Le Filactu N°108

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Voici les décisions de la commission permanente du 13 mai 2022

Aides aux communes, intercommunalités et territoires

CTS 3G Arlysère : une subvention de 126 806 € est accordée à la Commune d’Ugine pour son projet d’extension du réseau de chaleur urbain. Elle représente la deuxième et dernière aide financière du Département, dont l’engagement total s’élève sur ce projet à plus de 300 000 €.

CTS 3G de Grand Lac : près de 110 000 € de crédits départementaux sont répartis pour contribuer :

  • à la rénovation des terrains de tennis par la commune d’Aix-les-Bains (78 338 €) ;
  • à la mise en œuvre de l’action « Actions intercantonales Atout-Jeunes » destinée à favoriser l’insertion des jeunes à la vie sociale et locale par l'association de communes enfance jeunesse (ACEJ) à Grésy-sur-Aix (15 000 €) ;
  • aux actions de lutte contre l’isolement des personnes âgées ainés conduites par le CIAS Grand Lac (14 000 €).

CTS 3G de la Maurienne : une enveloppe globale de plus de 90 000 € de subventions est affectée à des actions inscrites au contrat :

  • la construction de la maison de santé pluridisciplinaire d’Aiguebelle au bénéfice de la communauté de communes Porte de Maurienne (10 000 €) ;
  • la construction du groupe scolaire des Hurtières par le Syndicat intercommunal scolaire et périscolaire des Hurtières (50 890 €) ;
  • la réalisation d’un cadastre solaire en Maurienne en faveur du Syndicat du Pays de Maurienne (7 500 €) ;
  • le développement d’outils en e-commerce par la communauté de communes Cœur de Maurienne Arvan (23 224 €) ;
  • la mise en place de panneaux d’information pour les exploitations agricoles par la Groupement de développement agricole de Moyenne Maurienne (1 200 €).

CTS 3G de Grand Chambéry : près d’1 million d’€ de subventions sont attribuées au titre du contrat. Ces crédits bénéficient à :

  • la Commune de Barby pour la reconstruction et la réhabilitation de l’école maternelle (306 000 €) ;
  • la Commune de Challes-les-Eaux pour l’extension du restaurant scolaire (32 695 €) ;
  • la Commune de Chambéry pour la reconstruction du groupe scolaire de Vert-Bois (250 811 €) ;
  • la communauté d’agglomération Grand Chambéry pour le poste en charge de l’agriculture et de la forêt-(23 424 €) et la réhabilitation de la production de froid de la patinoire de Buisson rond à Chambéry (300 000 €),  ;
  • 12 associations ou centres sociaux pour leurs actions de cohésion sociale (68 700 €) : ateliers numériques, accès aux droits, formations linguistiques, alphabétisation, chantiers citoyens, accompagnement social, etc.

CTS 3G Avant-pays savoyard : des subventions d’un montant global de plus de 33 000 € sont attribuées :

  • au Syndicat mixte de l’Avant-Pays Savoyard (23 000 €) et à la Communauté de communes Cœur de Chartreuse (4 500 €) pour l’engagement de leurs programmes respectifs d’accompagnement de la mobilité active dans le cadre du dispositif AVELO 2 de l’ADEME ;
  • au Syndicat interdépartemental mixte des eaux et d’assainissement du Guiers et de l’Ainan pour la construction d'une station d’épuration à Champagneux en remplacement de deux stations d’épuration non conformes (subvention complémentaire de 5 832 €).

CTS 3G Cœur de Savoie : une enveloppe globale de plus de 300 000 € de subventions est affectée à deux actions inscrites au contrat :

  • la création d’un Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT) par la communauté de communes Cœur de Savoie permettant de réunir cette intercommunalité de Savoie et deux collectivités italiennes qui portent ensemble des projets de coopération (17 000 €) ;
  • la construction d'un réservoir de tête de 1 400 m3 sur la commune de Hauteville par le Syndicat intercommunal d’adduction d’eau de Chamoux-sur-Gelon (285 432 €).

