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Plateforme ressources pour le développement des activités de pleine nature en Savoie
Fiche juridique conseil "Pouvoir de police & activités de pleine nature"
Quels pouvoirs de police s’appliquent dans le domaine des sports de nature ?
Quelles sont les répercussions sur un projet d’ouverture au public ou d’aménagement d’un site de pratique ?
Cette fiche a pour objectif de vous apporter des repères juridiques pour mieux cerner les rôles et obligations des autorités de police et les mesures réglementaires possibles.
Consulter la fiche Pouvoirs de police
Pour aller plus loin, consulter les autres outils de la boite à outils juridiques du Département.
Ces outils ont été développés et financés dans le cadre du projet européen Alcotra ExplorLab.
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