Délibérations de l’Assemblée départementale et de la Commission permanente
DocumentsLe Département publie désormais en ligne les délibérations de son Assemblée plénière et de sa commission permanente (c'est à dire l’instance qui délibère par délégation de l’Assemblée lorsque celle-ci n'est pas réunie en assemblée plénière).
Vous pouvez les consulter en utilisant le moteur de recherche qui vous permet de les filtrer par mots-clés , par thème, par date et/ou par instance.
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