Offre d’apprentissage – Apprenti chargé des opérations foncières (H/F) Service foncier

La Direction des infrastructures (DI) est chargée de mettre en œuvre la politique dédiée à la gestion des infrastructures routières en s’inscrivant dans la dynamique du développement durable.

Son service foncier assure en particulier :

- la conduite de toutes les procédures d’acquisitions foncières des terrains nécessaires aux projets routiers et/ou d’infrastructures, en amiable comme par voie de procédure, ainsi que les régularisations d’empiètements anciens de voirie.

- la mise en œuvre opérationnelle de la politique de valorisation du patrimoine, basée sur la vente de terrains devenus non utiles pour le réseau routier.

-l’accompagnement technique et de premier niveau juridique des services confrontés à la question de l’occupation du domaine public routier (et notamment de ceux en charge de la délivrance des autorisations correspondantes), mais aussi la liquidation des redevances corrélatives.

 Activités :

Déploiement du schéma des aires de stockage déchets inertes produits dans le cadre des aménagements ou de la gestion des infrastructures routières du Département, en adéquation avec les besoins d’aménagement et de développement des territoires :

Garantir, en accompagnement du chargé d’opérations en charge de ce sujet, le déploiement de ce schéma, initié en 2024 au sein de la Collectivité départementale :

• Permettre l’aboutissement des dossiers en cours
• Poursuivre la recherche de zones potentielles de stockage
• Piloter toutes les autorisations d’urbanisme et administratives nécessaires pour aboutir à l’ouverture de ces zones

Acquisitions foncières d’emprises routières

Participer à l’instruction de dossiers d’acquisition, en amiable ou expropriation le cas échéant

Gestion du domaine public routier

Participer à la mise en œuvre des redevances liées à l’occupation du domaine public routier :

• Définir les modalités opérationnelles de mise en œuvre des mesures de publicité et de concurrence, et déployer le dispositif ainsi défini
• Recenser les besoins de complétude du barème existant
• Optimiser le dispositif de calcul des redevances en lien avec le logiciel correspondant

Accompagner le Service foncier dans son rôle d’animation et de conseil envers les services en charge de l’instruction des autorisations d’occupation du domaine public routier

Formation ciblée :

Diplôme : Master 1 ou 2 Administration des collectivités ou Master 1 ou 2 Droit

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