Discours d'Hervé Gaymard

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Monsieur le Préfet,

Mes chers Collègues,

Je suis très heureux de vous accueillir aujourd’hui pour notre débat annuel sur les orientations budgétaires du Département.

Ces orientations budgétaires, que Michel BOUVARD nous présentera en détail dans un instant, s’inscrivent dans un environnement économique encore relativement peu dynamique malgré certains bons résultats observés, notamment en Savoie, et une situation générale des finances publiques qui reste marquée par le fort niveau de l’endettement des administrations françaises.

Pour autant, la situation financière de notre Département continue de s’améliorer, à la faveur des efforts de gestion importants accomplis ces dernières années et d’un rendement exceptionnel de nos ressources fiscales, tout particulièrement des droits de mutation, ce qui a récemment permis à l’agence de notation Fitch de confirmer en décembre la note maximale de triple A pour notre note intrinsèque.

La structure de notre budget est toutefois appelée à évoluer profondément. Comme vous le savez, la loi de finances pour 2020 vient en effet d’entériner la suppression définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et les modalités de sa compensation pour les communes et les groupements intercommunaux, auxquels seront respectivement attribuées, à compter de 2021, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties et une part de la taxe sur la valeur ajoutée, la TVA.

C’est désormais acté, nous allons donc perdre dès 2021 notre dernière imposition directe qui incarnait le lien fiscal avec le territoire, et je le regrette. Nous percevrons, en lieu et place une fraction de TVA, comme les établissements publics de coopération intercommunale.

Le projet de loi dit « loi trois D », pour Décentralisation, Déconcentration et Différenciation territoriale, qui pourrait être à l’origine de nouveaux transferts de compétences, devrait par ailleurs être présenté en Conseil des Ministres d’ici la fin du premier semestre.

C’est dans ce contexte général que nous devons réaffirmer nos deux priorités que sont :

  • la cohésion sociale et la solidarité en faveur des Savoyards,
  • et l’investissement pour préparer la Savoie de demain.

S’agissant de l’investissement, notre situation financière devrait nous permettre de maintenir le niveau exceptionnel des différents programmes que nous avons lancés en faveur des collèges, de la voirie, du tourisme, de la culture ainsi que des participations au financement de projets communaux et intercommunaux, mais également de lancer de nouveaux programmes comme par exemple dans le domaine de l’enseignement supérieur avec la rénovation du campus de Jacob-Bellecombette.

En matière de développement durable, nous avons depuis plusieurs années, lancé une dynamique vertueuse qui repose en particulier sur la mobilisation au quotidien du Département et de ses agents. Ainsi, Annick CRESSENS présentera dans quelques instants le 9e rapport départemental sur la situation en matière de développement durable. Au-delà de l’injonction règlementaire, ce travail illustre la démarche volontariste qui est la nôtre en ce domaine et la vision transversale des très nombreuses actions menées.

Cependant, face aux enjeux qui s’amplifient et aux attentes de nos citoyens, nous devons faire encore plus. Car comme ailleurs, la Savoie est concernée par de multiples défis d’actualité, dont l’urgence climatique, la transition énergétique, les enjeux d’une mobilité plus durable, l’artificialisation des sols mais aussi une consommation écoresponsable

Un travail de fond a ainsi commencé pour donner dès 2020 une nouvelle ambition à nos politiques en matière de développement durable, en définissant un plan d’actions innovantes et concrètes. 

Un de ces premiers exemples de notre nouvelle ambition en la matière est notre action en faveur des mobilités douces. Le Département mène depuis plus de 25 ans une politique en faveur du vélo, qui s'inscrit dans les activités du quotidien, et dans le développement des loisirs de pleine nature et dans la valorisation touristique de nos territoires de plaine et de montagne .

Mais nous pouvons dans ce domaine être encore plus ambitieux.

Il vous sera donc proposé ce matin d’adopter un nouveau plan pluriannuel qui doit mettre le vélo au cœur de nos politiques de déplacements, d’infrastructures et d’accès aux collèges notamment pour les trajets quotidiens. Je salue le travail préparatoire important mené par Frédéric BRET, Auguste PICOLLET et Marie-Claire BARBIER, sous l’égide de nos deuxième et troisième Commissions, pour préparer ce nouveau plan.

Si notre intérêt se porte sur les mobilités douces, nous ne délaissons pas pour autant notre réseau routier traditionnel et c’est l’occasion pour moi, comme je le fais à chacune de nos séances publiques, de vous faire un rapide point sur la sécurisation des gorges de l’Arly qui avance, dans des conditions difficiles que je tenais à souligner.

Sur le site des Cliets, la pose du nouveau pont préfabriqué sur l’Arly est programmée à partir du mois de mars, et le percement du tunnel adjacent est prévu de mai à novembre.

Profitant de la fermeture longue des gorges, un programme de sécurisation de falaises et de réfection des murs et de plusieurs ponts est conduit en parallèle dans l’objectif d’une réouverture de la route fin 2020, réouverture, nous l’espérons tous, qui sera durable.

