Réservation : données personnelles

Le Département de la Savoie, très attentif au respect de la vie privée des citoyens, veille, notamment en ce qui concerne l’accès à son site Web, à l’application de l’article 32 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.

Désignations :

Responsable de traitement :

le Président du Conseil départemental de la Savoie
Hôtel du Département
73018 CHAMBERY

Responsable du téléservice :

Conseil départemental de la Savoie
Direction du développement artistique et culturel
73018 Chambéry

Délégué à la protection des données :

Pour garantir le respect de ses obligations, le Département a nommé, dès septembre 2017, son Délégué à la Protection des Données à caractère personnel (DPD), que vous pouvez solliciter à l’adresse suivante : donnees-personnelles@savoie.fr

Finalité du traitement

Les données collectées servent à l’inscription à un événement organisé par le Département de la Savoie. Le traitement est inscrit au registre RGPD du Département de la Savoie sous le numéro 225.

Collecte des données à caractère personnel

La collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du formulaire de réservation respectent la réglementation en vigueur, aussi bien en termes de collecte, de conservation ou de sécurisation des données, et sont basés sur le consentement, puisque issues de votre propre saisie.

Données collectées :

Les coordonnées que vous saisissez volontairement (consentement) dans le formulaire d’inscription, ne sont utilisées que pour la gestion de votre inscription. A ce titre, nous ne collectons que les données suivantes :

  • Votre nom
  • Votre prénom
  • Vos coordonnées mail

Conséquences sur l’absence d’information

Les données saisies sur le formulaire sont nécessaires pour la gestion de votre inscription. L’absence de tout ou partie des informations aurait pour incidence de rendre impossible votre participation à la manifestation.

Accès aux informations :

Les informations saisies dans le formulaire de réservation ne sont accessibles que par la Direction du développement artistique et culturel du Département ou les personnes habilitées par celle-ci pour l’organisation de l’événement. Le transfert et l’utilisation des données saisies pour une autre destination que celle prévue initialement, ne pourrait se faire qu’avec le consentement de la personne concernée.

Conservation des données collectées :

Les données collectées seront supprimées dès la fin de l’événement de l’année en cours.

Droits

Vous bénéficiez d’un certain nombre de droits sur les données à caractère personnel que vous avez bien voulu porter à la connaissance du Département.

  • Droit d’accès (article 15 du RGPD)

Vous pouvez obtenir, auprès du responsable de traitement, toute information concernant la gestion de vos données personnelles (finalité, catégorie de données traitées, destinataires …)

  • Droit de rectification (article 16 du RGPD)

Vous pouvez à tout moment demander la rectification de données personnelles inexactes

  • Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)

Vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données personnelles si vous jugez que le traitement est illicite ou qu’il n’est plus utile.

  • Droit d’opposition (article 21 du RGPD)

Sauf motif légitime du responsable de traitement, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles.

 

Modalité de demande d’exercice d’un droit :

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par le Département de la Savoie, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPD) par courrier au Département de la Savoie - Direction des Systèmes d'Information - 315 avenue de Lyon - 73000 Chambéry ou par mail à : donnees-personnelles@savoie.fr

Pour toute information relative à la manifestation organisée, vous pouvez contacter : Direction du développement artistique et culturel - culture@savoie.fr

Dans le cas où vous considèreriez que le Département n’a pas respecté vos droits, vous pouvez porter réclamation auprès de laCommission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07ou sur le site https://www.cnil.fr/fr/plaintes

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Si vous souhaitez plus d’information quant à la gestion des cookies, la CNIL met à disposition des internautes, une fiche didactique qui permet de mieux contrôler le dépôt des cookies. https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

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