BP 2025 - Discours de Hervé Gaymard

Session du Conseil départemental de la Savoie
Vendredi 13 décembre 2024
DISCOURS DE M. HERVE GAYMARD
Président du Conseil départemental de Savoie

Monsieur le Préfet,

Mes chers collègues,

Le projet de budget primitif pour 2025  que nous allons examiner s’inscrit dans un contexte où l’activité économique stagne, où nos comptes publics nationaux sont fortement dégradés, dans un environnement géopolitique marqué par les conflits en Ukraine, au Moyen-Orient, l’arrivée d’un nouvel exécutif américain, une Chine toujours commercialement très agressive, une Europe  chancelante, et la montée inquiétante d’un scepticisme démocratique, partout dans le monde, et au sein des démocraties elles-mêmes. Et je ne m’attarde pas sur la profonde tristesse qui nous étreint en voyant le spectacle de notre vie politique nationale, et l’attitude affligeante de certains responsables politiques qui, eu égard leurs fonctions passées ou à leurs grandes espérances, devraient pourtant donner l’exemple.

Veillons, à notre humble niveau, à défendre l’intérêt général, à construire l’avenir, à peser le poids des mots et à l’exemplarité des attitudes, pour que notre Savoie demeure un pôle de stabilité et d’action au service des Savoyardes et des Savoyards. C’est pourquoi je vous propose, malgré les incertitudes budgétaires nationales, d’adopter, ici en Savoie notre budget, car il n’y aucune raison pour que nos compatriotes pâtissent d’une double incertitude. Celle de l’État suffit déjà bien à nourrir leurs inquiétudes. Renaud BERETTI et Vincent ROLLAND nous présenteront notre projet de budget primitif pour 2025, que nous voulons plus que jamais résolument volontariste, dans le prolongement des politiques et des actions que nous conduisons depuis de nombreuses années.

D’un montant de 707,2 M€ en dépenses réelles hors écritures de refinancement, trésorerie et régularisations comptables, le budget s’inscrit dans le prolongement des orientations budgétaires débattues le 15 novembre 2024, mais nous avons tenu compte de certaines observations formulées à cette occasion. Il témoigne de la politique volontaire du Département en faveur de la cohésion sociale et des dynamiques durables tout en préservant les grands équilibres financiers structurels.

Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent après retraitement de certaines écritures (provisions et stock) à 549,72 M€ en progression de 16,93 M€ par rapport au budget primitif de 2024, ce qui représente une hausse de 3,18 % après une hausse de 9,18% entre 2023 et 2024.

Ainsi, cette année encore, les allocations individuelles de solidarité représentent, avec 347,37 M€, près des deux tiers de nos dépenses dites de fonctionnement (en hausse de 4,7 %). Nos « vraies » dépenses de fonctionnement, c’est-à-dire celles dont nous avons la maîtrise, s’élèvent à 202,35 M€ et n’en représentent donc que le tiers (en baisse de 1%).

Dans la mesure où l’expérimentation de la fusion des sections tarifaires dépendance et soins ne sera pas effective au tout début 2025, les dépenses et recettes du forfait dépendance versées aux EHPAD sont maintenues. Un ajustement des crédits sera réalisé, le cas échéant, au budget supplémentaire en juin 2025.

Dans le même esprit, et dans le prolongement de notre débat sur les orientations budgétaires, nous intégrons, à titre conservatoire, une diminution de 10 M€ du produit de TVA qui nous est reversé, compte tenu des annonces faites par le précédent gouvernement de mesures visant à associer le secteur public local à l’effort de redressement des comptes publics.

Notre volontarisme, nous le démontrons également en maintenant un haut niveau d’investissement à 157,31 M€; il était de 158,42 M€ au budget primitif de 2024. Le poids respectif des différentes politiques demeure globalement équivalent. La politique routière représente 28 % des crédits, cher Olivier THEVENET.  Celle des collèges, 17 % chère Nathalie SCHMITT.  Et celle des moyens généraux 20 % chère Nathalie FONTAINE. Quant à la politique financière, elle, représente 10 %. Ces budgets, au-delà de la stricte politique environnement, intègrent des crédits destinés à la réalisation de travaux contribuant à la transition écologique et énergétique.

Nos prévisions de recettes réelles de fonctionnement, hors reprise de la réserve de DMTO, s’élèvent à 584 M€ et, avec + 3,27 % par rapport à l’an dernier, progressent au même rythme que nos dépenses.

L’équilibre du budget est assuré par une reprise de 15 M€ sur les réserves de DMTO que nous avons su opportunément réaliser en 2022 et 2023 et l’inscription d’un emprunt d’un montant d’environ 82 M€, montant qui sera ajusté au budget supplémentaire avec la reprise des résultats 2024 et aussi la prise en compte d’éventuelles mesures gouvernementales qui auraient pu être votées d’ici-là.

