Un site du Département de la Savoie
Boite à outils sur les aspects juridiques des activités de pleine nature
Des outils complémentaires pour mieux comprendre le cadre juridique de ces pratiques, les conditions d’aménagement, les spécificités liées à certaines filières, les rôles et responsabilités des acteurs, assortis de conseils pratiques pour vous guider dans l'aménagement de vos sites de pratique
Ces outils sont gratuits et téléchargeables, nous vous invitons à vous en servir et les relayer très largement autour de vous.
Film d’animation « Comment sécuriser juridiquement votre site d’activités de pleine nature ? »
=> Ou comment comprendre en 4 minutes les incontournables d’un site pérenne !
(vidéo téléchargeable et intégrable sur vos plateformes)
Fiches juridiques conseils
=> une dizaine de fiches complémentaires mêlant vulgarisation de notions juridiques, jurisprudences et bonnes pratiques appliquées à l’aménagement et la gestion de sites de pratique
- Fiches transverses :
| N° 1 - Activités de pleine nature et bonnes pratiques juridiques |
| N° 2 - Pouvoirs de police |
| N° 3 - Maîtrise foncière |
| N° 4 - Information du public |
| N° 5 - Responsabilités en cas d'accident |
- Fiches thématiques :
| N° 6 - Activités d'eau vive |
| N° 7 - Activités sur corde |
| N° 8 - Activités nordiques |
| N° 9 - Activités de randonnées |
=> Télécharger l'ensemble des fiches
Fiches Eclairage juridique & analyse de jurisprudence
=> Nouveauté : 2 fois par an, on vous décode une jurisprudence pour mieux comprendre certaines notions juridiques et vous partager des pistes concrètes pour limiter les risques sur vos sites et itinéraires de pratique.
1ère fiche sur l'analyse d'un accident de randonnée et l'information des usagers sur un site/itinéraire de pratique3 webinaires thématiques
=> mêlant notions théoriques et analyse de situations concrètes
Nb : Le 1er webinaire pose le cadre juridique général. Il est recommandé de le regarder avant de visionner les deux webinaires thématiques, les notions de base n'y seront en effet pas redétaillées.
Intervenant Maître Franck Lagarde, avocat spécialisé en sports de nature du Cabinet CDES Conseil
Webinaire 1 - Activités de pleine nature et enjeux juridiques, notions générales
Webinaire 2 - Aspects juridiques spécifiques aux activités nordiques et pratiques hivernales
Webinaire 3 - Aspects juridiques spécifiques aux activités sur corde, escalade et canyonisme
Consulter le powerpoint support de l'intervention de Franck Lagarde sur le webinaire Activités sur corde.
NB : depuis ces webinaires, une évolution législative est venue atténuer la responsabilité des propriétaires et gestionnaires de sites de pratique en reconnaissant "le risque normal et raisonnablement prévisible inhérent à la pratique sportive considérée". (Plus de détail sur les fiches conseil)
Conférence thématique sur la gestion des itinéraires raquettes et pédestres hivernaux
Cette conférence juridique a été organisée dans le cadre du projet de refonte des itinéraires hivernaux du territoire de la Haute Maurienne Vanoise.
Une grande partie de ces outils ont été développés et financés dans le cadre du projet européen Alcotra ExplorLab.
