la direction des politiques territoriales (cf contact ci-dessous).