Services publics de l’eau

L'eau, patrimoine commun de la Nation,  appartient à tous et chacun a le droit d’accéder à l'eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous ; les coûts liés à l'utilisation de l'eau pour la distribution, son traitement, mais aussi pour la préservation de l'environnement et des ressources en eau, sont supportés par les usagers ;

Chiffres clés :

 L’eau potable

• 1 056 captages publics
• 48 millions de m³ pour l’alimentation en eau potable (prélèvements déclarés en 2020)   

Source : Agence Régionale de Santé

• 356 stations de traitement en eau potable                  
• 6 100 km de réseaux d’adduction et de distribution d’eau (enquête Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable 2012)

L’assainissement

• 177 stations d’épuration avec une diversité de taille et de traitement :
  • 40 stations d'épuration sont > à 2 000 équivalent habitant (EH) représentant 95 % de la capacité épuratoire de la Savoie
  • 137 sont de petites stations d'épuration  < à 2 000 EH, représentant les 5 % de la capacité épuratoire restants 
• 2 grands principes de traitement existent :
  • les cultures libres où les bactéries spécifiques assurent le traitement des eaux usées et se développent dans un bassin aéré et brassé. Après être restées en suspension, ces bactéries se déposent au fond du bassin afin d'être séparées de l'eau épurée. Parmi les cultures libres, on retrouve principalement en Savoie 29 stations de boues activées et 7 de lagunage.
  • les cultures fixées où les bactéries se développent sur des supports (fixes ou mobiles) pour dégrader les matières organiques présentes dans les eaux usées. Ainsi, 73 stations de filtres plantés de roseaux, 19 de lits bactériens, 13 de disques biologiques ou encore 10 de biofiltration correspondent aux cultures fixées en Savoie.
• 1,26 millions EH de capacité de traitement au total en Savoie avec l’équipement des stations de sports d'hiver. 

La gestion publique

• 15 collectivités gestionnaires des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI)
• 131 collectivités gestionnaires dont 104 communes et 27 intercommunalités pour l’alimentation en eau potable (AEP) et/ou l’assainissement (ASS)

L’organisation des gestionnaires de services d’eau potable et d’assainissement est susceptible d’évoluer d’ici 2026 (prochaine échéance pour les transferts de compétence eau à l’échelle intercommunale).

Le coût moyen du mᶾ en 2019 : 4,32 euros/m3; Il se décompose de la manière suivante :

• eau potable = 1,72 euros/m3,
• assainissement = 1,74 euros/m3,
• taxes et redevances = 0,86 euros/m3.

Les gestionnaires de l’eau en France dont le rôle est d’assurer la distribution d’une eau potable et/ou l’assainissement des eaux usées, sont le plus souvent des groupements de collectivités (communauté de communes, d’agglomération, syndicat mixte, etc.). Ces collectivités choisissent d’assurer leurs missions soit en interne (régie) soit par prestation (délégation de service public).

La compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence juridique nouvelle, exclusive et obligatoire confiée aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) depuis le 1^er janvier 2018. Certaines communautés de communes et/ou d’agglomération délèguent cette compétence à des syndicats mixtes.

Source : Direction de l'environnement - Département de la Savoie