Le contrat de filière viticulture

Présentation des aides aux dépenses de fonctionnement et d'investissement à destination de la filière viticulture.

Le contrat de filière viticulture

La viticulture est une filière majeure de l’agriculture savoyarde, les produits sont reconnus pour leur qualité et bénéficient ainsi d’une bonne notoriété. Les soutiens du Département à la filière sont destinés à accompagner les professionnels dans leur modernisation et à faire face à aux défis de l’adaptation au changement climatique et aux pratiques respectueuses de l’environnement.

Le contrat de filière viticulture a été adopté par l'Assemblée départementale le 21 juin 2024.

Télécharger le contrat de filière

Les aides aux dépenses d'investissements

Aides s'inscrivant dans le cadre du plan stratégique national

Le Département est cofinanceur des aides s’inscrivant dans le cadre du plan stratégique national (fonds européen agricole pour le développement rural - FEADER) :

mesure 203 : investir dans les productions végétales pour limiter les risques climatiques et sanitaires
mesure 202 : investir dans les productions végétales
mesure 208 : développer I'agroforesterie et la plantation de haies
mesure T01 : déployer une stratégie locale de développement
mesure 304 : mener des projets coopératifs et collectifs valorisant les produits agricoles
mesure 104 : accéder au foncier agricole et l'améliorer collectivement
mesure 305 : promouvoir les signes officiels de qualité

Les demandes pour ces aides sont à déposer sur le portail des aides de la Région Auvergne Rhône-Alpes : https://aides.auvergnerhonealpes.fr

Aides aux investissements propres au Département de la Savoie

Il s'agit des investissements inférieurs aux seuils de dépenses FEADER, investissements spécifiques à la filières (exemples : matériels pour la culture des plants de vigne, matériels innovants…)

Détail, modalité des aides et imprimé de demande de subvention

Imprimé demande de versement de subvention

Les aides aux dépenses de fonctionnement

Les aides aux dépenses de fonctionnement sont principalement destinées aux organismes professionnels dans le cadre de leurs contributions aux expérimentations et accompagnement aux orientations retenues pour le Département. Elles concernent également le soutien à des manifestations agricoles ou aux exploitants en cas d’aléas climatiques reconnus.

Aides aux organismes professionnels

Les imprimés de demande de subvention :

Manifestations

Imprimé de demande de subvention

Aides aux aléas climatiques

En cas d’aléa climatique reconnu par le Département et de la mise en place d’une aide spécifique, un imprimé de demande sera accessible en ligne.

Demande de versement des aides en fonctionnement

Imprimé de demande de versement et justificatifs de dépenses

Modalités de dépôts et contacts

Les dossiers sont à adresser par mail à l'unité agriculture, alimentation et forêt, service des affaires agricoles et européennes de la direction des politiques territoriales (cf contact ci-dessous).