Plateforme ressources pour le développement des activités de pleine nature en Savoie

Boite à outils sur les aspects juridiques des activités de pleine nature

3 outils complémentaires pour mieux comprendre le cadre juridique de ces pratiques, les conditions d’aménagement, les spécificités liées à certaines filières, les rôles et responsabilités des acteurs, assortis de conseils pratiques pour vous guider dans l'aménagement de vos sites de pratique

Ces outils sont gratuits et téléchargeables, nous vous invitons à vous en servir et les relayer très largement autour de vous.

Film d’animation « Comment sécuriser juridiquement votre site d’activités de pleine nature ? »

=> Ou comment comprendre en 4 minutes les incontournables d’un site pérenne !

(vidéo téléchargeable et intégrable sur vos plateformes)

Fiches juridiques conseils

=> une dizaine de fiches complémentaires mêlant vulgarisation de notions juridiques, jurisprudences et bonnes pratiques appliquées à l’aménagement et la gestion de sites de pratique

Télécharger l'ensemble des fiches agrégées

  • Fiches transverses :

 

  • Fiches thématiques :
N° 6 - Activités d'eau vive
N° 7 - Activités sur corde
N° 8 - Activités nordiques
N° 9 - Activités de randonnées (à venir)

 

=> Télécharger l'ensemble des fiches

3 webinaires thématiques

=> mêlant notions théoriques et analyse de situations concrètes

mceclip1 - 2022-04-27 09h46m43s

Nb : Le 1er webinaire pose le cadre juridique général. Il est recommandé de le regarder avant de visionner les deux webinaires thématiques, les notions de base n'y seront en effet pas redétaillées.

Intervenant Maître Franck Lagarde, avocat spécialisé en sports de nature du Cabinet CDES Conseil 

Consulter le powerpoint support de l'intervention de Franck Lagarde  sur le webinaire Activités sur corde.

NB : depuis ces webinaires, une évolution législative est venue atténuer la responsabilité des propriétaires et gestionnaires de sites de pratique en reconnaissant "le risque normal et raisonnablement prévisible inhérent à la pratique sportive considérée". (Plus de détail sur les fiches conseil)

Ces outils ont été développés et financés dans le cadre du projet européen Alcotra ExplorLab.

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