CTS 3G Tarentaise-Vanoise : près de 60 000 € de crédits départementaux sont répartis au titre du contrat, en faveur :

  • de 11 associations ou collectivités portant des projets de diffusion d’œuvres culturelles et de développement de pratiques artistiques au titre de l’enveloppe culture réservée au territoire (42 500 €) ;
  • de la communauté de communes de Haute-Tarentaise pour l’étude pour l’amélioration du circuit de l’abattoir de Bourg-Saint-Maurice (6 130 €) ;
  • de l’association Passerelle pour l’acquisition d’un véhicule frigorifique pour l’accessibilité alimentaire (10 000 €).

 

Fonds départemental pour l’équipement des communes (FDEC) : la Commission permanente a validé les programmations 2022 des enveloppes réservées aux Conseillers départementaux concernés pour un montant total de subventions de plus de 2,7 millions d’€. Elles concernent les cantons d’Aix-les-Bains 1, du Bugey savoyard, du Pont-de-Beauvoisin, de Saint-Alban-Leysse, de Saint-Jean-de-Maurienne et de Saint-Pierre d’Albigny.

 

Contrat de Plan État-Région 2021-2027 : la Commission permanente a approuvé le projet de Contrat territorial pour la Maurienne à intervenir avec l’État, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le Syndicat du Pays de Maurienne afin de fixer les axes d’intervention et leur partenariat au titre de la démarche Grand Chantier Lyon-Turin, pour la période 2021-2027. L’engagement du Département sur sa participation prévisionnelle au financement des actions du contrat s’élève à 9 100 000 €.

 

Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin : dans le cadre du Contrat de territoire Maurienne 2021-2027 s’inscrivant dans la démarche Grand Chantier Lyon-Turin, des subventions d’un montant total de plus de 260 000 € ont été réparties entre les communes de :

  • Saint-Michel-de-Maurienne pour la dépollution de la gare (66 000 €) ;
  • Saint-Jean-de-Maurienne pour la rénovation de la piscine (53 900 €) ;
  • Villarodin-Bourget pour la création d’une piste de luge 4 saisons (145 000 €).

 

Budget citoyen : deux subventions ont été affectées pour un montant total de 100 000 €. Ces crédits départementaux sont répartis entre les projets suivants :

  • Pour le canton d’Ugine : création d’un refuge partagé au Fort de la Batterie, premier tiers-lieu de montagne (50 000 €) ;
  • Pour le canton de Modane : mise en place d’une épicerie ambulante pour les villages isolés (50 000 €).

 

Equipements sportifs : un montant total de 162 000 € d’aides est réparti entre 4 collectivités bénéficiaires pour des opérations investissements sur des équipements sportifs mis à disposition gratuitement des collégiens :

  • extension mur d'escalade et réhabilitation de la fosse à la halle de Montmélian par la Communauté de communes Cœur de Savoie (9 000 €) ;
  • réfection de la toiture du gymnase de Barby (140 000 €) ;
  • changement des luminaires au gymnase de Frontenex (3 000 €) ;
  • remplacement du mur d’escalade au gymnase de l’Epine à La Motte-Servolex (10 000 €).

 

Contrat de partenariat avec la communauté d'agglomération Grand Chambéry et la Commune de Chambéry : une aide de 90 000 € est accordée au syndicat mixte des stations des Bauges, pour une 2ème tranche financière pour le projet de retenue collinaire à La Féclaz.

 

 

Solidarités

Insertion : plus de 290 000 € ont été répartis par la Commission permanente au titre de l’enveloppe réservée aux actions d’insertion dans le cadre du programme départemental d’insertion. Les aides attribuées relèvent des crédits départementaux et sont répartis entre 4 bénéficiaires.

 

Pauvreté : une subvention de 10 000 € est attribuée au Comité d’action précarité solidarité (CAPS) pour soutenir le projet d’épicerie solidaire sur le quartier du Val des Roses à Albertville. Il y sera proposé une vente de produits de qualité aux familles à revenus très modestes n’ayant pas droit à l’aide alimentaire gratuite sur prescription des travailleurs sociaux et créé un espace d’accueil, d’écoute, de convivialité, et d’échanges pour les habitants.

