Le Département face à la crise

Question :

Y-a-t-il un impact immédiat de la crise sanitaire sur les ressources financières du Département ?

Réponse de Michel Bouvard

L’impact immédiat est lourd puisque aujourd’hui la principale recette du Département sont les droits de mutation, ce qu’on appelle souvent « les droits de notaire » payés au moment des transactions immobilières. Nous estimons qu’à ce titre 50 millions vont manquer. Nous n’avions pas inscrit l’intégralité des recettes au budget primitif, ce qui limite la casse dans un sens, mais au-delà nous aurons aussi des pertes sur les droits d’aménagement, sur la taxe remontée mécanique, sur la taxe de séjour, sur les produits domaniaux du Département, au total on peut estimer qu’un peu plus de 60 millions vont manquer, ce qui représente la moitié du budget d’investissement de la collectivité. Le Département est sans doute la collectivité la plus impactée.

Question :

Ces conséquences de la crise sanitaire sur les finances départementales sont-elles appelées à durer ?

Réponse de Michel Bouvard

Nous avons comme référence la crise financière de 2008/2009, à l’époque nous avions perdu 30% des recettes liées aux droits de mutation, cette année on peut penser que ça sera plus, d’autant plus qu’il est vraisemblable que le marché immobilier ne redémarre pas dans les mêmes conditions ne serait-ce parce qu’en Savoie la moitié de ce marché est lié à l’activité touristique de montagne, activité qui sera certainement pénalisée par l’absence de la clientèle internationale la plus éloignée pour une année ou deux. Et puis nous allons avoir d’autres pertes de recettes qui vont arriver. En 2022 nous aurons un effet sur la contribution à la valeur ajoutée des entreprises, pour 4 ou 5 millions d’euros, ce qui n’est pas négligeable. Et puis il y a l’inconnu de la TVA. Jusqu’à maintenant le Département encaissait une recette sur le foncier bâti, payée par l’ensemble des propriétaires, mais comme la taxe d’habitation a été supprimée cette recette du foncier bâti va être transférée à partir de l’an prochain aux communes. Le Département devait recevoir à la place une partie du produit de la TVA, l’Etat expliquant alors que la TVA allait s’accroître. Ce que l’on sait déjà c’est que la TVA va s’effondrer cette année et donc le Département aura le minimum garanti l’an prochain. Nous sommes donc clairement rentrés dans une période de vache maigre.

Question

Le Département est-il en capacité de faire face à cet impact sans dommage sur son action au service des Savoyards et du territoire ?

Réponse de Michel Bouvard

La seule chose que nous pouvons espérer pour équilibrer c’est d’abord le fait que nous avons été prudents ces dernières années, que nous nous sommes désendettés. Certains ont pu qualifier la majorité départementale de gestionnaire avec des réflexes de rentiers, moi je parle plutôt de réflexes de bon père de famille. Donc nous avons aujourd’hui une trésorerie suffisante, qui permet de faire face cette année à l’augmentation des dépenses liées à la crise, notamment concernant le Revenu de solidarité active (RSA). Nous n’aurons pas besoin de tailler dans nos budgets d’investissements, qui sont indispensables pour soutenir l’activité économique, notamment le secteur du bâtiment et des travaux publics. Nous pourrons enfin nous permettre de remonter le niveau d’emprunt du Département, car ce niveau n’est aujourd’hui qu’à la moitié de la moyenne des Départements français.