Les clauses sociales

La clause sociale est un outil juridique qui est mobilisé dans les marchés publics du Département pour lutter contre le chômage et les exclusions. Elle promeut l’insertion professionnelle et permet de proposer des heures de travail à des personnes éloignées de l’emploi. Ainsi, les entreprises attributaires d’un marché public doivent réserver au cours de leur intervention, un volume d’heures défini à un public prioritaire, relevant de l’insertion. Ce faisant, la clause sociale permet de contribuer au retour vers l’emploi durable de personnes qui en sont éloignées.

De façon concrète, ce sont plus de 54 000 heures d’insertion dans le cadre des clauses sociales qui ont été valorisées en 2023 et qui ont mobilisé plus de 207 personnes dont 50 femmes. Depuis le début du développement des clauses au sein des marchés publics du Département de la Savoie en 2015, ce sont plus de 250 000 heures qui ont été comptabilisées.

En décembre 2023, le Département de la Savoie a réaffirmé son engagement dans le domaine des clauses sociales en votant le Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER). Ce document stratégique donne des lignes directrices en termes d’achat durable pour la collectivité, sur le plan social et environnemental. Concernant le volet social, le SPASER ambitionne d’insérer des clauses sociales dans au moins 30% des marchés supérieurs à 90 000 € et souhaite pouvoir réserver au moins 10 marchés par an au secteur de l’insertion et du handicap.

Les clauses sociales répondent à un double objectif : responsabiliser les achats du Département tout en augmentant le nombre d’heures de travail afin de lutter contre le chômage en Savoie.

L’ingénierie des clauses sociales au Département de la Savoie est cofinancée par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national FSE+ Emploi-Inclusion-Jeunesse-Compétences 2022-2027, à hauteur de 92 610,38€.

 Contact : Conseil Départemental de la Savoie - Pôle social du Département - Direction du développement et de l’inclusion sociale - Service revenu de solidarité active et insertion - Carré Curial - Place François Mitterrand - 73000 Chambéry - Chargée de mission clauses sociales : louise.goupil@savoie.fr