Un site du Département de la Savoie
Plateforme ressources pour le développement des activités de pleine nature en Savoie
La collection des fiches juridiques conseils sur les activités de pleine nature
Une dizaine de fiches complémentaires mêlant vulgarisation de notions juridiques, jurisprudences et bonnes pratiques appliquées à l’aménagement et la gestion de sites de pratique d'activités de pleine nature.
Ces fiches on été écrites en collaboration avec Franck Lagarde, avocat spécialisé du cabinet CDES conseil.
=> Télécharger l'ensemble des fiches
Fiches transverses
| N° 1 - Activités de pleine nature et bonnes pratiques juridiques |
| N° 2 - Pouvoirs de police |
| N° 3 - Maîtrise foncière |
| N° 4 - Information du public |
| N° 5 - Responsabilités en cas d'accident |
Fiches thématiques
| N° 6 - Activités d'eau vive |
| N° 7 - Activités sur corde |
| N° 8 - Activités nordiques |
| N° 9 - Activités de randonnées |
Ces fiches ont été développées et financées dans le cadre du projet européen Alcotra ExplorLab.
Gardons le contact
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Château des ducs de Savoie
CS 31802
73018 Chambéry cedex
ACCUEIL TÉLÉPHONIQUE
04.79.96.73.73
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30
Français