Voici les décisions de la commission permanente du 13 mai 2022
CTS 3G Arlysère : une subvention de 126 806 € est accordée à la Commune d’Ugine pour son projet d’extension du réseau de chaleur urbain. Elle représente la deuxième et dernière aide financière du Département, dont l’engagement total s’élève sur ce projet à plus de 300 000 €.
CTS 3G de Grand Lac : près de 110 000 € de crédits départementaux sont répartis pour contribuer :
CTS 3G de la Maurienne : une enveloppe globale de plus de 90 000 € de subventions est affectée à des actions inscrites au contrat :
CTS 3G de Grand Chambéry : près d’1 million d’€ de subventions sont attribuées au titre du contrat. Ces crédits bénéficient à :
CTS 3G Avant-pays savoyard : des subventions d’un montant global de plus de 33 000 € sont attribuées :
CTS 3G Cœur de Savoie : une enveloppe globale de plus de 300 000 € de subventions est affectée à deux actions inscrites au contrat :
CTS 3G Tarentaise-Vanoise : près de 60 000 € de crédits départementaux sont répartis au titre du contrat, en faveur :
Fonds départemental pour l’équipement des communes (FDEC) : la Commission permanente a validé les programmations 2022 des enveloppes réservées aux Conseillers départementaux concernés pour un montant total de subventions de plus de 2,7 millions d’€. Elles concernent les cantons d’Aix-les-Bains 1, du Bugey savoyard, du Pont-de-Beauvoisin, de Saint-Alban-Leysse, de Saint-Jean-de-Maurienne et de Saint-Pierre d’Albigny.
Contrat de Plan État-Région 2021-2027 : la Commission permanente a approuvé le projet de Contrat territorial pour la Maurienne à intervenir avec l’État, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le Syndicat du Pays de Maurienne afin de fixer les axes d’intervention et leur partenariat au titre de la démarche Grand Chantier Lyon-Turin, pour la période 2021-2027. L’engagement du Département sur sa participation prévisionnelle au financement des actions du contrat s’élève à 9 100 000 €.
Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin : dans le cadre du Contrat de territoire Maurienne 2021-2027 s’inscrivant dans la démarche Grand Chantier Lyon-Turin, des subventions d’un montant total de plus de 260 000 € ont été réparties entre les communes de :
Budget citoyen : deux subventions ont été affectées pour un montant total de 100 000 €. Ces crédits départementaux sont répartis entre les projets suivants :
Equipements sportifs : un montant total de 162 000 € d’aides est réparti entre 4 collectivités bénéficiaires pour des opérations investissements sur des équipements sportifs mis à disposition gratuitement des collégiens :
Contrat de partenariat avec la communauté d'agglomération Grand Chambéry et la Commune de Chambéry : une aide de 90 000 € est accordée au syndicat mixte des stations des Bauges, pour une 2ème tranche financière pour le projet de retenue collinaire à La Féclaz.
Insertion : plus de 290 000 € ont été répartis par la Commission permanente au titre de l’enveloppe réservée aux actions d’insertion dans le cadre du programme départemental d’insertion. Les aides attribuées relèvent des crédits départementaux et sont répartis entre 4 bénéficiaires.
Pauvreté : une subvention de 10 000 € est attribuée au Comité d’action précarité solidarité (CAPS) pour soutenir le projet d’épicerie solidaire sur le quartier du Val des Roses à Albertville. Il y sera proposé une vente de produits de qualité aux familles à revenus très modestes n’ayant pas droit à l’aide alimentaire gratuite sur prescription des travailleurs sociaux et créé un espace d’accueil, d’écoute, de convivialité, et d’échanges pour les habitants.
Garanties d’emprunts : la Commission permanente a décidé d’apporter la garantie du Département conjointement avec la Communautés d’agglomération Grand Chambéry pour des emprunts contractés par Cristal Habitat. Elle porte sur plus de 1,8 million d’€ d’emprunts destinés à financer la création d’une résidence universitaire de 35 logements locatifs pour le Centre Hospitalier Métropole Savoie ainsi que la construction de 7 logements locatifs sociaux à Curienne.
Personnes âgées : la Commission permanente a validé la mobilisation de près de 310 000 € correspondant au versement de subventions :
Agriculture : près de 30 000 € de crédits départementaux ont été affectés au titre des affaires rurales destinées à :
- de la reconquête viticole à la Chapelle Blanche (5 928 €) ;
- des équipements de suivi de la population lupine (20 000 €) ;
- une étude ressource et usage de l’eau sur l’Association foncière pastorale des Cols de Bornette et du Golet (4 028 €).
Appels à projets : près de 580 000 € de subventions départementales ont été affectés à des projets retenus dans le cadre des appels à projets départementaux lancés pour :
Hébergements touristiques marchands : la Commission permanente a validé la répartition de près de 560 000 € de subvention entre 12 projets de création, aménagement, réhabilitation, rénovation, modernisation concernant des centres de vacances, refuges, campings, hôtels, gîtes communaux, chambres d’hôtes ou gîtes ruraux.
Création et diffusion artistiques : un montant total de près de 290 000 € de crédits départementaux est mobilisé pour :
Education artistique et culturelle : près de 850 000 € de crédits départementaux sont mobilisés en faveur de 16 établissements d’enseignements artistiques (EEA) savoyards ainsi que du Syndicat du Pays de Maurienne et du Syndicat mixte de l’Avant-pays savoyard. Ces aides sont destinées à soutenir à la fois leur fonctionnement et leurs projets artistiques.
Musées et maisons thématiques : plus de 50 000 € subventions ont été affectés à 10 structures adhérentes du Réseau Entrelacs, dans le cadre de l’appel à projets du Département, destiné à soutenir leur fonctionnement (création d’un jeu, édition de documents, etc.) ou leurs investissements (requalification d’espaces, exposition permanente, inventaire, etc.).
Animation locale : sur proposition de chaque binôme de conseillers départementaux pour leur canton, 19 subventions ont été attribuées pour un montant global de 15 400 €. Ces aides concernent des associations situées dans les cantons de Bourg-Saint-Maurice, Albertville 1, Bugey savoyard, Saint-Alban-Leysse et Moûtiers en soutien à l’organisation de manifestations par des associations locales.
Mouvement sportif : la Commission permanente a approuvé l’attribution de :