Session du Vendredi 03 octobre 2025 : discours de M. Hervé Gaymard, président du Conseil Départemental

Madame la Préfète,

Mes chers Collègues,

            Je tiens tout d’abord à vous saluer, madame la Préfète, qui assistez pour la première fois depuis votre arrivée en Savoie à notre session. La présence du représentant de l’Etat dans notre assemblée est pour nous importante. Elle marque la confiance et le respect que les pouvoirs publics se doivent en tout temps et toutes circonstances, car nous sommes au service de la République et de l’intérêt général. Et nous devons demeurer des points de repères dans la défaite des esprits et les vents mauvais qui assaillent notre pays.

            Je veux également saluer l’arrivée récente à vos côtés de monsieur Julien PAILHERE, secrétaire général de la préfecture et sous-préfet de l’arrondissement de Chambéry ainsi que celle de madame Marie WENCKER, sous-préfète, nouvelle directrice de votre cabinet. Sous votre autorité nous leur souhaitons à tous deux une pleine réussite dans l’exercice de leurs fonctions et un bel épanouissement dans notre belle Savoie, aux côtés de la sous-préfète de Saint-Jean de Maurienne et du sous-préfet d’Albertville.

            Nous voici réunis pour notre traditionnelle session consacrée essentiellement aux dotations budgétaires des collèges et à notre politique tarifaire des services de restauration et d’internat.

            Dans deux mois nous débattrons de nos orientations budgétaires pour les prochaines années et en décembre nous examinerons le détail de notre budget prévisionnel pour l’année 2026 dans un contexte toujours marqué par de fortes incertitudes et tensions sur les ressources budgétaires de notre collectivité qui doivent nous appeler, à la plus grande précaution, par un discours et des actes de vérité et de responsabilité.

Avant que Nathalie SCHMITT, Vice-présidente en charge de la jeunesse et des collèges, présente le rapport dédié aux participations départementales aux dépenses de fonctionnement des collèges et alors que nous accueillons en Savoie un nouveau Recteur, Monsieur Philippe DULBECCO et un nouveau directeur départemental Monsieur Giuseppe INNOCENTI auxquels je souhaite également la bienvenue, je voudrais partager quelques éléments de contexte.

Le premier, c’est que nos collèges publics sont en très bonne santé financière. Aux comptes financiers 2024, ils ont à nouveau dégagé des excédents à hauteur de 742 000 €. Rares sont cette année les structures publiques qui présentent des comptes aussi sains. Ils ont reconstitué une trésorerie qu’ils se sont employés à utiliser en 2025, au service des jeunes et de l’encadrement et c’est une bonne nouvelle qui néanmoins interroge la posture de certaines forces vives au sein de l’éducation nationale.

Le second, c’est qu’avec 38 collèges publics, la collectivité doit à la fois proposer un cadre général d’intervention et une approche sur-mesure pour tenir compte des spécificités de chaque collège.  25 dialogues de gestion ont ainsi été menés, traduisant le souhait d’un échange renforcé visant à mieux connaitre les situations individuelles des établissements.

Enfin, les services ont dû travailler à la refondation des modalités de calcul de la participation aux dépenses de fonctionnement de la collectivité, afin de tenir compte de la méthode adoptée par la Chambre régionale des comptes dans le cadre des règlements conjoints, à savoir de « coller » au plus près des dépenses réelles de l’année N-2. Le rapport que vous présentera Nathalie SCHMITT propose ainsi une nouvelle méthode de calcul, qui vous a été explicitée lors d’un webinaire préalable à cette session, organisé par la direction des collèges que je remercie.

Nous avons cependant opté pour une interprétation élargie des dépenses de fonctionnement en lien avec nos compétences et nous avons eu de multiples contacts avec les établissements pour vérifier nos calculs. Nous n’excluons pas que ces évaluations ne correspondent pas exactement aux besoins, dans cette première année de mise en œuvre, compte tenu des différences d’affichage entre les budgets prévisionnels et les comptes financiers. C’est pourquoi nous avons là encore prévu une enveloppe complémentaire d’un million d’euros qui permettra de répondre aux besoins s’il devait y en avoir.