Au tout premier rang de nos compétences, le budget des politiques sociales a augmenté de 23 % ces quatre dernières années. Il représente aujourd’hui 40 % de nos dépenses et près de 50 % si on y intègre la quote-part de nos moyens dont la masse salariale.

La politique en faveur de l’enfance est désormais en tête, et ce, sous l’effet de plusieurs phénomènes. Les accompagnements sont en hausse, du fait des mineurs étrangers qui constituent désormais 30 % des jeunes qui sont confiés au Département, et aussi par des besoins accrus de soutien aux parents pour permettre le maintien des enfants à leur domicile.

Nous avons également créé des places pour les fratries, avec, par exemple, très prochainement l’ouverture de la maison des Etoiles d’Hestia à Albertville.

D’une manière générale, les enfants nécessitent des suivis plus importants qu’auparavant, du fait d’une offre de santé insuffisante, notamment en psychiatrie, mais aussi en raison de carence d’internats spécifiques au handicap conduisant à des placements éducatifs traditionnels. Je voudrais, en notre nom à tous, à cette occasion, souligner l’important travail de l’ombre réalisé par nos équipes sous la houlette de Christiane Brunet.

La situation des bébés en danger est également une source de préoccupation malgré l’engagement fort de la PMI et des associations d’aide aux familles.

Enfin, et nous en sommes fiers, ces augmentations budgétaires sont aussi liées aux mesures d’attractivité salariales que nous avons soutenues.

Les budgets de nos autres politiques sociales (handicap, personnes âgées, solidarité) progressent, mais dans des proportions plus limitées, à l’instar de ce qui est constaté sur le territoire national, avec des inquiétudes et des incertitudes sur la situation des EHPAD et des services à domicile mais aussi sur les orientations nationales.

Piloter les politiques sociales dans le contexte que nous connaissons nécessite encore plus un fort engagement de tous, un partenariat franc et solide, et la définition d’une stratégie lisible.

Nous nous sommes ainsi engagés dans la réécriture de nos orientations stratégiques qui se formaliseront dans notre prochain schéma des solidarités qui sera soumis à l’Assemblée, fin 2025. Le partage des diagnostics et des enjeux est en cours avec nos partenaires. Un temps d’échanges avec les élus des communes et intercommunalités sera organisé en mars prochain dans chaque territoire.

C’est dans le même état d’esprit que nous organisons en mars prochain une conférence sur les enjeux de l’adaptation de la Savoie au vieillissement de la population. Avec Christiane BRUNET, Corine WOLFF et Alexandre GENNARO, nous comptons sur vous pour faire bien prendre conscience aux élus municipaux la nécessité d’élaborer ensemble la stratégie savoyarde de solidarité.

Enfin, j’ai le plaisir de vous annoncer la tenue du premier salon des métiers de la santé et du social qui se tiendra le 11 mars prochain. Ce salon qui a été confié à la « Communauté 360 » est coorganisé par le Département, avec les services de l’État, de l’Agence Régionale de Santé, de France Travail, de la mairie de Chambéry et de la Caisse d’Allocations Familiales de la Savoie. C’est l’exemple d’une coopération réussie pour faire connaitre au plus grand nombre ces métiers difficiles mais porteurs de sens.

Mes chers collègues, nous avons adopté il y a un an, le nouveau Plan climat du Département. Ce plan ambitieux, irrigue l’ensemble de nos politiques et est évolutif. Cette année, Marie-Claire BARBIER nous propose deux évolutions importantes.

La première va nous permettre de diminuer drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre. En effet, l’action relative à la décarbonation de la flotte de véhicules lourds est maintenant engagée. L’objectif 2030 fixé pour cette action de réduction d’émissions globales de gaz à effet de serre sera atteint dès l’an prochain grâce à l’achat de biodiesel issu de l’hydrogénation d’huiles végétales (HVO) en substitution du diesel fossile. Il s’agit, bien évidemment, d’une solution de transition destinée à réduire tout de suite les émissions de nos camions et engins routiers. À moyen et long termes, d’autres solutions devront prendre le relais, avec notamment l’hydrogène vert. La poursuite de nos travaux dans les bâtiments, le plan de sobriété et le déploiement du biodiesel HVO amènera, dès 2025, une réduction significative du total des émissions directes de gaz à effet de serre du Département, de l’ordre de -50 à -60 %.

