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Fiche juridique conseil "Activités nordiques"
Quelles sont les spécificités juridiques à connaitre pour aménager une piste de ski de fond, développer un itinéraire de raquette à neige… ?
Quelles règles foncières s’appliquent, quelles sont les autorités compétentes en matière de sécurité et de secours, y a-t-il des normes d’équipement ?
Cette fiche technique a pour objectif de vous donner quelques repères juridiques sur les activités nordiques et hivernales, et de contribuer par quelques conseils à la sécurisation de vos sites de pratique.
Consulter la fiche Activités nordiques
Pour aller plus loin, consulter :
- la page dédiée à la Conférence juridique organisée sur la gestion des itinéraires raquettes et pédestres hivernaux en Haute Maurienne Vanoise
- les autres outils de la boite à outils juridiques du Département.
Ces outils ont été développés et financés dans le cadre du projet européen Alcotra ExplorLab.
