Les contrats départementaux, nouvelle génération

écrit le 23 septembre 2022

Le premier contrat départemental (ex CTS) vient d’être signé ce 23 septembre entre le Département, premier partenaire financier des collectivités, et Grand Chambéry.

Les élus à la signature

Communiqué de presse :

Le Département a ainsi donné le top départ de la nouvelle génération des Contrats Territoriaux de Savoie (CTS)  2022-2028, désormais baptisés contrats départementaux. Ils entrent en action pour une durée de 6 ans sur les 7 territoires Savoyards que sont Grand Chambéry, Grand Lac, Arlysère,
La Maurienne, l’Avant-pays Savoyard, Cœur de Savoie et La Tarentaise. Le Département s’engage à accompagner leurs projets de développement local, d’aménagement et de services à la population en leur octroyant une enveloppe globale de 50 M€. Une signature officielle des contrats est programmée sur chacun des 7 territoires jusqu’au 28 octobre.

 

Depuis 20 ans, 3 générations de contrats initiés par le Département ont permis l’attribution de 132 M€ de subventions aux collectivités, mobilisant au fil des années de plus en plus de moyens financiers : 24 M€  pour la période 2002-2008, 37 M€  entre 2008 et 2013 et 71 M€ de 2014 à juillet de cette année. Approuvée en juin 2022 par l’Assemblée départementale, la 4e génération de contrats sera dotée de 50 M€  pour couvrir la période 2022-2028. Pour lancer le dispositif, 1 M€ a d’ores et déjà été voté lors du budget primitif 2022.

Ce dispositif est complèmentaire aux nombreuses autres aides financières attribuées par le Département aux collectivités telles que le Fonds départemental d’équipement des communes (FDEC), le plan vélo départemental, les appels à projets thématiques sur le tourisme, l’environnement, l’eau et l’assainissement ou encore le dispositif « Petites villes de demain en Savoie »

Les contrats départementaux : un investissement durable et un engagement sur l’avenir !

Depuis 2002, date de mise en place de la 1ère génération de contrats, l’objectif reste le même : accompagner financièrement les porteurs de projets sur les territoires pour garantir un développement équilibré et harmonieux de la Savoie tout en répondant aux besoins des populations.

Pour cette nouvelle vague de contrats, le Département souhaite réaffirmer le sens de son soutien et ses priorités. Il réoriente ainsi le dispositif sur 2 axes forts :

  • le développement durable et l’adaptation au changement climatique à savoir tous les projets portant sur la mobilité douce, l’agriculture, la forêt, l’alimentation et les circuits courts, l’environnement et la préservation de la biodiversité, la performance énergétique des bâtiments, ou encore l’assainissement et l’eau potable ;
  • les équipements et services à la personne c’est-à-dire les projets en lien avec les écoles et l’accueil de la petite enfance, la culture, le développement social et la santé, le sport, la jeunesse et les aménagements urbains.

Les contrats départementaux vont soutenir principalement les projets d’investissement portés par les collectivités. Ils pourront être activés sur des projets structurants et stratégiques mais aussi sur des actions d’ingénierie terriroriale (étude, poste, animation) et des projets portés par les associations culturelles ou sociales qui contribuent à l’animation des territoires.

Les contrats départementaux 2022-2028 en chiffres 

50 Mrépartis entre les 7 territoires :

  • Grand Chambéry : 14,8 M€
  • Grand Lac : 7,7 M€
  • Arlysère : 7,4 M€
  • Maurienne : 6,2 M€
  • Avant-pays Savoyard : 4,7 M€
  • Cœur de Savoie : 4,7 M€
  • Tarentaise : 4,5 M€

2022 09 CTS Chambery2 1020

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