Le Filactu N°105

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Voici les décisions de la commission permanente du 28 janvier 2022

Aides aux communes, intercommunalités et territoires

CTS 3G Arlysère : une aide de plus de 90 000 € est attribuée à la Commune d'Albertville pour la construction du Centre national de ski de haut niveau, soldant la participation départementale à ce projet pour un montant total de 600 000 €.

CTS 3G de Grand Lac : une aide de 15 000 € est attribuée à la Commune de Pugny-Chatenod pour la création d'une Maison d'assistantes maternelles (MAM).

CTS 3G de la Maurienne : une enveloppe globale de près de 88 000 € de subventions est affectée à des actions inscrites au contrat :

  • l’accueil, l’accompagnement et l’orientation des publics les plus en difficulté, au bénéfice de l’association d’animation du canton d’Aiguebelle (27 000 €) ainsi que de la Fourmilière Association pour les habitants (20 890 €) ;
  • l’animation, la coordination et le développement de l’itinérance touristique, le développement de la filière cyclosportive et cyclotouristique ainsi que la création d’un poste de chargé de mission écosolidaire, 3 actions portées par Maurienne Tourisme (39 905 €).

CTS 3G de l’Avant-pays savoyard : 50 000 € de subventions sont attribuées au titre du contrat. Ces crédits bénéficient à :

  • un particulier pour les travaux d’aménagement d’un gîte rural à Saint-Genix Les Villages (12 000 €) ;
  • ACTY Initiatives-Isactys pour son action « Espace de vie sociale et dynamique territoriale » (21 000 €) pour remobiliser, lever les freins à l’emploi et accompagner au retour à l’emploi durable ;
  • l’association PARISolidarité pour son action d’accompagnement des personnes fragilisées et l’animation locale (17 000 €).

 

Programmes européens : plus de 27 000 € de subventions sont réparties au titre du programme de développement rural Leader des Bauges, de la Maurienne et de Tarentaise-Vanoise. Ces aides spécifiques sont accordées au syndicat mixte du PNR du massif des Bauges pour l’animation et la gestion 2022 du programme (6 316 €), au GAEC Les Reines du Sappey pour l’acquisition d’une remorque réfrigérée (760 €), à la Communauté de communes de Haute Tarentaise pour lutter contre la déstabilisation des torrents du versant ubac des Arcs (17 753 €) et à l’Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise pour l’animation pédagogique biodiversité 2022 (2 422 €).

 

 

Solidarités

Protection de l’enfance : une aide de 22 000 € est accordée à l’association Guidance 73 pour l’accueil de majeurs isolés en fin de prise en charge à l’Aide Sociale à l’Enfance. Ces crédits permettent à ces jeunes de sortir des dispositifs de protection de l’enfance en intégrant des logements personnels.

 

Enfance, jeunesse, famille : plus de 21 500 € de subventions sont répartis entre 1 communauté de communes et 4 associations pour contribuer à des actions entrant dans le cadre du réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (REAAP) de Savoie.

 

Personnes âgées : la Commission permanente a approuvé la mobilisation d’une enveloppe de 20 300€ pour le financement d’une action de formation d’aides-soignants intervenant en EHPAD. La formation concerne 52 agents de 18 EHPAD savoyards. Il s’agit d’un dispositif exceptionnel en raison des grandes difficultés de recrutement de personnels diplômés.

 

Garanties d’emprunts : la Commission permanente a décidé d’apporter la garantie du Département conjointement avec la Communauté d’agglomération Grand Chambéry, la Communauté de communes Cœur de Maurienne Arvan, les communes de Beaufort, Bourg-Saint-Maurice, La Léchère, Modane, Montmélian, Myans et Entrelacs pour des emprunts contractés par Cristal Habitat, l’OPAC de la Savoie et la Savoisienne Habitat. Elle porte sur plus de 22 millions d’€ d’emprunts destinés à financer la réhabilitation ou la construction de 324 logements locatifs collectifs ainsi que la réhabilitation de 36 logements au Foyer pour personnes âgées de Bourg-Saint-Maurice.

 

 

Culture

Création et diffusion culturelles : une aide de 5 000 € est attribuée à la commune d’Ugine pour l’organisation de l’édition 2022 des « Univers Numériques d’Ugine ».

 

Education artistique et culturelle : la Commission permanente a approuvé le projet de convention cadre de partenariat pour une politique d’éducation artistique et culturelle concertée en Savoie à intervenir avec l’État – Ministères de la Culture et de l’Éducation nationale –, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le Conseil Savoie Mont Blanc. Son ambition est de permettre un accès élargi aux arts et à la culture pour les enfants / les jeunes et les publics les plus éloignés de l’offre culturelle, via une mise en cohérence et une complémentarité des dispositifs des signataires, dans une logique territoriale et concertée. Elle concerne les 3 prochaines années scolaires.

 

 

Environnement

Eau : une subvention de 7 500 € est affectée à la Chambre interdépartementale d’agriculture Savoie Mont-Blanc, pour l’année 2022, pour la réalisation de la mission d’expertise et de suivi des épandages.

 

Transition énergétique : un montant total de près de 340 000 € de subventions a été réparti au bénéfice de la rénovation énergétique de l’habitat privé dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique au titre du programme « TESS » (Transition énergétique solidaire en Savoie) et de la contribution départementale au programme « Habitez mieux » de l’État.

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