OKAY Savoie
Actes du Syndicat Mixte des Islettes
DocumentsLe Syndicat Mixte des Islettes, créé en 1997 entre le Département de la Savoie et la commune de Valmeinier, a pour objet l’aménagement, le développement de la zone d’aménagement concerté des Islettes, pôle de développement touristique de la station de Valmeinier 1800, et sa commercialisation.
Cette rubrique assure la publication des « délibérations, arrêtés, conventions et documents budgétaires » du Syndicat Mixte des Islettes, actes à valeur règlementaire dont la publication, après leur transmission au contrôle de légalité de la Préfecture, rend exécutoire les décisions qu’ils énoncent, c'est-à-dire rend possible leur application.
Délibérations du 13 juillet 2022 publiées le 25 juillet 2022
Délibération relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et formalités de publicité : Dématérialisation actes
Demande d'acquisition de parcelles pour l'implantation d'un bâtiment agricole par M. Antoine PAUTAS : Ferme Pautas
Demande d'acquisition par la SEMVAL d'un local pour aménager des espaces supplémentaires de bureaux dans la Maison de Valmeinier : Vente combles SEMVAL
Délibérations du 13 juillet 2022 publiées le 6 septembre 2022
Changement de cadre budgétaire et comptable : adoption de le nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 : Nomenclature M57
Mise à disposition de locaux de la Maison de Valmeinier pour les aménagements nécessaires au déploiement de la fibre optique : Locaux MdV fibre optique
Délibérations du 12 décembre 2022 publiées le 13 décembre 2022
Autorisation d'occupation domaniale pour terrasses - Renouvellement : 2022-12-12 D194 terrasses
Opération "Chalet OLVERA" - Avenant à la convention d'aménagement touristique signée le 27 août 2020 : 2022-12-12 D196 avenant convention
Modification des statuts du Syndicat Mixte des Islettes - Insertion d'un article 7bis relatif à la visioconférence : 2022-12-12 D197 visioconférence
Délibération du 12 décembre 2022 publiée le 15 décembre 2022
Autorisation d'occupation domaniale pour jardin d'enfants - Renouvellement : 2022-12-12 R195 jardin d'enfants
Délibération du 20 mars 2023 publiée le 24 mars 2023
Débat d'orientations budgétaires pour 2023 : 2023-03-20 D198 DOB 2023
Délibérations du 5 avril 2023 publiées le 7 avril 2023
Le Compte administratif 2022 :
D199 SMIL 5 avril 2023 CA 2022 signée & AR
D199 CA 2022 SMIL Document budgétaire complet signé & AR
Le Budget primitif 2023 :
D201 SMIL 5 avril 2023 BP 2023 signée & AR
D201 BP 2023 SMIL Document budgétaire complet signé & AR
L'affectation du résultat 2022 : D200 SMIL 5 avril 2023 Affectation résultat 2022 signée & AR
Zone de la Saussette - Assistance tehnique de l'Agence Alpine des Territoires (AGATE) dans le cadre de l'appel à Manifestations d'intérêt : D202 SMIL 5 avril 2023 AGATE AMI Saussette signée & AR
Délibérations du 16 juin 2023 publiées le 4 juillet 2023
Zone de la Saussette – Appel à manifestation d’intérêt : approbation du
choix de l’opérateur : D203 SMIL 16 juin 2023 AMI Saussette choix promoteur
Mise à disposition d’un terrain pour les aménagements nécessaires au
déploiement de la fibre optique : D204 SMIL 16 juin 2023 Local Shelter fibre optique
Décision du 10 décembre 2023 publiée le 12 décembre 2023
Décision portant autorisation permanente et générale des poursuites à Mme Corinne MORENO, Payeur départemental : SMIL Décision autorisation poursuivre Payeur AR Pref
Délibérations du 11 décembre 2023 publiées le 15 décembre 2023
Autorisation occupation terrasses : D205 SMIL 11 décembre 2023 Autorisation occupation terrasses
Autorisation occupation jardin d'enfants : D206 SMIL 11 décembre 2023 Autorisation occupation jardin d'enfants
Convention occupation halte garderie ESF : D207 SMIL 11 décembre 2023 Convention occupation halte garderie ESF
DOB pour 2024 : D208 SMIL 11 décembre 2023 DOB pour 2024
Délibération du 29 février 2024 publiée le 15 mars 2024
DOB pour 2024 : Délib 209 SMIL 29 février 2024 DOB pour 2024
Délibérations du 19 mars 2024 publiées le 22 mars 2024
Le compte administratif 2023 : D210 SMIL 19 mars 2024 CA 2023 et la maquette budgétaire : D210 Maquette budgétaire SMIL CA 2023
Le budget primitif 2024 : D212 SMIL 19 mars 2024 BP 2024 et la maquette budgétaire : D212 Maquette budgétaire SMIL BP 2024
L'affectation du résultat 2023 : D211 SMIL 19 mars 2024 Affectation résultat 2023
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