Guide pratique des obligations d'information et de communication

L’aide financière du Département doit ainsi être mentionnée selon des modalités adaptées à la nature du projet
subventionné, précisées dans les actes attributifs (convention attributive de subvention, arrêté de subvention...) et
spécifiées dans le présent document intitulé « Obligations d’information et de communication ».

Le bénéficiaire devra justifier du respect de cette obligation, le Département se réservant le droit de le contrôler en
cours de projet ou a posteriori. Le non-respect de cette obligation pourra suspendre le versement de la subvention, voire
impliquer le remboursement de l’aide versée.

pour la construction ou la rénovation d’un équipement dont le montant est supérieur à 20 000€

Marquage temporaire du chantier

• Panneau de chantier

Si le chantier requiert la présence d’un panneau (autorisation d’urbanisme), le bénéficiaire doit apposer le logo du Département de la Savoie sur le panneau de chantier.
Sa conception et sa pose étant à la charge du maître d’ouvrage, le panneau doit être apposé dès le démarrage du chantier et pendant toute sa durée.

Exemple de panneau de chantier avec le logo du Département

• Bâche de chantier

Pour les projets bénéficiant d’une subvention supérieure à 20 000€, sur les chantiers comportant l’installation de barrières de protection nécessaires à leur sécurisation, le bénéficiaire doit apposer une bâche en PVC.
La fabrication et la pose de la bâche sont à la charge du bénéficiaire ; elle doit être apposée dès le démarrage du chantier et rester en place pendant toute sa durée, à un emplacement visible du plus grand nombre.

Barrière Heras

 
Barrière Vauban

Caractéristiques techniques de la bâche :

• Format 3380 x 1740 mm pour barrières type Heras
  Coût indicatif d’une bâche : 110€ HT
  Télécharger le fichier graphique du modèle   (PDF, 40Ko)
• Format 800 x 1800 mm pour barrières type Vauban
  Coût indicatif d’une bâche : 80€ HT
  Télécharger le fichier graphique du modèle   (PDF, 77Ko)

Marquage pérenne de l’équipement

• Plaque

Pour les projets bénéficiant d’une subvention supérieure à 20 000€, à la livraison de l’équipement, une plaque doit être positionnée à un emplacement visible du plus grand nombre.
La fabrication et la pose de la plaque sont à la charge du bénéficiaire.

En cas de cofinancement de l’équipement, une plaque unique des cofinanceurs est à privilégier.

Caractéristiques techniques de la plaque :

Format : 500 x 500 mm ou 400 x 400 mm
Coût indicatif d’une plaque en dibon : 60 € HT

Préconisation de pose :
-en intérieur : pose avec entretoise couleur acier et cache vis
-en extérieur : pose avec rivet

Télécharger le fichier graphique du modèle     (PDF, 65Ko)

Vous bénéficiez d’une subvention de fonctionnement dont le montant représente plus de 50% de votre budget de fonctionnement ou est supérieur à 10 000€
Ou
Vous bénéficiez d’une dotation de fonctionnement dont le montant représente plus de 50% de votre budget de fonctionnement ou est supérieur à 10 000€

Marquage pérenne dans vos locaux

• Plaque

Une plaque doit être positionnée à un emplacement visible du plus grand nombre.
La fabrication et la pose de la plaque sont à la charge du bénéficiaire.

Caractéristiques techniques de la plaque :

Format : 500 x 500 mm ou 400 x 400 mm
Coût indicatif d’une plaque en dibon : 60 € HT

Préconisation de pose :
-en intérieur : pose avec entretoise couleur acier et cache vis
-en extérieur : pose avec rivet

Télécharger le fichier graphique du modèle   (PDF, 65Ko)

Le logo du Département doit figurer sur tous les supports de communication ( numériques, papier ou autres ) relatifs au projet aidé : site Internet, publications, plaquettes, dossiers et communiqués de presse, invitation à une inauguration, etc.
L’usage du logo du Département est précisé dans la charte graphique accessible dans le paragraphe "Charte graphique du Département de la Savoie" ci-dessous ou en téléchargement   (jpeg, 746Ko).

Le bénéficiaire de subvention doit justifier du respect de ces obligations, le Département se réservant le droit de le contrôler en cours de projet ou a posteriori. Le non-respect de cette obligation pourra suspendre le versement de la subvention, voire impliquer le remboursement de l’aide versée.
Pour les subventions d’investissement, le bénéficiaire doit apporter la preuve sous forme de photos ; elles sont à prendre à chaque étape du projet (phase de chantier et phase de livraison de l’équipement).
Ces modalités sont précisées dans les documents administratifs ( notifications, arrêtés, conventions, etc. ).

• Comment utiliser le logo du Département ?
  La charte graphique du Département est accessible dans le paragraphe "Charte graphique du Département de la Savoie" ci-dessous.
• Comment se procurer le logo du Département ?
  Il faut en faire la demande par courriel à : com@savoie.fr
• Comment se procurer les modèles de bâche de chantier et de plaque ?
  Ils sont téléchargeables dans les paragraphes concernés ci-dessus.

Quel logo ?

Choisissez le logo correspondant à vos besoins

• Version couleur

• ou version monochrome

• Utilisé sur fonds clairs ou sur fonds foncés

• Uniquement sur fond rouge ou à fort pourcentage de rouge 

• A quelle taille ?

- Minimum 2 cm sur la partie la plus large

- Utilisation du logo "Savoie" si inférieur à 2 cm

A qui le demander ?

Demandez par écrit le fichier informatique correspondant, sans oublier de mentionner le contexte de votre demande et l'usage qui sera fait du logo :

• Au service qui instruit votre demande de subvention
• Au service communication du Département

            - Tel 04 79 96 73 28
            - Courriel : com@savoie.fr

  
* Contrairement au blason de la Savoie, l'usage du logo du territoire Savoie est soumis à l'autorisation préalable du Département.
Tout usage à des fins commerciales est proscrit