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Plateforme ressources pour le développement des activités de pleine nature en Savoie
Fiche juridique conseil "Activités d'Eau Vive"
Le cadre juridique applicable aux activités d’eau vive est assez complexe car il prend sa source dans plusieurs codes.
Quelles sont les spécificités juridiques à connaître pour développer la pratique en eau vive ? Quelles sont les conditions d’accès et d’utilisation des cours d’eau ?
Cette fiche a pour objectif de vous aider à mieux appréhender ces enjeux et vous guidera par quelques conseils dans la sécurisation de vos sites de pratique.
Consulter la fiche Activités d'eau vive
Pour aller plus loin, consulter les autres outils de la boite à outils juridiques du Département.
Ces outils ont été développés et financés dans le cadre du projet européen Alcotra ExplorLab.
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