DM 2024 et DOB 2025 - Dossier de presse

Les 38 Conseillers départementaux sont réunis ce 15 novembre à Chambéry lors d’une séance plénière consacrée à la décision modificative du budget 2024 et aux orientations budgétaires qui fixent le cap pour la periode 2025 - 2029.

Les orientations budgétaires pour 2025 et les années suivantes s’inscrivent dans un contexte à la fois incertain et de forte contrainte financière avec une faible croissance économique et des comptes publics nationaux très dégradés. Les projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2025, présentés par le Gouvernement, visent à faire participer les collectivités locales à la réduction du déficit et de la dette publics.
Bien qu’il présente une structure financière solide, malgré un fort ralentissement du rendement des droits de mutation à titre onéreux, le Conseil départemental de la Savoie s’apprète donc à relever un nouveau défi : adapter sa stratégie financière pour poursuivre ses engagements sur tous les territoires au bénéfice de tous les Savoyards et quelque soit leur âge.

Sa ligne de conduite sera donc :

• en faveur de la cohésion sociale et de la solidarité pour renforcer la prévention, l’accompagnement et l’accès aux droits des publics les plus vulnérables en raison de leur âge, de leur handicap, de leur isolement ou de leur précarité. En constante augmentation, les dépenses de fonctionnement de l’action sociale pourraient augmenter de 1,46% par an entre 2025 et 2029. En 2025, elles s’éleveraient à 45,2 M€ pour les personnes âgées avec des aides de plus en plus importantes pour le maintien à domicile, 83,5 M€ en faveur des personnes souffrant d’un handicap et 86,3 M€ pour l’enfance, la jeunesse et la famille. Par ailleurs, le Département reste fortement engagé dans le soutien à l’investissement auprès des maisons de retraites et des établissements de protection de l’enfance.
• en faveur de l’investissement pour préparer l’avenir des Savoyards, soit près de 713 M€ entre 2025 et 2029, ce qui représente une moyenne de 143 M€ d’investissement par an :
  
  ➢ au bénéfice des infrastructures routières avec un budget prévisionnel de 219,2 M€ entre 2025 et 2029, soit une moyenne annuelle de près de 44 M€ pour la sécurisation, la remise en état et la maintenance des routes et ouvrages d’art départementaux, l’optimisation des déplacements ainsi que les aménagements en faveur des modes de déplacements doux (plan vélo collèges, schémas directeurs cyclables des intercommunalités…). 35,7 M€ seraient affectés les 4 prochaines années rien que pour les risques naturels et avalancheux, 35 M€ pour la maintenance des ouvrages d’art et 25,3 M€ pour le plan vélo ;
  ➢ au bénéfice des collegiens et des étudiants avec un budget estimé à 174,3 M€ sur la période 2025-2029 dont 119,6 M€ pour les travaux de construction et de restructuration des collèges publics et près de 34 M€ pour la maintenance des bâtiments. Les crédits afférents à l’enseignement supérieur représenteraient 9,2 M€ dans le cadre de la requalification du campus de Jacob Bellecombette ;
  ➢ au bénéfice de l’aménagement et des dynamiques durables du territoire. Le Département reste fortement mobilisé aux côtés des collectivités territoriales pour accompagner leurs projets communaux ou intercommunaux, via notamment les Contrats départementaux et le Fonds départemental d’équipement des communes. Sans oublier le Budget citoyen de la Savoie avec 1,2 M€ sur chaque édition pour transformer en réalité une trentaine de projets lauréats aux 4 coins de la Savoie. Cet accompagnement au plus près des territoires et des besoins représente 71 M€ d’investissements entre 2025 et 2029 dont 17,2 M€ en 2025 ;
  ➢ en faveur de l’environnement afin de protéger et restaurer un cadre de vie et un environnement exceptionnels. Le Département est et sera là pour accompagner la transition énergétique, préserver la biodiversité, les espaces naturels, la ressource en eau… Le budget prévisionnel s’éleverait à 22,5 M€ entre 2025 et 2029 dont 6,2 M€ pour lutter contre la précarité énergétique et 5,5 M€ pour les appels à projet à destination des collectivités compétentes en eau et assainissement ;
  ➢ en faveur des filières agricoles et forêt-bois à hauteur de 18 M€ pour les 4 ans à venir soit une enveloppe annuelle de 3,4 M€ afin de soutenir et accompagner les acteurs de ces filières, préserver les espaces ainsi que les capacités de production et de distribution en circuits courts, et enfin sensibiliser le grand public à la qualité des produits locaux ;
  ➢ au bénéfice de la culture pour favoriser l’accès du plus grand nombre aux pratiques culturelles et à la lecture publique, dynamiser les ressources artistiques et culturelles mais aussi valoriser et sauvegarder le patrimoine historique de la Savoie. 14,2 M€ de crédits sont prévus sur la période 2025-2029 dont 3,2 M€ pour la restauration du patrimoine monumental immobilier et mobilier, public comme privé ;
  ➢ en faveur du tourisme avec une enveloppe de 11,2 M€ de 2025 à 2029 dans le cadre de la mise en oeuvre du Schéma départemental du tourisme, de la montée en puissance des besoins en hébergements marchands et de la rénovation de l’Hospice du Petit-Saint-Bernard.

