Accessibilité : non conforme

Déclaration d'accessibilité

Accessibilité non conforme

Le Département de la Savoie s’engage à rendre ses sites services accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Il s’est engagé dans un processus d’amélioration de l’accessibilité de l’ensemble de ses sites et applications.

En 2025, le Département de la Savoie va ainsi mettre en œuvre son schéma pluriannuel d'accessibilité pour ses site Internet :

• savoie.fr
• estivales.savoie.fr
• culture.savoie.fr
• mdph.savoie.fr
• opendata.savoie.fr

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au présent site.

État de conformité

Le présent site est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité pour les administrations.

Contenus non accessibles

Le site n’a pas encore été audité. Il n’existe donc aucun résultat en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères.

Plan d'action

En 2022, la MDPH de la Savoie a réalisé avec l'appui de la Caisse nationale de solidarité et de l'autonomie un audit d'accessibilité de son site internet.

En 2023, la MDPH et la Direction des systèmes informatiques du Département de la Savoie ont alors élaboré un plan d’action afin que le site internet de la MDPH puisse être déclaré conforme avec le référentiel général d’amélioration et de l’accessibilité (RGAA 4) s’agissant :

• En 2025, d’une mise à niveau (en cours) de la plateforme permettant de supprimer l’essentiel des défauts détectés sur le site mdph.savoie.fr mais bénéficiant à l’ensemble des sites du Département de la Savoie
• En 2025/2026, d’une mise en conformité des contenus de ses sites Internet

Un audit menant à une déclaration de conformité sera mené en 2026 sur les sites mdph.savoie.fr ainsi que savoie.fr.

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du présent site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message : Nous contacter

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07