Par ailleurs, si les travaux d’installation de panneaux photovoltaïques sont à la charge de la collectivité, les recettes de la revente d’électricité produite, tout comme les économies générées par les panneaux sont aujourd’hui au bénéfice des collèges. La perception des recettes fait donc l’objet d’une réelle souplesse de la part de la collectivité.

Enfin, pour finir sur la question du calcul de la participation aux dépenses de fonctionnement, pour la première fois, nous n’avons pas imputé leur dotation du coût de la prise en charge par la collectivité des frais d’informatique et de téléphonie des établissements, comme nous le faisions les années précédentes. Cela correspond à un peu plus de 400 000 € qui ne seront pas soustraits à notre participation aux dépenses de fonctionnement. 

Pour ce qui est des collèges privés, je le rappelle, nous appliquons les règles de la loi Falloux, à savoir une participation en fonctionnement indexée sur les crédits dédiés aux collèges publics, par une formule sur laquelle nous n’avons pas la main. En résumé : quand les collèges publics consomment plus de crédits, les collèges privés bénéficient de plus de crédits de la collectivité. Il est donc complètement faux et tendancieux d’affirmer que nous aurions augmenté de 8% en 2025 les crédits des collèges privés au détriment de ceux du public.

Au final ce sont donc 7,7 millions d’euros € qui seront dédiés au fonctionnement des collèges en 2026, et une participation départementale aux dépenses de fonctionnement maintenue au-delà des niveaux de consommation de crédits constatés l’année dernière, malgré les contraintes financières fortes de la collectivité. Je rappelle enfin que cette enveloppe allouée aux collèges n’est qu’une fraction de ce que la collectivité dépense pour la politique éducation qui devrait s’élever en 2026 à 47 millions quand elle était de 37 millions en 2024. Je profiterai de la session de vote du budget primitif en décembre pour faire un état des lieux de tous les autres crédits dédiés aux collèges, en particulier en matière d’investissement.

Mes chers collègues, la collectivité fait sa part, tant dans les mains tendues pour dialoguer avec les établissements que dans son engagement financier et j’en profite pour remercier nos services qui ont fait un travail exemplaire dans un contexte partenarial parfois désagréable, ce qui est regrettable.

La restauration scolaire, en cette rentrée, franchit une nouvelle étape avec l’ouverture de l’Atelier culinaire départemental de Maurienne où le Département a investi 3,4 M€ dans un équipement de 520 m². Depuis le 4 septembre, nos 7 agents préparent et livrent 1 300 repas par jour aux 5 collèges du territoire à Val-d’Arc, Modane, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Michel-de-Maurienne et Saint-Etienne-de-Cuines. L’atelier culinaire départemental à Chambéry entre quant à lui dans sa deuxième année de production et poursuit sa montée en puissance avec 3 collèges supplémentaires desservis à savoir Joseph-et-Xavier-de-Maistre à Saint-Alban-Leysse, Jean-Mermoz à Barby et Béatrice-de-Savoie aux Échelles. En tout, ce ne sont pas moins de 14 collèges des bassins chambérien, aixois et de l’Avant-pays savoyard qui font partie du dispositif soit 4 700 repas par jour concoctés et livrés.

Le self collaboratif, expérimenté avec succès à Grésy-sur-Aix, s’ouvre au collège Henry Bordeaux à Cognin pour réduire encore le gaspillage alimentaire.

Nos collégiens participeront le 9 octobre à la 6^e édition du « Grand Repas », sous l’impulsion de notre collègue Martine BERTHET. Il s’agit là d’un moment fédérateur autour d’une alimentation saine, durable et locale. À cette occasion, un menu unique, en partenariat avec le chef Gilles Metral et la Chambre d’agriculture, l’Atelier Culinaire de Chambéry, ainsi que les collèges en production autonome à Saint-Genix-les-Village, Montmélian, Val Gelon-La Rochette et Bourg-Saint-Maurice, sera proposé pour le déjeuner.

Ce même jour, nous honorerons la mémoire de Robert BADINTER, ancien garde des sceaux, dont le nom restera éternellement lié à l'abolition de la peine de mort en France, en donnant son nom au collège de Saint-Étienne-de-Cuines lors d’une cérémonie, le même jour que sa panthéonisation.