La seconde évolution de notre Plan climat concerne le patrimoine naturel exceptionnel et la biodiversité de notre territoire. La biodiversité et le changement climatique sont indissociables. Notre collectivité en est convaincue depuis de nombreuses décennies, et c’est pourquoi le Conseil Départemental apparaît comme un chef de file naturel. Nous avons donc souhaité, dès le début de ce mandat, élaborer et déployer sur l'ensemble du territoire un schéma des espaces naturels sensibles. Les secteurs retenus devront être scientifiquement reconnus et portés de manière volontariste localement, y compris dans la détermination des périmètres précis définitifs. Aucun site ne sera retenu sans volonté locale et ne devra inclure aucune terre labourable. Après deux années d’identification des sites potentiels et de concertation territoriale avec toutes les parties prenantes (associations de protection de l'environnement, gestionnaires d'espaces naturels, forestiers, agriculteurs), nous renforcerons en 2025 nos moyens humains et financiers pour valider le schéma des espaces naturels sensibles et lancer sur les sites identifiés la phase de labellisation.

Mes chers collègues, alors que nos équipes techniques sont opérationnelles pour la saison hivernale qui a déjà commencé, les travaux sur nos routes se poursuivent.

À La Praz, les travaux en falaise au droit des voies SNCF sont achevés depuis le 15 novembre. SNCF Réseau et la SFTRF ont pu engager les réparations en vue d’une prochaine remise en service. Les travaux de sécurisation au-dessus de la RD1006 se poursuivent jusqu’en début d’année.  Sa réouverture est envisagée dans le courant du 1er trimestre 2025, sauf dommages importants qui n’auraient pas été identifiés à ce stade.

Dans l’Arly, les travaux préventifs de sécurisation et de maintenance de la RD1212 dans les gorges, en amont de Flumet, se poursuivent. Une chute de blocs le 26 novembre dans le secteur de Moulin Ravier, alors que la route était fermée, nécessite la réalisation d’importants nouveaux travaux de sécurisation. Ceux-ci ont démarré sans délai et se poursuivent à l’heure à laquelle je vous parle. S’il est encore trop tôt pour donner une date de réouverture, les équipes de la Maison Technique et les entreprises sont mobilisées avec l’objectif de rouvrir la route avant les vacances de Noël.

La diversité de notre tissu économique a permis une fois encore à l’économie savoyarde de bien se porter au cours du premier semestre, comme l’illustrent « la note de conjoncture » et « les chiffres clés de notre département » élaborés par l’agence économique, que Gilbert GUIGUE nous a distribués. Au 2e trimestre 2024, nous constatons un taux de chômage de 5,2 % en Savoie, ainsi qu’une hausse annuelle du chiffre d’affaires des entreprises de +0,9 % (contre +0,1% au niveau régional et national). La saison estivale a été de bonne tenue et notre territoire porte des projets de développement industriels conséquents, signe de la vigueur des filières nucléaire, aéronautique, ou liées à la transition énergétique.

Mais ces chiffres ne doivent pas masquer les difficultés de certaines filières comme la construction, la promotion et l’automobile. Nous relevons également une forte baisse de l’intérim et des projets d’investissement ainsi qu’une forte hausse des défaillances d’entreprises.

Dans l’industrie, la tension est de plus en plus vive sur certains secteurs d’activité, en proie à une concurrence exacerbée avec nos concurrents asiatiques, indiens ou américains, avec de vrais enjeux sur le coût de l’énergie qui perdurent. Nous restons extrêmement mobilisés avec tous les élus départementaux sur ces sujets énergétiques, mais également dans le suivi et l’accompagnement avec l’Agence économique de dossiers à enjeux, et ce quelle que soit la taille de l’entreprise. Altéo Fused Alumina, Ugi’Ring, Guichon Valves, La Rochette CartonBoard, DS Smith, MSSA, Fysol, Vicat, ainsi que la mise en œuvre de la convention Dura Line. Demeurons vigilants et actifs avec le précieux concours de l’antenne savoyarde de l’Agence Auvergne Rhône-Alpes Entreprise.

Malgré un contexte budgétaire moins favorable et plus imprévisible, nous poursuivrons nos actions et nos aides en faveur des collectivités savoyardes et des acteurs socio-économiques locaux.

Nos dispositifs d’intervention en direction des collectivités seront ainsi maintenus pour soutenir l’investissement et développer de nouveaux services nécessaires aux populations.

Au-delà des crédits du Fonds d’Équipement des Communes, les contrats départementaux ou les dispositifs thématiques, nous avons été très mobilisés sur le douloureux sujet de la révision des modalités de répartition des enveloppes de crédits de l’État que sont les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle et de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement. Rappelons que cet énorme travail qui porte sur une enveloppe d’environ 15 M€ à affecter aux collectivités, nous a été imposé par l’État et que nous pouvons nous satisfaire d’avoir réussi à trouver, avec vous Monsieur le Préfet, de nouveaux critères qui ne bouleversent pas en profondeur les principes de répartition que nous avons établis de longue date. Principes qui ont toujours consisté à soutenir plus fortement les petites collectivités rurales à faibles ressources. En revanche, au terme de ce très long et fastidieux travail piloté par Franck LOMBARD, Gilbert GUIGUE et André VAIRETTO que je remercie une nouvelle fois, nous ne pouvons que regretter les conséquences financières catastrophiques que cette réforme obligatoire a engendré pour un certain nombre de nos communes.

