Le Filactu N°109

Aides aux communes, intercommunalités et territoires

Parcs naturels régionaux (PNR) : près de 130 000 € de subventions sont répartis pour leur programme d’actions 2022 respectif au bénéfice :

• du syndicat mixte du PNR du massif des Bauges (82 620 €),
• du syndicat mixte du PNR de Chartreuse (45 080 €).

Fonds d’amortissement des charges d’électrification (FACE) : la Commission permanente a approuvé la répartition pour 2020 d’une enveloppe globale de plus de 230 500 € de subventions. Ces crédits seront consacrés à des travaux de sécurisation d’installations électriques, d’enfouissement, d’extension et de renforcement de réseaux électriques.

Fonds d’urgence COVID-19 aux collectivités : une aide de près de 7 000 € est accordée à la commune du Bourget-du-Lac pour le remboursement des dépenses exceptionnelles liées à la crise sanitaire.

Environnement

Eau : la Commission permanente a réparti plus de 520 000 € dans le cadre de l’appel à projets Eau 2022. Ces crédits concernent des projets en lien avec l’eau potable et l’assainissement (rénovation de station d’épuration, réhabilitation de branchements, restructuration de réseau d’eau potable, schéma directeur d’assainissement, etc.) portés par 10 intercommunalités.

Fonds risques et érosions exceptionnels (FREE) : une enveloppe de plus de 220 000 € est répartie entre 14 collectivités territoriales pour des travaux de sécurisation et réparation suite à des aléas climatiques ou naturels.

Transition énergétique : un montant total de plus de 250 000 € de subventions a été réparti au bénéfice de la rénovation énergétique de l’habitat privé dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique au titre du programme « TESS » (Transition énergétique solidaire en Savoie) et de la contribution départementale au programme « Habitez mieux » de l’État.

Paysages : dans le cadre de la réalisation des aménagements liés aux véloroutes présentant des impacts sur les zones humides, le Département est amené à mettre en œuvre des mesures compensatoires encadrées par arrêté préfectoral. A ce titre, une contribution de 7 000 € est versée au Conservatoire d’espaces naturels de Savoie pour la réalisation de travaux en lien avec la réalisation de la véloroute V62, dite des Préalpes, dans la Combe de Savoie.

Budget citoyen : trois subventions ont été affectées pour un montant total de 86 000 €. Ces crédits départementaux sont répartis entre les projets suivants :

• Pour le canton de Pont-de-Beauvoisin : l’acquisition d’un bus écologique partagé entre le club d’aviron et des associations socio-culturelles (22 000 €) ;
• Pour le canton d’Aix-les-Bains 1 : la mise en place d’un van écologique pour renforcer le lien social et apporter des services (50 000 €) ;
• A l’échelle départementale : l’acquisition de matériel de scoutisme pour promouvoir auprès des jeunes Savoyards le respect de la nature, l’entraide et la solidarité (14 000 €).

Fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement (TADE) : la Commission permanente a approuvé la répartition du produit 2021 de la TADE à hauteur de plus de 13 millions d’euros. Les aides, accordées aux communes de moins de 5 000 habitants non classées stations balnéaires, thermales, climatiques, de tourisme et de sports d’hiver, permettent de financer des projets communaux, notamment dans les communes défavorisées.

Solidarités

Métiers du secteur médico-social : afin de soutenir l’attractivité de ces métiers, plus de 1,4 million de crédits départementaux sont mobilisés, versés sous forme de prime de revalorisation salariale pour 2022. Ils concernent les secteurs :

• de la protection de l’enfance (1 279 609 €) pour des personnels de Maisons d’enfants à caractère social (MECS) et d’hôtels maternels,
• du handicap (151 712 €) pour des personnels de 3 établissements.

Fonds d’aide aux jeunes (FAJ) : près de 5 700 € sont répartis pour des actions collectives portées par la Mission locale jeunes :

• des Pays de Maurienne pour prolonger les outils mis en place pour soulager les situations de souffrance des jeunes (4 876 €) ;
• d’Aix-les-Bains pour un projet de chantier au Maroc (816 €).

Insertion : près de 230 000 € ont été répartis par la Commission permanente au titre de l’enveloppe réservée aux actions d’insertion dans le cadre du programme départemental d’insertion. Les aides attribuées relèvent des crédits départementaux et sont répartis entre 7 bénéficiaires.

Garanties d’emprunts : la Commission permanente a décidé d’apporter la garantie du Département conjointement avec la Communauté d’agglomération Grand Chambéry ainsi qu’avec les communes de Chignin, Entrelacs, Grésy-sur-Aix, Le Pont-de-Beauvoisin et Val Gelon La Rochette pour des emprunts contractés parl’OPAC de la Savoie. Elle porte sur plus de 2,1 millions d’€ d’emprunts destinés à financer l’acquisition ou la réhabilitation de 70 logements locatifs.

Education – Jeunesse

Collèges : près de 590 000 € de crédits départementaux sont répartis au titre :

• des participations complémentaires exceptionnelles au fonctionnement des collèges publics pour un montant global de 54 000 réparti entre 4 établissements pour contribuer à leur équilibre ;
• de la programmation 2022 des aides à l’investissement pour les collèges privés (532 615 €) dont les classes sont sous contrat d’association avec l’État. Les aides concernent 8 établissements pour des travaux de rénovation, d’aménagements, d’acquisitions de mobilier ou d’équipements, etc.

Tourisme

Actions « montagne » : la Commission permanente a réparti 50 000 € d’aides en faveur de manifestations et d’activités organisées sur des thèmes en lien avec la montagne. Les subventions accordées concernent :

• l’association MONTANEA pour l’organisation du 28^e Festival international des métiers de montagne à Chambéry en novembre 2022 (15 000 €),
• la Fédération française de spéléologie pour l’organisation du 18^e congrès international de spéléologie à Savoie Technolac en juillet 2022 (15 000 €),
• le syndicat Arlysère pour le secours aérien héliporté 2022 (5 000 €),
• l’Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise pour le secours aérien héliporté 2022 (5 000 €).

Culture

Création et diffusion culturelles : un montant total de 19 185 € de crédits départementaux est mobilisé pour soutenir la diffusion de spectacles labellisés "Savoie en Scènes" au bénéfice de 20 associations, communes et autres organismes qui programment les spectacles concernés.

Animation

Animation locale : sur proposition de chaque binôme de conseillers départementaux pour leur canton, 96 subventions ont été attribuées pour un montant global de 52 200 €. Ces aides concernent des associations situées dans les cantons d’Albertville 2, Chambéry 2, Modane, Saint-Alban-Leysse, Saint-Pierre d’Albigny et Ugine en soutien à l’organisation de manifestations par des associations locales.