OKAY Savoie
Délibérations de l’Assemblée départementale et de la Commission permanente
DocumentsLe Département publie désormais en ligne les délibérations de son Assemblée plénière et de sa commission permanente (c'est-à-dire l’instance qui délibère par délégation de l’Assemblée lorsque celle-ci n'est pas réunie en assemblée plénière).
Vous pouvez les consulter en utilisant le moteur de recherche qui vous permet de les filtrer par mots-clés, par thème, par date et/ou par instance.
La publication des « arrêtés » du Département est également en ligne : Accédez aux arrêtés du Département , Les « arrêtés » sont des actes à valeur règlementaire dont la publication, après leur transmission au contrôle de légalité de la Préfecture, rend exécutoire les décisions qu’il énonce, c'est-à-dire rend possible leur application.
Moteur de recherche des délibérations
Ce moteur de recherche vous permet d'accéder aux délibérations en formulant une recherche sur la date de la délibération recherchée ou un lieu contenu dans la délibération ou un sujet ... Les mots que vous indiquerez sont recherchés dans le texte des documents.Vous pouvez ensuite filtrer les résultats obtenus par mots-clés, par thème, par date et/ou par instance.
A noter que ces délibarations sont fournies avec leurs annexes associées