Ne nous y trompons pas : c’est bien l’État et lui seul, et certainement pas le Département en substitution, quand bien-même nous en aurions la capacité, qui doit trouver, Monsieur le Préfet, les voies et moyens de les accompagner le mieux possible, pour éviter que ces baisses importantes de dotations de fonctionnement ne le soient au détriment des services qu’elles rendent à leurs administrés. Il est à vrai dire incompréhensible que des directives nationales viennent bouleverser des règles qui fonctionnaient à la satisfaction de tous. Monsieur le Préfet, l’énergie administrative et l’énergie politique ne sont pas illimitées. Pourquoi la gaspiller sur de telles billevesées, alors qu’on pourrait l’employer sur des sujets plus importants ?

Le Département poursuivra une politique agricole et forestière volontariste, sous la houlette de Gilbert GUIGUE. 14 contrats de filière ont été signés en novembre. Il s’agira, en 2025, de poursuivre la mise en œuvre du projet alimentaire territorial en faveur d’une alimentation de qualité et de proximité. C’est dans le courant du premier trimestre que je vous proposerai d’approuver notre nouveau Projet alimentaire territorial.

Notre implication dans la politique touristique sera évidemment renforcée, notamment par nos appels à projets permanents, en les articulant avec l’action de marketing territorial conduite par le nouveau Comité départemental du tourisme, officiellement créé à notre initiative en novembre dernier pour succéder à l’Agence Savoie Mont Blanc. L’écriture de son plan marketing opérationnel guidera l’action des 18 personnels de l’agence que nous recruterons en janvier 2025 pour conforter la bonne place de la Savoie sur la carte de France des destinations touristiques.

À l’approche de l’hiver, les chiffres prévisionnels de fréquentation des hébergements touristiques sont plutôt bons, le taux de remplissage sur la saison d’hiver de 53 %, à date, marquant une légère hausse par rapport à l’an dernier. Ce taux est de 85% pour la période des fêtes, soit une progression de 8 % par rapport à la saison précédente. Les touristes seront donc bien au rendez-vous cet hiver pour profiter de nos paysages et de nos stations. J’en profite pour vous indiquer que notre société d’économie mixte Savoie Société d’Ingénierie Touristique (SSIT) change de nom et devient Savoie Tourisme Durable ; une nouvelle dénomination qui correspond beaucoup mieux aux actions que cet outil promeut en faveur du développement du tourisme en Savoie.

Dans le domaine sportif, après cette année olympique 2024, l’horizon sportif savoyard s’annonce tout aussi dynamique et prometteur pour la future olympiade 2025/2028. Je profite de cette occasion pour remercier l’ensemble des bénévoles qui, au quotidien, initient, encadrent les sportifs de tous âges et font fonctionner les nombreuses associations savoyardes. Cette nouvelle olympiade sera l’occasion de renouveler, sous la houlette de Christian GRANGE, tous les contrats d’objectifs avec les comités sportifs départementaux. Ces contrats doivent contribuer au développement du sport et à la structuration des disciplines au travers notamment de la formation, du perfectionnement sportif, de la santé, de la prise en compte du haut niveau sans oublier, bien sûr, le handicap.

Je voudrais, pour terminer, évoquer les Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030, dont notre Département sera un acteur clé. Les vicissitudes politiques nationales ont retardé la mise en place de la gouvernance, et je le déplore car il y a urgence. Car une belle aventure collective, cela se prépare, s’organise et se finance. Je reviendrai bien sûr vers vous quand nous en saurons davantage, notamment sur le plan budgétaire. Mais au-delà de l’évènement sportif, il y a l’héritage. Malgré le contexte budgétaire difficile, il faut vraiment nous battre pour obtenir de l’État et de la SNCF, le doublement de la ligne Saint-André Le Gaz/Chambéry/Aix-les-Bains/Annecy, la réalisation du « saute-mouton » de Montmélian, et le doublement de la desserte d’Albertville et de la Tarentaise. Le Département sera exigeant, et nous veillerons à ce que les retombées économiques, sociales, environnementales et touristiques bénéficient à tous nos territoires, en associant tous les Savoyards à cette grande fête populaire. Vous pouvez compter sur notre grande vigilance et détermination.

Je vous remercie.

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