Actes du Syndicat Mixte des Islettes

Documents

Le Syndicat Mixte des Islettes, créé en 1997 entre le Département de la Savoie et la commune de Valmeinier, a pour objet l’aménagement, le développement de la zone d’aménagement concerté des Islettes, pôle de développement touristique de la station de Valmeinier 1800, et sa commercialisation.
Cette rubrique assure la publication des « délibérations, arrêtés, conventions et documents budgétaires » du Syndicat Mixte des Islettes, actes à valeur règlementaire dont la publication, après leur transmission au contrôle de légalité de la Préfecture, rend exécutoire les décisions qu’ils énoncent, c'est-à-dire rend possible leur application.

Délibérations du 13 juillet 2022 publiées le 25 juillet 2022

Délibération relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et formalités de publicité : Dématérialisation actes

Demande d'acquisition de parcelles pour l'implantation d'un bâtiment agricole par M. Antoine PAUTAS : Ferme Pautas

Demande d'acquisition par la SEMVAL d'un local pour aménager des espaces supplémentaires de bureaux dans la Maison de Valmeinier : Vente combles SEMVAL

Délibérations du 13 juillet 2022 publiées le 6 septembre 2022

Changement de cadre budgétaire et comptable : adoption de le nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 : Nomenclature M57

Mise à disposition de locaux de la Maison de Valmeinier pour les aménagements nécessaires au déploiement de la fibre optique : Locaux MdV fibre optique

Délibérations du 12 décembre 2022 publiées le 13 décembre 2022

Autorisation d'occupation domaniale pour terrasses - Renouvellement : 2022-12-12 D194 terrasses

Opération "Chalet OLVERA" - Avenant à la convention d'aménagement touristique signée le 27 août 2020 : 2022-12-12 D196 avenant convention

Modification des statuts du Syndicat Mixte des Islettes - Insertion d'un article 7bis relatif à la visioconférence : 2022-12-12 D197 visioconférence

Délibération du 12 décembre 2022 publiée le 15 décembre 2022

Autorisation d'occupation domaniale pour jardin d'enfants - Renouvellement : 2022-12-12 R195 jardin d'enfants

Délibération du 20 mars 2023 publiée le 24 mars 2023

Débat d'orientations budgétaires pour 2023 : 2023-03-20 D198 DOB 2023

Délibérations du 5 avril 2023 publiées le 7 avril 2023

Le Compte administratif 2022 :

D199 SMIL 5 avril 2023 CA 2022 signée & AR

D199 CA 2022 SMIL Document budgétaire complet signé & AR

Le Budget primitif 2023 :

D201 SMIL 5 avril 2023 BP 2023 signée & AR

D201 BP 2023 SMIL Document budgétaire complet signé & AR

L'affectation du résultat 2022 : D200 SMIL 5 avril 2023 Affectation résultat 2022 signée & AR

Zone de la Saussette - Assistance tehnique de l'Agence Alpine des Territoires (AGATE) dans le cadre de l'appel à Manifestations d'intérêt : D202 SMIL 5 avril 2023 AGATE AMI Saussette signée & AR

Délibérations du 16 juin 2023 publiées le 4 juillet 2023

Zone de la Saussette – Appel à manifestation d’intérêt : approbation du
choix de l’opérateur : D203 SMIL 16 juin 2023 AMI Saussette choix promoteur

Mise à disposition d’un terrain pour les aménagements nécessaires au
déploiement de la fibre optique : D204 SMIL 16 juin 2023 Local Shelter fibre optique

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