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L’été aura été difficile pour nos éleveurs. Depuis la découverte du 1^er foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine en Savoie, sur la commune d’Entrelacs, le 29 juin 2025, 32 foyers ont été détectés touchant 14 exploitations agricoles différentes. De l’ordre de 700 bovins ont été euthanasiés dont 300 vaches laitières sur les 28 000. Si jusqu’au 19 septembre, la tendance était clairement à la sortie progressive de crise, la découverte d’un nouveau foyer dans une exploitation laitière dans l’ouest du Rhône, c’est-à-dire en dehors des zones réglementées définies jusque-là, rebat malheureusement les cartes de l’évolution de l’épidémie. Je tiens à témoigner tout mon soutien et ma solidarité auprès des éleveurs touchés. J’ai eu l’occasion de leur dire lors de la visite auprès de certains d’entre eux le 26 septembre dernier.

Dans cette crise, il est important de rappeler que chacun joue sa partition – et à cet égard je vous remercie pour votre engagement personnel madame la Préfète ainsi que celui de vos services. La gestion de cette crise est en effet du ressort de l’État à la fois sur le plan sanitaire pour la mise en place et le suivi du protocole d’éradication de la maladie, mais également pour l’indemnisation des pertes directes des éleveurs touchés. Je tiens également à souligner le rôle essentiel des organisations agricoles et au premier chef la Chambre d’agriculture, le groupement de défense sanitaire et les représentants des filières laitières qui ont œuvré pour une bonne application du protocole de lutte et contribué à limiter la propagation de la maladie. Je n’oublie pas la Mutualité Sociale Agricole, avec qui nous avons tenté de répondre de la façon la plus adaptée aux dossiers individuels des agriculteurs en difficulté.

Le Département, comme il l’a fait dans le passé lors de crises climatiques ou sanitaires, joue pleinement son rôle pour limiter les impacts de cette crise. Tout d’abord, par l’intervention de son laboratoire départemental d’analyse vétérinaire, qui a pu réaliser plus de 1 000 analyses au total, 7 jours sur 7 au plus fort de la crise avec une mobilisation essentielle de l’ensemble du personnel. Ensuite, en prévoyant la neutralisation des ressources pour l’obtention du RSA pour les éleveurs touchés par la dermatose. Enfin, en débloquant une première enveloppe de 200 000 € pour l’accompagnement de l’ensemble de la filière, qui a fait l’objet de premières attributions lors de la commission permanente du 19 septembre dernier notamment pour soutenir la mise à disposition de matériels et équipements acquis par les organisations agricoles et mis à disposition auprès des éleveurs touchés.  

Ces premières attributions vont être complétées auprès des éleveurs touchés d’une part, par le soutien à des investissements d’équipements dans les bâtiments d’élevage (inférieurs à 50 000 € de dépenses) et, d’autre part, par une aide exceptionnelle en trésorerie calculée sur la base de 100 € par bovin euthanasié qui viendra en complément de l’aide octroyée par la Région. D’autres aides pour les outils de transformation (coopératives fromagères et abattoirs en particulier) s’ajouteront dans un second temps, une fois les modalités de soutien définies en lien avec la Région et l’Etat.

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Mes chers collègues, les soutiens aux investissements des communes constituent une politique structurante de notre collectivité. Nous les aidons à moderniser notre territoire au travers de nos dispositifs évolutifs et souples tels que le Fond Départemental d’Equipement des Communes ou encore le contrat départemental qui a succédé aux contrats territoriaux de Savoie.

Il m’apparait aujourd’hui que beaucoup a été fait et nous devons, me semble -t-il, parce qu’il est sain de toujours se réinterroger, examiner la pertinence de nos dispositifs. Y compris au regard des contraintes réglementaires environnementales que nous devrons appliquer à partir de 2026 dans nos choix d’investissement. C’est pourquoi je vous proposerai en début d’année 2026 et avant les élections municipales de lancer une réflexion au sein d’un groupe de travail représentant toutes nos sensibilités, pour être en mesure de proposer aux nouvelles municipalités un contrat de mandat, si vous le jugez pertinent.

