Etude, entretien ou restauration d’édifices protégés au titre des Monuments historiques

• Propriétaires publics
• Propriétaires privés

Programmation départementale en accompagnement de la programmation annuelle de l'Etat (DRAC et UDAP).

Identique à la programmation annuelle de l'Etat (DRAC et UDAP).

Les dossiers de demande d'aide doivent être déposés avant le démarrage des travaux, après le calcul de la dépense subventionnable par l’Etat.

Le Département subventionne :

• Des diagnostics, études, sondages, analyses préalables
• Des travaux de conservation, de nettoyage ou de restauration

La dépense subventionnable retenue est celles établie par l'Etat (DRAC ou UDAP).

La dépense subventionnable diffère du montant prévisionnel de travaux : elle est composée des travaux éligibles à la subvention. Par exemple : les travaux de second œuvre ne sont pas éligibles.

MHC = Monument historique classé / MHI = Monument historique inscrit

• Les travaux de mise en conformité

• Les travaux d’aménagement des abords de l’édifice

• Les lots techniques comme l’électricité et la plomberie

Les demandes de subventions peuvent être déposés tout au long de l’année car la programmation départementale se fait au fil de l’eau.

Le maître d'ouvrage sera informé dans un délai de deux mois de la recevabilité de son dossier au regard des critères administratifs. Afin d'éviter l'engagement de travaux qui ne seraient pas conformes à l'objectif de préservation du patrimoine, aucune autorisation de démarrage anticipé des travaux ne sera délivrée avant ce délai.

• L’urgence des travaux de sauvegarder ou de restauration
• L’insertion dans un programme pluriannuel complet à l’échelle du bâtiment, d’un ensemble de bâtiments ou d’un territoire
• La qualité patrimoniale du bâtiment