En Haute-Maurienne, les travaux de sécurisation de la falaise de la Praz, menaçant la voie ferrée, la RD 1006 et l’autoroute sont désormais quasiment terminés et les 3 infrastructures rouvertes à la circulation.

Le montant de ce chantier sera d’environ 4 M€ dont un tiers sera financé par la SNCF dont je salue l’intelligent partenariat avec nous, les deux autres tiers étant pris en charge par le Département qui a en outre compensé la gratuité autoroutière par un versement de plus de 350 000 €  à la SFTRF.

Mes chers collègues, le niveau exceptionnel actuel de nos investissements ne nous fait pas pour autant oublier la seconde priorité que constitue la cohésion sociale et la solidarité en faveur des Savoyards, dans le respect bien sûr de la maîtrise de nos dépenses comptablement dites de fonctionnement, conformément au contrat financier passé avec l’Etat dont les engagements, Monsieur le Préfet, ont étés respectés en 2019 comme ils l’ont été en 2018.

Comme nous l’avons toujours fait, la maitrise de nos dépenses de fonctionnement ne nous empêche pas d’être attentifs à la situation de nos agents. Je vous confirme que le nouveau régime indemnitaire que nous avons adopté en octobre dernier est effectivement mis en œuvre depuis le 1er janvier. Avec Brigitte BOCHATON, nous avons par ailleurs rencontré il y a quelques jours une délégation des représentants du personnel pour un échange cordial et courtois, au cours duquel nous avons notamment convenu de mettre à profit l’année 2020 pour améliorer la prise en compte de l’ancienneté dans ce nouveau régime indemnitaire.

S’agissant de la cohésion sociale et de la solidarité en faveur des Savoyards, nous avons approuvé lors de notre séance d’octobre le projet de schéma unique et autorisé le lancement de la concertation officielle. Celle-ci ayant été positive, nous allons pouvoir adopter définitivement ce schéma aujourd’hui.

J’ai bien noté que le Conseil Départemental pour la Citoyenneté et l’Autonomie, tout comme les membres de l’Observatoire Départemental de la Protection de l’Enfance se sont accordés sur quatre priorités :

  • Le soutien aux aidants familiaux des personnes vulnérables, et le soutien à la parentalité, qui est effectivement un sujet important,
  • L’agilité des parcours, pour permettre à chacun de recevoir une réponse adaptée dans les meilleurs délais
  • L’amélioration des articulations entre les secteurs du social, du médico-social et du sanitaire,
  • Et enfin la nécessaire attractivité des métiers du social pour que le service rendu soit de qualité alors que l’ensemble du secteur social connait des difficultés de recrutement et de maintien des salariés dans les postes

Pour ce dernier point qui est vous le savez une source de préoccupation majeure, nous sommes déjà à l’œuvre, tant dans nos recrutements internes au Département qu’au bénéfice des salariés de nos organismes partenaires et je salue ici l’action de Brigitte BOCHATON comme de Rozenn HARS qui se mobilisent fortement sur ce sujet.

Puisque j’évoque nos organismes partenaires, j’en profite pour saluer la fusion des associations de la Belle Etoile et du Gai Logis  qui, le 1er janvier, ont donné naissance aux Etoiles d’Hestia dans le cadre d’un beau projet que nous soutenons.

Et pour changer notre regard sur la vieillesse, vous avez forcément été attirés par la superbe exposition « Des rides, moi ? », en trois mots, que nous avons le plaisir d’accueillir dans nos murs durant quelques semaines.

Financée à l’initiative du Département dans le cadre de la conférence des financeurs, cette exposition est le résultat d’un travail de médiation artistique intergénérationnel, porté par le CCAS d’Albertville, et destinée à rompre l’isolement des personnes âgées et mettre en valeur les services qui les accompagnent. Le résultat est, vous en conviendrez, tout à fait remarquable.

Mes chers collèges, une des principales préoccupations de nos politiques sociales est d’assurer à chacun l’accès à ses droits et à un parcours adapté. La question de l’inclusion numérique est au centre de cette préoccupation, et le Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public, le SDAASP, que nous avons élaboré ensemble Monsieur le Préfet, en fait une de ses priorités.

Il est indispensable de mieux faire connaître les lieux de médiation numérique et de former ceux pour qui l’accès au numérique n’est pas aisé. Des sujets qui seront au cœur d’une journée spécialement organisée par le Département en partenariat avec AGATE mardi prochain, le 28 janvier.

C’est également dans le cadre du SDAASP qu’une dizaine des 25 « Maisons de Service au Public » que compte la Savoie devrait devenir des « Maisons France Service » dans le cadre d’un appel à projets lancé fin 2019 par l’Etat, afin de proposer de plus amples services à la population.

Si l’Etat aura à cœur de contribuer au financement des dépenses de fonctionnement de ces maisons, le Département se propose dans le cadre d’un rapport qui vous sera présenté par Rozenn HARS de lancer un appel à projets pour financer les investissements nécessaires pour ces futurs lieux d’informations, d’orientation et d’accès au droit.

Cet appel à projet illustre une nouvelle fois le soutien constant que le Département apporte aux élus communaux dont le mandat s’achève dans deux mois.