Auparavant, il nous faudra répondre à la demande du Premier ministre qui a souhaité recueillir notre avis avant de présenter au parlement un grand acte de décentralisation, de clarification et de liberté locale. De nombreux rapports éclairent déjà cette grande et importante question, mais je vous propose de satisfaire à cette demande et d’y répondre collectivement avant le 31 octobre en agrégeant les propositions de chacun des groupes de notre assemblée.

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S’agissant maintenant de la mobilité, le Service Express Régional Métropolitain, le SERM de Chambéry, fait l’objet depuis le début de cette année d’un travail intense rassemblant l’État, la Région, le Département, les agglomérations de Grand Chambéry et Grand Lac, Cœur de Savoie et l’Avant-Pays-Savoyard, ainsi que la SNCF, la SGP Société des Grands Projets et le SYMOS Syndicat des Mobilités de l’Ouest Savoyard. Un nouveau Comité de pilotage s’est tenu il y a quelques jours, sous votre présidence Madame la Préfète. Je tiens à saluer les avancées obtenues : elles sont de bon augure pour respecter l’engagement pris par toutes les parties, afin d’aboutir à un programme complet prêt à être déposé auprès du Ministre des Transports, en fin de cette année. Et je remercie Florian MAITRE de suivre ce dossier avec beaucoup d’attention.

Ce programme permet, en visant l’horizon 2040 et même au-delà, d’identifier les lignes directrices d’un schéma de mobilité pour tout l’Ouest savoyard. Il est obtenu en combinant au transport ferroviaire, la desserte en transport en commun par cars bien articulés avec les réseaux de bus urbains, l’offre de covoiturage ou encore le développement des mobilités douces. Des signaux très concrets et tangibles ont d’ores et déjà été mis sur la table : la Région par exemple a annoncé vendredi dernier le renforcement de l’offre TER avec la perspective d’une augmentation de 50% de l’offre d’ici à 2033 (soit plus de 100 trains nouveaux par jour sur le périmètre).

La colonne vertébrale de ce projet SERM concerne cependant les aménagements sur le réseau ferroviaire, pour lesquels nous avons besoin encore de clarification, Madame la Préfète. L’articulation entre les besoins du Lyon-Turin et la nécessité d’avancer sur la mobilité du quotidien pour les Savoyards, oblige à ce que l’Etat se prononce sur les aménagements ferroviaires qu’il a vocation à financer. Cette question est déterminante maintenant pour que l’ensemble des acteurs du SERM chambérien finalisent ce projet essentiel en faveur de la mobilité dans l’Ouest savoyard, pour les 15 ans à venir et au-delà.

Le jeudi 18 septembre 2025 après midi s’est tenu au Phare le séminaire « Pistes cyclables en Savoie, où en est-on ? », 3^e temps fort après ceux de 2022 et 2023, il a permis de rassembler élus, techniciens et associations autour de 3 thématiques présentées par Florian MAITRE, Conseiller départemental délégué aux mobilités du quotidien, qui s’excuse de ne pouvoir être présent aujourd’hui.

Créer de nouvelles pistes cyclables, c’est aussi créer un nouveau patrimoine qu’il va falloir entretenir afin de répondre aux besoins des usagers. Notre collectivité a ainsi proposé, pour répartir la charge de l’entretien à terme des 2 000 km d’aménagements cyclables savoyards, d’assurer en totalité l’entretien courant des « vélo-routes » sur toute la Savoie, soit 430 km, représentant 20 % du linéaire des schémas directeurs, et de continuer à entretenir ses routes et les aménagements cyclables, au niveau de service actuel, soit environ 1 000 km ce qui représente 50% du linéaire des schémas directeurs. Les Intercommunalités, autorités organisatrices des mobilités ou Communes assurent quant à elles l’entretien du reste du réseau projeté soit 600 km environ.

