Délibérations de l’Assemblée départementale – Année 2020

Documents

Mises à la disposition du public dans un recueil d’actes administratifs disponible à l’Hôtel du Département, les délibérations de l’Assemblée départementale sont aussi consultables dans leur intégralité en ligne depuis le mois d’avril 2020.

Délibérations de la Commission permanente du 17 avril 2020 :

Arrêtés du 7 mai 2020 
Arrêtés du 21 avril 2020

Délibérations de la Commission permanente du 5 mai 2020 :

  • Délibérations

Délibérations commission permanente du 15 mai 2020

Plus d'infos sur la compétence L’institution
Retour aux Fiches pratiques Institution

CD73 blanc     

Gardons le contact

contact   facebook   twitter   flux rss  picto pinterest  youtube

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE

Château des ducs de Savoie
CS 31802
73018 Chambéry cedex

ACCUEIL TÉLÉPHONIQUE

04.79.96.73.73
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30