Délibérations de l’Assemblée départementale – Année 2020
DocumentsMises à la disposition du public dans un recueil d’actes administratifs disponible à l’Hôtel du Département, les délibérations de l’Assemblée départementale sont aussi consultables dans leur intégralité en ligne depuis le mois d’avril 2020.
Délibérations de la Commission permanente du 17 avril 2020 :
- Délibérations
Délibérations de la commission permanente du 17 avril 2020 - volume 1
Délibérations de la commission permanente du 17 avril 2020 - volume 2 - Relevé résumé des principales décisions
- Les Arrêtés
Délibérations de la Commission permanente du 5 mai 2020 :
- Délibérations
Délibérations commission permanente du 15 mai 2020
- Relevé résumé des principales décisions : Le Filactu N°89
- Les arrêtés
Arrêté du président du 19 mai 2020
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