Actes du Syndicat Mixte des Islettes
DocumentsLe Syndicat Mixte des Islettes, créé en 1997 entre le Département de la Savoie et la commune de Valmeinier, a pour objet l’aménagement, le développement de la zone d’aménagement concerté des Islettes, pôle de développement touristique de la station de Valmeinier 1800, et sa commercialisation.
Cette rubrique assure la publication des « délibérations, arrêtés, conventions et documents budgétaires » du Syndicat Mixte des Islettes, actes à valeur règlementaire dont la publication, après leur transmission au contrôle de légalité de la Préfecture, rend exécutoire les décisions qu’ils énoncent, c'est-à-dire rend possible leur application.
Délibérations du 13 juillet 2022 publiées le 25 juillet 2022
Délibération relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et formalités de publicité : Délib 189 SMIL 13 juillet 2022 Dématérialisation actes
Demande d'acquisition de parcelles pour l'implantation d'un bâtiment agricole par M. Antoine PAUTAS : Délib 191 SMIL 13 juillet 2022 Vente ferme Pautas
Demande d'acquisition par la SEMVAL d'un local pour aménager des espaces supplémentaires de bureaux dans la Maison de Valmeinier : Délib 192 SMIL 13 juillet 2022 Vente combles SEMVAL
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