Habitat inclusif - Savoie.fr

Qu'est ce que l'habitat inclusif ?

L’habitat inclusif mentionné à l’article L.281-1 du code l’action sociale et des familles (CASF) est destiné « aux personnes handicapées et aux personnes âgées qui ont fait le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes. […]. Ce mode d’habitat est assorti d’un projet de vie sociale et partagée ».

Les habitants peuvent être locataires, colocataires, sous-locataires ou propriétaires. Actuellement, aucun habitat inclusif en Savoie n’a retenu cette dernière possibilité.

L’habitat peut être situé dans le parc privé ou dans le parc social. Des espaces communs doivent être mis à disposition des habitants afin de faciliter le partage et la vie de ce collectif.

Cet habitat doit être inséré dans la cité, dans un environnement propice à la participation de la vie sociale et citoyenne des habitants et à limiter le risque d’isolement. Ainsi, divers services (transports, commerces, services sanitaires, médico-sociaux, …) doivent être proches ou faciles d’accès.

Comme dans tout logement ordinaire, les habitants en situation de handicap ou de perte d’autonomie peuvent solliciter ou continuer à bénéficier d’un accompagnement et des prestations relevant du domicile.

Les critères requis pour vivre dans un habitat inclusif sont simples : être âgé de plus de 65 ans ou avoir des droits ouverts à la MDPH ou bénéficiaire d’une pension d’invalidité de 2eme ou 3eme catégorie.

Le projet de vie sociale et partagée

Il a vocation à faciliter la participation sociale et citoyenne des personnes vivant dans l’habitat inclusif. Il a donc pour objectifs de :

Favoriser le « vivre ensemble » au sein de l’habitat et à l’extérieur, non seulement entre les habitants mais aussi entre les habitants et leur environnement (voisinage, famille, service de proximité, …) ;
Permettre aux habitants de participer à la vie du quartier, de la commune, afin de limiter le risque d’isolement, pour déployer ou maintenir des liens sociaux avec le voisinage par exemple.

Il se caractérise par la mise en place d’actions et d’activités destinées à l’ensemble des habitants, selon leurs souhaits, et identifie les moyens pour sa mise en œuvre. Il peut s’agir d’activités de convivialité, sportives, ludiques ou culturelles réalisées au sein ou à l’extérieur de l’habitat inclusif.

Ce projet est formalisé par un écrit conçu par les habitants avec l’aide du porteur de l’habitat inclusif. Il doit être évolutif en fonction des envies et souhaits du collectif.

L’aide à la vie partagée (AVP)

La mise en œuvre du projet de vie sociale et partagée étant l’une des conditions de réussite du vivre ensemble de l’habitat inclusif, le porteur peut solliciter le financement de l’AVP. Cette nouvelle prestation individuelle est destinée aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées de plus de 65 ans qui font le choix de vivre dans un habitat inclusif.

Cette aide a vocation à financer :

L’animation du projet de vie sociale et des temps partagés ;
La participation sociale des habitants, le développement de la citoyenneté et du pouvoir d’agir ;
La facilitation des liens d’une part entre les habitants et d’autre part entre les habitants et l’environnement proche ;
La coordination des intervenants au sein de l’habitat ;
L’interface technique et logistique des logements avec le propriétaire, le bailleur.

Cette aide individuelle, indirecte, est versée par le conseil départemental au porteur de l’habitat avec le concours financier de la CNSA. Le montant de l’aide (entre 5 000 et 8000€ par an et par habitant) varie en fonction du contenu du projet de vie partagée et de l’intensité de l’aide apportée aux habitants. Par une convention, le Département s’engage auprès de 7 ans auprès du porteur pour le versement de l’AVP.

La cartographie des habitats inclusifs

Contact

Pour en savoir plus : habitatinclusif@savoie.fr