OKAY Savoie
Restauration monuments et sites classés ou inscrits, secteurs sauvegardés.
Aides et servicesLe Conseil départemental de la Savoie peut, sous certaines conditions, prendre en charge une partie du montant des travaux de restauration d'un monument classé ou inscrit au titre des Monuments historiques, situé dans un périmètre classé ou inscrit ou dans un secteur sauvegardé.
Public concerné
Communes et groupements de communes compétents / Particuliers
Modalité d'attribution
Programmation départementale parmi la liste des opérations proposées par l'Etat.
Calcul de la subvention
Les dépenses retenues sont celles prises en compte par l'Etat.
Restauration des monuments et sites :
Classés
- Communes : Taux modulé de la commune dans la fourchette 10/30 %
- Privés : Egale à 20 % des dépenses TTC
Inscrits
- Communes : Taux modulé de la commune dans la fourchette 15/60 %
- Privés : Egale à celle de l'Etat dans la limite cependant de 20 % des dépenses TTC
Entretien des monuments :
Classés
- Communes : Taux modulé de la commune dans la fourchette 10/30 %
- Privés : Egale à 25 % des dépenses TTC
Inscrits
- Communes : Taux modulé de la commune dans la fourchette 10/30 %
- Privés : Egale à 15 % des dépenses TTC
Secteurs sauvegardés et bâtiments situés en AMVAP* :
- Communes et privés : Intervention portant sur le surcoût architectural et définie au coup par coup en fonction des crédits disponibles.
* aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
Etudes préalables à la création d'une AMVAP :
Participation du département : 25 % du montant HT
Constitution des dossiers de demande de subvention
Les dossiers de demande d'aide devront être déposés au plus tard le 30 septembre de l'année précédant la réalisation.
Le maître d'ouvrage sera informé dans un délai de deux mois de la recevabilité de son dossier au regard des critères administratifs. Afin d'éviter l'engagement de travaux qui ne seraient pas conformes à l'objectif de préservation du patrimoine, aucune autorisation de début de travaux par anticipation ne sera délivrée avant ce délai.
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DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
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