 

Garanties d’emprunts : la Commission permanente a décidé d’apporter la garantie du Département conjointement avec la Communautés d’agglomération Grand Chambéry pour des emprunts contractés par Cristal Habitat. Elle porte sur plus de 1,8 million d’€ d’emprunts destinés à financer la création d’une résidence universitaire de 35 logements locatifs pour le Centre Hospitalier Métropole Savoie ainsi que la construction de 7 logements locatifs sociaux à Curienne.

 

Personnes âgées : la Commission permanente a validé la mobilisation de près de 310 000 € correspondant au versement de subventions :

  • du forfait autonomie 2022, accordé au regard du nombre de places autorisées et du projet prévisionnel d’actions de prévention 2022 à 17 résidences autonomie (273 160 €) ;
  • accordées par la Conférence des financeurs à 19 porteurs de projets (CCAS, EHPAD, associations, etc.), correspondant à des aides supplémentaires (34 515 €).

 

 

Economie

Agriculture : près de 30 000 € de crédits départementaux ont été affectés au titre des affaires rurales destinées à :

-           de la reconquête viticole à la Chapelle Blanche (5 928 €) ;

-           des équipements de suivi de la population lupine (20 000 €) ;

-           une étude ressource et usage de l’eau sur l’Association foncière pastorale des Cols de Bornette et du Golet (4 028 €).

 

Tourisme

Appels à projets : près de 580 000 € de subventions départementales ont été affectés à des projets retenus dans le cadre des appels à projets départementaux lancés pour :

  • la randonnée : 4 projets ont été retenus à Challes-les-Eaux, Avrieux, Saint-Jean-de-Maurienne et Val Cenis (357 681 €) ;
  • les activités de pleine nature : 6 dossiers ont été retenus (157 084 €) pour des activités de pêche, course d’orientation et trail ;
  • les stations moyennes : le projet d’aménagement d’un parking public à Valmorel par la Commune de Les Avanchers-Valmorel a été retenu (61 400 €).

 

Hébergements touristiques marchands : la Commission permanente a validé la répartition de près de 560 000 € de subvention entre 12 projets de création, aménagement, réhabilitation, rénovation, modernisation concernant des centres de vacances, refuges, campings, hôtels, gîtes communaux, chambres d’hôtes ou gîtes ruraux.

 

 

Culture

Création et diffusion artistiques : un montant total de près de 290 000 € de crédits départementaux est mobilisé pour :

  • contribuer à 3 projets culturels « Osez les arts » (6 949 €) à Aix-les-Bains, Ugine et Modane ;
  • soutenir 45 compagnies artistiques professionnelles (281 000 €).

 

Education artistique et culturelle : près de 850 000 € de crédits départementaux sont mobilisés en faveur de 16 établissements d’enseignements artistiques (EEA) savoyards ainsi que du Syndicat du Pays de Maurienne et du Syndicat mixte de l’Avant-pays savoyard. Ces aides sont destinées à soutenir à la fois leur fonctionnement et leurs projets artistiques.

 

Musées et maisons thématiques : plus de 50 000 € subventions ont été affectés à 10 structures adhérentes du Réseau Entrelacs, dans le cadre de l’appel à projets du Département, destiné à soutenir leur fonctionnement (création d’un jeu, édition de documents, etc.) ou leurs investissements (requalification d’espaces, exposition permanente, inventaire, etc.).

 

 

Animation

Animation locale : sur proposition de chaque binôme de conseillers départementaux pour leur canton, 19 subventions ont été attribuées pour un montant global de 15 400 €. Ces aides concernent des associations situées dans les cantons de Bourg-Saint-Maurice, Albertville 1, Bugey savoyard, Saint-Alban-Leysse et Moûtiers en soutien à l’organisation de manifestations par des associations locales.

 

Sport

Mouvement sportif : la Commission permanente a approuvé l’attribution de :

  • 59 500 € d’aides qui se répartissent entre une vingtaine d’organisateurs de manifestations sportives programmées durant l’été 2022 ;
  • 47 500 € de subventions à 2 comités sportifs départementaux qui ont déposé une demande dans le cadre d’une convention d’objectifs prioritaires et 18 comités sportifs départementaux pour une aide aux sportifs de haut niveau ;
  • 30 000 € au titre de Terre de Jeux 2024 à l’association Bob Luge France pour la mise en œuvre du projet d’accueil à La Plagne pour une découverte du bobsleigh.

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