Comme nous le faisons de longue date après chaque renouvellement municipal, je vous confirme que nous inviterons le 3 juillet prochain l’ensemble des élus communaux et intercommunaux à une journée d’information et d’échange, en lien avec vous, Monsieur le Préfet et conjointement avec la Fédération des Maires de la Savoie et je vous invite toutes et tous à réserver dès à présent cette date.

Un mot de sport à présent pour vous rappeler plusieurs grands événements annoncés en Savoie sur les prochaines années :

  • A commencer cet été à Aix-les-Bains par les championnats du monde de Dragon Boat,
  • Puis ceux de vol libre qui se dérouleront en Combe de Savoie en 2021,
  • et bien sûr, les championnats du monde de ski alpin auront lieu en 2023 à Méribel et Courchevel.

Ces évènements contribueront une fois de plus à conforter l’identité et l’image sportive de notre département et seront un parfait préambule aux Jeux Olympiques de 2024 à Paris pour lesquels, à l’initiative de Pierre-Marie CHARVOZ, le Département s’est positionné le 13 janvier dernier en tant que partenaire du COJO, avec la signature en notre nom par Martine BERTHET de la convention Terre de Jeux. La Savoie ainsi que d’autres collectivités participeront à leur façon, à la réussite des Jeux de Paris 2024 et faire valoir auprès de tous, les valeurs du sport et de l’esprit olympique.

Mes chers collègues, de tous ces différents projets portés par notre institution à ceux des citoyens, il ne devrait y avoir qu’un pas. Et c'est je crois à la croisée de ces chemins que doit s'inventer une nouvelle action publique davantage en prise avec les enjeux des territoires et ancrée dans le vécu des habitants.

Les évolutions technologiques, les menaces nouvelles, les attentes changeantes et parfois déçues, apportent sans doute leur part d’explications à l'inquiétant glissement d'une société de la confiance vers une société de la défiance.

Je vous avais fait part en octobre dernier de ma proposition de créer un dispositif innovant, accessible à tous, qui permettrait d'associer nos concitoyens à l'émergence d'idées et de projets d'intérêt général ainsi qu'à leur choix. Sous le pilotage de Rozenn HARS, vous avez été nombreux  à réfléchir au cadre dans lequel pourrait s'inscrire une telle initiative et je vous en remercie.

C’est donc à partir de vos propositions que nous nous prononcerons ce matin sur le cadre du premier budget citoyen " Vos projets pour la Savoie" qui pourrait être lancé dès le mois d’avril.

C'est avec beaucoup de modestie que nous abordons cette expérimentation, avec comme ambition de rapprocher le citoyen et l’action publique, et par la même de contribuer à notre niveau à la rénovation de la démocratie.

Le rapport que nous présentera Rozenn HARS insiste non seulement sur la transparence et la simplicité du budget citoyen, mais aussi et surtout sur la nécessité d'ajuster en continu nos modes de fonctionnement afin de faciliter les prises d'initiatives. Il expérimente une nouvelle forme de partage des décisions qui conserve l'importance de l'institution mais en associant plus largement et plus directement les citoyens à l'élaboration de l'intérêt général.

Ce budget citoyen savoyard, je souhaite que les Savoyards s'en saisissent, et notamment les  jeunes, afin de se sentir plus responsables ou engagés pour construire, avec l'aide du Département, ce bien vivre ensemble vers lequel nous nous efforçons de tendre.

Pour conclure, et puisque la période des vœux s’étend durant tout le mois de janvier, permettez-moi de formuler trois vœux pour cette nouvelle décennie qui débute :

Tout d’abord, je souhaite que notre Département continue de faire prospérer ce que j’appelle notre identité apaisée, cette marque de fabrique qui nous caractérise, cet attachement à nos racines mais aussi notre sens de l’accueil, du vivre-ensemble et notre ouverture au monde. Et dans ces périodes de pertes de repères, de repli sur soi et de défiance généralisée, ces valeurs sont des repères, le Département restant le garant des grands équilibres territoriaux et de la solidarité entre tous.

Je formule également le vœu que, collectivement, nous sachions toujours conjuguer développement  économique, solidarité humaine, et préservation de notre exceptionnel environnement. Il est en effet de notre responsabilité de nous hisser au niveau d’exigence qu’attendent de nous les générations futures dans la transmission de ces biens communs si précieux et si fragiles que sont notre patrimoine naturel et notre cadre de vie. Je souhaite pour ce faire que la Savoie s'engage prioritairement à assurer la valorisation de ses ressources naturelles, la préservation de son cadre de vie, l'adaptation des modes de déplacements afin de conforter, dans un département écoresponsable, l'attractivité de la destination Savoie et la qualité de vie au quotidien.

Enfin, je souhaite que l’innovation et l’audace, dont ont su faire preuve, naguère nos prédécesseurs continuent à nous animer également, que ce soit dans les mobilités, les énergies renouvelables comme l’hydroélectricité ou le solaire, ainsi que dans la mise en œuvre d’une véritable solidarité sociétale.

Je vous remercie pour votre attention.

 

Allocution de M. Hervé GAYMARD – 24 janvier 2020 – seul le prononcé fait foi –

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