Le contrat thématique pastoralisme

Présentation des aides aux dépenses de fonctionnement et d'investissement.

Le contrat thématique pastoralisme

Le pastoralisme est un marqueur emblématique de l’attractivité savoyarde. Au-delà de la structure des paysages et du tissu socio-économique qui s’y attache, cette identité de l’agriculture montagnarde est indispensable à l’équilibre économique des exploitations.

Les soutiens du Département au pastoralisme sont destinés à accompagner les territoires, les collectivités, les collectifs de propriétaires et/ou d’alpagistes pour préserver la vocation pastorale, adapter les pratiques favorables à la résilience climatique, pour soutenir le sens collectif, comprendre et partager les ressources ainsi que l’accès aux espaces.

Le contrat thématique pastoralisme a été adopté par l'Assemblée départementale le 21 juin 2024.

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Les aides aux dépenses d'investissements

Aides s'inscrivant dans le cadre du plan stratégique national

Le Département est cofinanceur des aides s’inscrivant dans le cadre du plan stratégique national (fonds européen agricole pour le développement rural - FEADER) :

mesure 201 : investir pour mon exploitation d’élevage - investissements individuels alpage
mesure 207 : améliorer les conditions des éleveurs en espace pastoral
mesure 302 : transformer et valoriser mes productions agricoles
mesure T01 : déployer une stratégie foncière agricole locale

Les demandes pour ces aides sont à déposer sur le portail des aides de la Région Auvergne Rhône-Alpes : https://aides.auvergnerhonealpes.fr

Aides aux investissements propres au Département de la Savoie

Les aides aux investissements propres au Département de la Savoie répondent aux enjeux spécifiques tels que l’innovation énergétique et environnementale, l’acquisition publique de foncier pastoral en alpage et montagnette, ou complètent les investissements inférieurs aux seuils de dépenses FEADER.

Détail, modalité des aides et imprimé de demande de subention

Imprimé demande de versement de subvention

Les aides aux dépenses de fonctionnement

Les aides au fonctionnement concernent les expertises ou actions propres aux collectivités et organismes socio-professionnels. Elles peuvent se présenter sous forme de diagnostics, de missions d’animation, d’expertises ciblées sur tout thème pastoral ou foncier à solutionner.

Elles ont pour finalité de soutenir les territoires et acteurs socioprofessionnels :

Dans la conception de leurs stratégies et décisions, en médiation et pour agir au service des systèmes agricoles et des territoires.
En expertise aux différentes formes de maitrises foncières collectives qu’elles soient en usage ou en propriété.
Dans le cadre des expérimentations et accompagnement aux orientations retenues pour le Département.

Afin de communiquer et sensibiliser aux enjeux pastoraux, certaines manifestations pastorales peuvent au cas par cas solliciter une aide prévue par ailleurs sur des contrats de filières.

Les imprimés de demande de subvention :

Les imprimés de demande de versement de subvention

Imprimé demande de versement de subvention

Imprimé de demande de versement de subvention et justificatifs de dépenses

Modalités de dépôts et contacts

Les dossiers sont à adresser par mail à l'unité agriculture, alimentation et forêt, service des affaires agricoles et européennes de la direction des politiques territoriales (cf contact ci-dessous).