Le service public de l'eau

L'eau, patrimoine commun de la Nation,  appartient à tous et chacun a le droit d’accéder à l'eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous ; les coûts liés à l'utilisation de l'eau pour la distribution, son traitement, mais aussi pour la préservation de l'environnement et des ressources en eau, sont supportés par les usagers ;

Chiffres clés :

 L’eau potable

• 1 056 captages publics
• 50 millions de m³ pour l’alimentation en eau potable (Prélèvements déclarés en 2017)   

Source : Agence Régionale de Santé

• 356 stations de traitement en eau potable                  
• 6 100 km de réseaux d’adduction et de distribution d’eau (enquête Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable 2012)

L’assainissement

• 176 stations d’épuration avec une diversité de taille et de traitement : 136 sont de petites stations  < à 2 000 équivalent habitant (EH), 40 > à 2000 EH
• 2 principes de traitement :

1. les filtres plantés de roseaux qui retiennent et dégradent les matières organiques souvent utilisés pour des stations de plus petites tailles,
2. les boues activées (mélange riche en bactéries brassé avec les eaux usées pour dégrader la matière organique)  

• 1,2 millions équivalent habitant avec l’équipement des stations de sports d'hiver de capacité de traitement au total en Savoie

La gestion publique

• 17 collectivités gestionnaires des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI)
• 137 collectivités gestionnaires dont 108 communes et 29 intercommunalités pour l’alimentation en eau potable (AEP) et/ou l’assainissement (ASS)

L’organisation des gestionnaires de services d’eau potable et d’assainissement est susceptible d’évoluer d’ici 2026 (prochaine échéance pour les transferts de compétence eau à l’échelle intercommunale).

Le coût moyen du mᶾ en 2015 : 3,87 euros/m3; Il se décompose de la manière suivante :

• eau potable = 1,61 euros/m3,
• assainissement = 1,57 euros/m3,
• taxes et redevances = 0,69 euros/m3.

Les gestionnaires de l’eau en France dont le rôle est d’assurer la distribution d’une eau potable et/ou l’assainissement des eaux usées, sont le plus souvent des groupements de collectivités (communauté de communes, d’agglomération, syndicat mixte, etc.). Ces collectivités choisissent d’assurer leurs missions soit en interne (régie) soit par prestation (délégation de service public).

La compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence juridique nouvelle, exclusive et obligatoire confiée aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) depuis le 1^er janvier 2018. Certaines communautés de communes et/ou d’agglomération délèguent cette compétence à des syndicats mixtes.