Actes du Syndicat Mixte des Islettes

Documents

Le Syndicat Mixte des Islettes, créé en 1997 entre le Département de la Savoie et la commune de Valmeinier, a pour objet l’aménagement, le développement de la zone d’aménagement concerté des Islettes, pôle de développement touristique de la station de Valmeinier 1800, et sa commercialisation.
Cette rubrique assure la publication des « délibérations, arrêtés, conventions et documents budgétaires » du Syndicat Mixte des Islettes, actes à valeur règlementaire dont la publication, après leur transmission au contrôle de légalité de la Préfecture, rend exécutoire les décisions qu’ils énoncent, c'est-à-dire rend possible leur application.

Délibérations du 13 juillet 2022 publiées le 25 juillet 2022

Délibération relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et formalités de publicité :  Dématérialisation actes

Demande d'acquisition de parcelles pour l'implantation d'un bâtiment agricole par M. Antoine PAUTAS : Vente ferme Pautas

Demande d'acquisition par la SEMVAL d'un local pour aménager des espaces supplémentaires de bureaux dans la Maison de Valmeinier :  Vente combles SEMVAL

Délibérations du 13 juillet 2022 publiées le 6 septembre 2022

Changement de cadre budgétaire et comptable : adoption de le nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 : Nomenclature M57

Mise à disposition de locaux de la Maison de Valmeinier pour les aménagements nécessaires au déploiement de la fibre optique : Locaux MdV fibre optique

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