BP 2020 - Dossier de presse

Dans un contexte national économique en demi-teinte, le Département de la Savoie présente une forte capacité d’autofinancement et d’investissement grâce à une stratégie financière active, marquée par la réduction de la dette et la poursuite de la maîtrise de ses dépenses de fonctionnement, et à la faveur d’un fort rendement des droits de mutation à titre onéreux.

Alors que les finances publiques restent marquées par le fort niveau d’endettement des administrations locales, le Département de la Savoie se distingue par la réduction progressive, depuis 2011, de l’encours de dette, ramené de près de 300 M€ en 2011 à 168 M€ en 2019, le remboursement des intérêts de la dette ne représentant donc plus que 0,8% du budget. La prévision d’emprunt inscrite au budget primitif sera très fortement réduite mi-2020 après intégration de l’excédent 2019 ; le Département n’aura donc qu’un recours très modéré à l’emprunt. De plus, il bénéficie en 2020 de recettes dynamiques : particulièrement celles perçues sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui sont estimées à 115 M€ cette année ; le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties, qu’il percevra pour la dernière année, représente 96 M€, et ce, sans augmentation de la fiscalité depuis 14 ans, avec le 3^e taux le plus faible de France. Conjugé à la poursuite de la maîtrise de ses dépenses de fonctionnement, cela permet au Département de présenter une situation financière solide, confirmée en décembre dernier par la Chambre régionale des comptes (CRC) qui lui a donné un satisfecit sur la qualité de sa gestion, ainsi que par l’agence de notation Fitch Ratings qui lui a attribué un triple A.

Du fait de sa solide situation financière, le Département dispose d’une capacité d’initiative et d’investissement importante lui permettant ainsi de répondre aux besoins de la population et des acteurs du territoire. Outre l’investissement, la solidarité territoriale et la cohésion sociale restent des priorités ; la lutte contre les inégalités et l’accompagnement des personnes les plus vulnérables sont au cœur de l’action du Département.

Les dépenses dites de fonctionnement s’élèvent à 427 M€ dont 146 M€ pour celles nécessaires au fonctionnement courant de la collectivité, et 281 M€ pour les dépenses dites d’intervention en faveur de l’action sociale, du SDIS, de l’éducation, de la culture, du sport, de la jeunesse ou encore de l’environnement.

Les dépenses d’action sociale représentent plus du tiers du budget départemental. Étroitement lié aux évolutions socio-démographiques, économiques et réglementaires, ce budget social a augmenté de 34% depuis 2010 passant de 154 M€ à 204 M€en 2019 et 208 M€ pour l’année 2020. Il permet d’accompagner les publics les plus fragiles en raison de leur âge, de leur handicap, de leur isolement ou de leur précarité :

• 61 M€ au bénéfice des personnes handicapées permettent d’assurer leur prise en charge en établissements, le versement de l’allocation (PCH) aux bénéficiaires et le transport scolaire des enfants handicapés ;
• la politique en faveur de l’enfance, de la jeunesse et de la famille mobilise plus de 55 M€. L’enveloppe consacrée à la protection de l’enfance connait une progression de 3 M€ liée notamment à la revalorisation de la rémunération et des indemnités versées aux assistants familiaux : versement d’une prime mensuelle et augmentation du salaire dès l’accueil du premier enfant. Le Département compte en effet 220 assistants familiaux accueillant 400 enfants, soit un peu moins de la moitié des enfants placés. Cette revalorisation du métier d’assistant familial vise notamment à renforcer son attractivité en prévision des nombreux départs à la retraite ;
• 52 M€ sont consacrés à la prévention de la perte d’autonomie et l’amélioration de la prise en charge des personnes âgées ;

• sur les 38 M€ consacrés à la cohésion sociale, 32 M€ sont versés au titre du RSA à environ 5 300 bénéficiaires dont le nombre est stabilisé.

Afin de favoriser l’accès à la culture pour tous, encourager la pratique sportive en clubs ou au collège, offrir les meilleures conditions pour l’épanouissement des jeunes Savoyards, accompagner les collèges dans le déploiement de leurs projets pédagogiques, et assurer un service de restauration scolaire de qualité et équilibré, le Département mobilise près de 20 M€.

En matière de sécurité incendie, la contribution du Département, 1^er financeur du SDIS, représente plus de 30 M€ dont près de 2 M€ de subvention d’équipement pour les casernes.

Pour préparer l’avenir, un programme d’investissement ambitieux mobilise 150 M€ en 2020, soit une augmentation de près de 9% en faveur de l’aménagement et du développement du territoire.

Avec 150 M€ cette année contre 136 M€ en 2019, le budget d’investissement du Département est à un niveau exceptionnel qui représente plus de 25% du budget total.

Plus de 40% des crédits, soit 64 M€, sont destinés à la politique routière pour l’entretien, la remise en état et la sécurisation des infrastructures routières.

Près de 14 M€ sont notamment consacrés à la sécurisation de la RD 1212 dans les gorges de l’Arly, 15 M€ au renforcement des chaussées et 8 M€ à l’entretien des ouvrages d’art.

L’achèvement et la création d’aménagements cyclables (passerelle ViaRhôna au-dessus du Rhône entre La Balme et Virignin, réalisation du tronçon de la véloroute V62 entre le pont de Grésy-sur-Isère et Saint-Pierre d’Albigny, aménagement de bandes cyclables sur la RD 129 à Pallud et Thénésol…) ainsi que la mise en œuvre du Plan vélo représentent, quant à eux, une enveloppe plus de 3 M€.

21 M€ sont mobilisés pour l’éducation dont 16 M€ afin de poursuivre les travaux de restructuration et de maintenance dans les collèges et les doter d’équipements informatiques, auxquels s’ajoutent 1,5 M€ pour l’achèvement des travaux d’agrandissement de l’IUT de Chambéry.

Le Département réaffirme son engagement important aux côtés des collectivités savoyardes. Il soutient activement les projets d’équipements et de services aux habitants portés par les communes et les intercommunalités dans les territoires et les cantons via les Contrats territoriaux de Savoie (CTS) et le Fonds départemental pour l’équipement des communes (FDEC), soit 11 M€ en faveur de l’aménagement et de la solidarité territoriale.

Plus de 10 M€ sont consacrés à la culture, dont 8 M€ dédiés aux travaux du nouveau Musée Savoisien. Plus de 5 M€ sont mobilisés en faveur de l’agriculture et du tourisme pour les activités de pleine nature, le cyclotourisme, la randonnée ou encore les hébergements.

Intégrée dans la plupart des politiques départementales, la politique en faveur de l’environnement mobilise plusieurs dizaines de millions d’euros de crédits sur des actions très diverses, à l’exemple de l’aide aux programmes d’assainissement et d’alimentation en eau potable des collectivités, de l’électrification progressive du parc de véhicules du Département, de la poursuite des travaux d’isolation des bâtiments ou du remplacement des chaudières au fioul par des installations privilégiant les énergies renouvelables.

Enfin une enveloppe supplémentaire de 1 M€ d’investissement est dédiée en 2020 au Budget citoyen « Vos projets pour la Savoie » qui sera lancé au printemps par le Département pour soutenir les idées proposées puis choisies par les Savoyards.

Lire le discours d'Hervé Gaymard  , président du Conseil départemental de la Savoie