Le Syndicat Mixte des Islettes, créé en 1997 entre le Département de la Savoie et la commune de Valmeinier, a pour objet l’aménagement, le développement de la zone d’aménagement concerté des Islettes, pôle de développement touristique de la station de Valmeinier 1800, et sa commercialisation.
Cette rubrique assure la publication des « délibérations, arrêtés, conventions et documents budgétaires » du Syndicat Mixte des Islettes, actes à valeur règlementaire dont la publication, après leur transmission au contrôle de légalité de la Préfecture, rend exécutoire les décisions qu’ils énoncent, c'est-à-dire rend possible leur application.
Délibération relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et formalités de publicité : Dématérialisation actes
Demande d'acquisition de parcelles pour l'implantation d'un bâtiment agricole par M. Antoine PAUTAS : Ferme Pautas
Demande d'acquisition par la SEMVAL d'un local pour aménager des espaces supplémentaires de bureaux dans la Maison de Valmeinier : Vente combles SEMVAL
Changement de cadre budgétaire et comptable : adoption de le nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 : Nomenclature M57
Mise à disposition de locaux de la Maison de Valmeinier pour les aménagements nécessaires au déploiement de la fibre optique : Locaux MdV fibre optique
Autorisation d'occupation domaniale pour terrasses - Renouvellement : 2022-12-12 D194 terrasses
Opération "Chalet OLVERA" - Avenant à la convention d'aménagement touristique signée le 27 août 2020 : 2022-12-12 D196 avenant convention
Modification des statuts du Syndicat Mixte des Islettes - Insertion d'un article 7bis relatif à la visioconférence : 2022-12-12 D197 visioconférence
Autorisation d'occupation domaniale pour jardin d'enfants - Renouvellement : 2022-12-12 R195 jardin d'enfants
Débat d'orientations budgétaires pour 2023 : 2023-03-20 D198 DOB 2023
Le Compte administratif 2022 :
D199 SMIL 5 avril 2023 CA 2022 signée & AR
D199 CA 2022 SMIL Document budgétaire complet signé & AR
Le Budget primitif 2023 :
D201 SMIL 5 avril 2023 BP 2023 signée & AR
D201 BP 2023 SMIL Document budgétaire complet signé & AR
L'affectation du résultat 2022 : D200 SMIL 5 avril 2023 Affectation résultat 2022 signée & AR
Zone de la Saussette - Assistance tehnique de l'Agence Alpine des Territoires (AGATE) dans le cadre de l'appel à Manifestations d'intérêt : D202 SMIL 5 avril 2023 AGATE AMI Saussette signée & AR