Face à la crise environnementale, le Département est présent sur tous les fronts et se veut exemplaire dans chacune de ses politiques. Son rapport sur la situation en matière de développement durable 2024, présenté lors de la session plénière du 15 novembre, témoigne des nombreuses actions qu’il mène notamment au travers de son Plan climat, de son schéma de promotion des achats socialement écologiquement responsables (SPASER), du schéma social unique et du schéma unique de développement artistique et culturel.

Les 5 grandes priorités qui guident l’action du Département restent les mêmes :
➢ La lutte contre le changement climatique
Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, le Département vise l’exemplarité dans son propre fonctionnement, en appliquant un plan de sobriété énergétique, en rénovant les bâtiments départementaux ou encore en verdissant sa flotte de véhicules. Il agit également dans tous ses domaines de compétence : réduction du bilan carbone de l’alimentation des collégiens et des chaussées routières ou encore aides à la rénovation thermique des logements.
➢ La préservation de la biodiversité et des ressources naturelles
Pour s’adapter au changement climatique et préserver les milieux naturels, le Département renforce les ouvrages d’art et de protection face aux risques naturels, aide les territoires à rendre leurs réseaux d’eau potable plus performants, ou encore expérimente des pratiques d’entretien des bords de route plus respectueuses de la biodiversité.
➢ La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
Pour une action sociale de proximité et un accompagnement tout au long de la vie, le Département agit au travers de son schéma social unique. Parmi les mesures prises en faveur de la solidarité intergénérationnelle, on note le déploiement d’habitats inclusifs, permettant aux personnes âgées ou en situation de handicap de vivre dans un cadre adapté et collectif, avec 7 nouveaux habitats ouverts en 2023 accueillant 56 personnes.
➢ L’épanouissement de tous
Pour un accès équitable à la culture, au sport et à l’éducation, le Département favorise l’inclusion et la participation active. La carte OKAY Savoie, donnant aux collégiens 100 € annuels à dépenser pour des activités culturelles ou sportives, a ainsi bénéficié à 18 650 élèves en 2023.
➢ La production et la consommation responsables
Le Département intègre dans ses pratiques d’achat public des exigences renforcées pour réduire l’empreinte écologique ainsi que des clauses favorisant le travail d’insertion. Plus globalement, l’économie circulaire et les circuits courts sont une priorité pour la collectivité. En 2023, 34% des produits commandés par l’Atelier culinaire départemental étaient issus de circuits courts. Par ailleurs, 1 109 ordinateurs reconditionnés ont été installés dans les collèges.

Lire le discours d'Hervé Gaymard