Alors que les chantiers se poursuivent sur tout le département pour finir de traiter les conséquences des évènements de fin 2023 et 2024 en Maurienne en particulier, et conformément aux conclusions de notre séminaire sur la vulnérabilité des infrastructures en juin dernier, j’ai demandé à la 2^e commission de travailler à un dispositif qui permettra d’éclairer les décisions sur les projets d’investissement portant de forts enjeux budgétaires, techniques et de niveau de service. Ce dispositif sera nourri au fil du temps par les analyses de vulnérabilités qui seront produites sur chacun des territoires. Dans un contexte de forte contrainte en termes de risques naturels tout comme de finances publiques, ce dispositif permettra de poser de manière apaisée et étayée les conditions d’intervention de la collectivité. Il sera présenté au plus tard au premier trimestre 2026 en commission permanente.

Au-delà de leur vulnérabilité, nos infrastructures nécessitent régulièrement des travaux de grosse maintenance, C’est le cas depuis 2 ans dans les gorges de l’Arly où nous sommes obligés de procéder à des fermetures afin de purger les filets de protection des blocs qui s’y accumulent, et nettoyer des paravalanches ce que nous faisons un fois tous les 50 à 70 ans. De la même manière, en ce moment, les Haut-mauriennais doivent utiliser un itinéraire de déviation car la route départementale 1006 est fermée entre le giratoire de la Norma et Bramans puisque deux grosses opérations y sont en cours :

-Au « pont de la croix » tout d’abord, où l’ancien ouvrage, particulièrement vieillissant, est remplacé par une buse métallique de grandes dimensions et où une fouille large et profonde est ouverte, ne laissant aucune possibilité de passage même pour les piétons.

-À quelques centaines de mètres de là ensuite, où l’on remplace un ancien mur de soutènement en berge qui présentait d’importants signes de fatigue depuis ce printemps. Au début de l’été, suite à l’apparition de fissures sur la route, un alternat de circulation a été installé pour éviter l’aggravation des désordres, avec le risque de perdre la route. Il était urgent d’agir avant l’hiver et un très gros chantier de remblaiement est donc en cours.

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En juin dernier nous approuvions le premier schéma des espaces naturels sensibles de Savoie et nous avons eu le plaisir le samedi 29 août dernier, de signer la première « convention de coordination » avec nos amis de la Commune de Val-Cenis, qui va assurer la gestion du site du Mont-Cenis. D’autres ont suivi depuis, avec le Parc naturel régional des Bauges, avec Arlysère, avec Cœur de Savoie, et avec le Syndicat Mixte de l’Avant Pays Savoyard. 14 sites sur les 18 inscrits au schéma ont déjà un pilote, qui va pouvoir engager les premières actions en faveur de la biodiversité. Encore une excellente nouvelle, qui traduit, au-delà de la volonté du conseil départemental de la Savoie, l’engagement des collectivités locales pour protéger leurs espaces naturels. Et pour ne pas attendre, nous avons d’ores et déjà publié un appel à projets grand public pour proposer dès le début de l’année 2026 un programme d’animations ludiques et variées sur les 18 espaces naturels sensibles.

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D’animations il était également question sur le stand du département « Handicap, vous accompagner au quotidien » lors la foire de Savoie qui a connu un véritable succès. Par le choix de cette thématique, notre souhait était de célébrer les 20 ans de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap. Même s’il reste encore beaucoup à faire, cette loi a en effet enclenché un virage vers une inclusion pleine et entière des personnes en situation de handicap, que ce soit dans l’accessibilité des bâtiments ou encore dans l’accueil en milieu scolaire ordinaire.

Je tiens à saluer les agents de la MDPH et de la Direction de la communication qui se sont fortement mobilisés pour tenir le stand, informer notamment le grand public des droits et prestations que la MDPH attribue. De même, de très nombreux partenaires se sont investis pour organiser ateliers, animations ou conférences pour sensibiliser au handicap :  chorale en langue des signes, initiation au braille, test sur la santé mentale, parcours fauteuil… Notre collectivité, dont le budget consacré à la politique handicap n’a cessé d’augmenter ces dernières années pour atteindre 84 millions d’euros ne peut que se louer du partenariat extrêmement riche tissé avec les acteurs institutionnels et associatifs, à nos côtés pour améliorer la qualité de vie des personnes en situation de handicap.

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Les journées européennes du patrimoine ont eu lieu les 20 et 21 septembre derniers et, comme chaque année, le Département a proposé à nos 8 250 visiteurs un programme riche et varié pour faire découvrir le patrimoine culturel dont il est propriétaire ou gardien : je remercie sincèrement nos nombreux agents et celles et ceux de nos collègues Annick CRESSENS, Fabienne BLANC-TAILLEUR et Patrick PROVOST qui se sont mobilisés pour accueillir le public ici dans la salle des délibérations, expliquer le rôle du Conseil départemental et de ses élus, et pratiquer ainsi un exercice de sensibilisation civique et démocratique très apprécié et tout à fait salutaire dans les circonstances actuelles.

Malgré les fortes pluies dimanche, ces journées ont été le point d’orgue d’un été qui a connu une fréquentation exceptionnelle de nos sites patrimoniaux, avec plus de 15 000 visiteurs au Musée Savoisien et à l’exposition Conte-moi la Savoie dans la grange batelière de l’abbaye d’Hautecombe. Au Château, nous atteignons les 25 000 visiteurs, sans même inclure les visites guidées de l’office de tourisme de Grand Chambéry, ce qui est tout à fait inédit : le nouveau musée et les tests d’ouverture sur des dimanches après-midi ont connu un véritable succès, démontrant ainsi, une fois encore, l’immense attente de nos concitoyens et des touristes sur l’accès à ce haut lieu patrimonial.  

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À quelques mois des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de Milan Cortina d’Ampezzo, où le flambeau sera passé à la France pour l’organisation des Jeux d’hiver des Alpes françaises 2030, nous préparons avec nos partenaires des stations ce grand évènement qui nécessite qu’aboutissent rapidement désormais la loi Olympique d’une part et d’autre part, s’agissant de la station de Courchevel, un positionnement clair sur sa volonté de voir aboutir des équipements structurants pour son domaine. C’est le sens du patient travail que font Franck LOMBARD et Vincent ROLLAND qui sont au contact de notre partenaire historique auquel il revient la responsabilité et le choix de poursuivre notre histoire commune.

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Mes chers collègues, je terminerai sur la situation de l’industrie en Savoie et du groupe Ferroglobe. Si nous sommes heureux du développement de certaines entreprises notamment dans les domaines du nucléaire, de l’aéronautique, de la défense et de leurs projets en Savoie comme Framatome, nous sommes très inquiets sur la situation de Ferroglobe et de nos entreprises de produits métallurgiques. Après la fermeture du site de Château-Feuillet qui a profondément meurtri notre territoire, les femmes et les hommes qui y travaillaient, le groupe Ferroglobe est à nouveau en proie à de très grosses difficultés.

À l’atonie du marché mondial au premier semestre avec la baisse de la demande dans les fonderies d'aluminium, dans la filière automobile, se sont ajoutés, aux surcapacités chinoises déjà existantes, les droits de douane américains.  Aujourd’hui, les produits chinois inondent nos marchés à des prix plus de deux fois inférieurs à ceux pratiqués par le groupe l’année dernière. Cette situation a obligé Ferroglobe à stopper la production dans ses 3 usines dont celles de Montricher en Maurienne et à mettre son personnel au chômage partiel. Je sais que ce dossier est très suivi par les services de l’Etat et le ministère de l’industrie. À cet égard, je remercie la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) de la Savoie pour sa disponibilité. Mais avec Sophie VERNEY, Patrick PROVOST et l’ensemble des élus départementaux, nous enjoignons la commission européenne à prendre les mesures qui s’imposent pour le Silicium et le Ferro-silicium et c’est le sens du vœu qui vous sera proposé à la fin de notre session, car au 3^e trimestre de cette année, il n’y a plus de production de Silicium en Europe. La commission européenne doit impérativement imposer des mesures de sauvegarde et ce dans les meilleurs délais, afin de préserver cette filière stratégique pour notre souveraineté nationale mais aussi européenne et j’ajouterai qu’il en est de même pour la filière Acier.

Mes chers collègues, je vous remercie.

Tous les détails sur la participation départementale aux dépenses de fonctionnement des collèges